Agence Technique Départementale de la Charente 20004454300011 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE 16710 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1412814 2024-FCS-0010 Monsieur le Directeur +33 545200760 Voir 5.1 du Rc Voir 5.1 du Rc 2024-03-01T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Accord-cadre relatif à l'émission et la livraison de titres restaurants et titres cadeaux pour l'Agence Technique de la Charente 66133000 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. En cas d'évolution réglementaire en lien avec la dématérialisation ou en cas d'une augmentation majeure du nombre de commerçant refusant le support papier, le titulaire devra être en mesure de proposer une carte physique. En cours de marché, l'ATD 16 se laisse la possibilité de passer exclusivement aux titres-restaurant dématérialisés pour l'ensemble de ses agents. Pour le lot 1 : À titre indicatif, 5084 titres papier ont été délivrés en 2023 au profit d'environ 30 bénéficiaires Agence technique de la Charente - La Combe - 241 rue des Mesniers 16710 - SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE 12 220999 01 : émission et livraison de titres restaurants. émission et livraison de titres restaurants<br/> 30199770 Agence technique de la Charente - La Combe - 241 rue des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE 02 : émission et livraison de titres cadeaux. émission et livraison de titres cadeaux<br/> 66133000 Agence technique de la Charente - La Combe - 241 rue des Mesniers 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex Tél: 05 49 60 79 19 - Fax: 05 49 60 68 09 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr 24-12925 3.2.5 Agence Technique Départementale de la Charente 2024-02-02 2024-03-01T12:00:00 2024-03-01 416 Titres restaurant 16 Accord-cadre relatif à l'émission et la livraison de titres restaurants et titres cadeaux pour l'Agence Technique de la Charente Avis de marché - Avis n° 24-12925 du 02/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 16
Annonce n° 24-12925
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Technique Départementale de la Charente
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004454300011
Ville : SAINT YRIEIX SUR CHARENTE
Code postal : 16710
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 16
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1412814
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-0010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Directeur
Numéro de téléphone du contact : +33 545200760
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à l'émission et la livraison de titres restaurants et titres cadeaux pour l'Agence Technique de la Charente
Code CPV principal - Descripteur principal : 66133000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. En cas d'évolution réglementaire en lien avec la dématérialisation ou en cas d'une augmentation majeure du nombre de commerçant refusant le support papier, le titulaire devra être en mesure de proposer une carte physique. En cours de marché, l'ATD 16 se laisse la possibilité de passer exclusivement aux titres-restaurant dématérialisés pour l'ensemble de ses agents. Pour le lot 1 : À titre indicatif, 5084 titres papier ont été délivrés en 2023 au profit d'environ 30 bénéficiaires
Lieu principal d'exécution du marché : Agence technique de la Charente - La Combe - 241 rue des Mesniers 16710 - SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220999 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15, rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex Tél: 05 49 60 79 19 - Fax: 05 49 60 68 09 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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