Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
22660001300016
PERPIGNAN
66906
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1410558
BBA2023SPSBET10248
Utiliser la fonction Correspondre avec l'Acheteur
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
2024-03-05T17:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés à bons de commande
énoncé dans le Rc
ROUTES, PORTS ET OUVRAGES DEPARTEMENTAUX - MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
71317200
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le département des Pyrénées-Orientales gère 2200 km de voirie, des ouvrages d'art, des ouvrages portuaires et d'autres équipements associés. Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application et aux décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003, le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relatives à l'opération de génie civil en catégories 1, 2 ou 3 au sens de l'article R4532-1 du code du travail
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 66000 - PYRENEES-ORIENTALES
36
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
24-12922
3.2.5
Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
2024-02-02
2024-03-05T17:00:00
2024-03-05
365
Voirie
66
Routes, Ports Et Ouvrages Departementaux - Missions De Coordination En Matiere De Securite Et De Protection De La Sante
Avis de marché - Avis n° 24-12922 du 02/02/2024
Département(s) de publication :
66
Annonce n°
24-12922
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66906
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : BBA2023SPSBET10248
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Utiliser la fonction Correspondre avec l'Acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés à bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ROUTES, PORTS ET OUVRAGES DEPARTEMENTAUX - MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le département des Pyrénées-Orientales gère 2200 km de voirie, des ouvrages d'art, des ouvrages portuaires et d'autres équipements associés. Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application et aux décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003, le présent marché porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relatives à l'opération de génie civil en catégories 1, 2 ou 3 au sens de l'article R4532-1 du code du travail
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES 66000 - PYRENEES-ORIENTALES
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1410558
- Objet du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions
confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le département des Pyrénées-Orientales
gère 2200 km de voirie, des ouvrages d'art, des ouvrages portuaires et d'autres équipements
associés. Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et
des textes pris pour son application et aux décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994
et n°2003-68 du 24 janvier 2003, le présent marché porte sur la réalisation de missions
de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
(SPS) pour les phases de conception et de réalisation, relatives à l'opération de
génie civil en catégories 1, 2 ou 3 au sens de l'article R4532-1 du code du travail
- Durée du marché : 36
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 17:00
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