Ville de Brignoles - Direction de la Commande Publique Hôtel de Ville - 9 Place Carami - BP 307 21830023400018 Brignoles 83177 www.marches-securises.fr OBERTO Olivier Dcp@brignoles.fr +33 494862212 Les justifications à produire prévues à l'article R2143-3 du code de la commande publique : - Justifications à produire quant à la capacité juridique - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2). - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (si DC1 non produit). - Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Justifications à produire quant à la capacité économique et financière - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 2024-02-23T12:00:00 Accord cadre mono attributaire - Qualité des prestations : 60 % - Prix des prestations : 40 % Réalisation de reportages photos et vidéos en 3 lots sur 3 ans 79960000 Il s'agit d'accords-cadres mono attributaire conclus sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14. La Ville de Brignoles, 17 000 habitants, capitale de la Provence Verte souhaite alimenter sa photothèque et sa vidéothèque et valoriser son patrimoine culturel et architectural ainsi que les animations et festivités organisées tout au long de l'année par des reportages photos et vidéos. Par ailleurs, la ville souhaite diffuser en direct ou en différé, les conseils municipaux et certains évènements sportifs ou festifs de la ville sur ses différents supports de communication. Les prestations sont divisées en 3 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant ci-dessous : - Lot 1 : Réalisation de reportages photos liés aux festivités, aux animations ponctuelles et au magazine de la ville. Montant maximum annuel de commande : 25 000 euro(s) H.T. - Lot 2 : Réalisation de reportages vidéo et/ou de montage vidéo liés aux festivités. Montant maximum annuel de commande : 25 000 euro(s) H.T. - Lot 3 : Réalisation de captations vidéo diffusées en live streaming. Montant maximum annuel de commande : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel de dépense tous lots confondus : 60 000 euro(s) H.T. Montant maximum de dépense tous lots confondus sur 3 ans : 180 000 euro(s) H.T. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification et renouvelé deux fois pour la même période, par reconduction expresse de la commune. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle pour chaque lot est comprise entre 10 000 euro(s) H.T et 15 000 euro(s) H.T. pour les lots n°01 et 02 et comprise entre 4 000 euro(s) HT et 6 000 euro(s) HT pour le lot n°03. Brignoles 36 Brignoles 79960000 LOT 1 : Réalisation de reportages photos liés aux festivités, aux animations ponctuelles et au magazine de la ville 25000 Brignoles 92100000 LOT 2 : Réalisation de reportages vidéo et/ou de montage vidéo liés aux festivités 25000 Brignoles 92100000 LOT 3 : Réalisation de captations vidéo diffusées en live streaming 10000 Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE) pour les lots n°01 et 02 : Dans le cadre des lots n°01 et 02, les soumissionnaires auront le choix de répondre ou pas à la PSE concernant les prestations avec vues aériennes. (Voir détails aux C.C.T.P. des lots concernés) Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique (coordonnées ci-dessus). Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Mairie de Brignoles - Direction de la Communication - Hôtel de Ville - 9, Place Caramy - 83170 BRIGNOLES - Affaire suivie par Madame PORTE Pascale ou Madame GRIMALDI Amélie - Tél : 04.94.86.22.36 - Email : dircom@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Code NUTS : FRL05 Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités essentielles de financement : Fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro. 24-12959 3.2.5 Mairie de Brignoles 2024-02-02 2024-02-23T12:00:00 2024-02-23 22 Audiovisuel 83 Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de reportages photos et vidéos pour la ville de Brignoles en 3 lots sur 3 ans. Avis de marché - Avis n° 24-12959 du 02/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-12959
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Brignoles - Direction de la Commande Publique Hôtel de Ville - 9 Place Carami - BP 307
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83177
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : OBERTO Olivier
Adresse mail du contact : Dcp@brignoles.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494862212
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord cadre mono attributaire
Critères d'attribution : - Qualité des prestations : 60 % - Prix des prestations : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de reportages photos et vidéos en 3 lots sur 3 ans
Code CPV principal - Descripteur principal : 79960000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'accords-cadres mono attributaire conclus sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14. La Ville de Brignoles, 17 000 habitants, capitale de la Provence Verte souhaite alimenter sa photothèque et sa vidéothèque et valoriser son patrimoine culturel et architectural ainsi que les animations et festivités organisées tout au long de l'année par des reportages photos et vidéos. Par ailleurs, la ville souhaite diffuser en direct ou en différé, les conseils municipaux et certains évènements sportifs ou festifs de la ville sur ses différents supports de communication. Les prestations sont divisées en 3 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant ci-dessous : - Lot 1 : Réalisation de reportages photos liés aux festivités, aux animations ponctuelles et au magazine de la ville. Montant maximum annuel de commande : 25 000 euro(s) H.T. - Lot 2 : Réalisation de reportages vidéo et/ou de montage vidéo liés aux festivités. Montant maximum annuel de commande : 25 000 euro(s) H.T. - Lot 3 : Réalisation de captations vidéo diffusées en live streaming. Montant maximum annuel de commande : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel de dépense tous lots confondus : 60 000 euro(s) H.T. Montant maximum de dépense tous lots confondus sur 3 ans : 180 000 euro(s) H.T. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification et renouvelé deux fois pour la même période, par reconduction expresse de la commune. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle pour chaque lot est comprise entre 10 000 euro(s) H.T et 15 000 euro(s) H.T. pour les lots n°01 et 02 et comprise entre 4 000 euro(s) HT et 6 000 euro(s) HT pour le lot n°03.
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE) pour les lots n°01 et 02 : Dans le cadre des lots n°01 et 02, les soumissionnaires auront le choix de répondre ou pas à la PSE concernant les prestations avec vues aériennes. (Voir détails aux C.C.T.P. des lots concernés) Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique (coordonnées ci-dessus). Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Mairie de Brignoles - Direction de la Communication - Hôtel de Ville - 9, Place Caramy - 83170 BRIGNOLES - Affaire suivie par Madame PORTE Pascale ou Madame GRIMALDI Amélie - Tél : 04.94.86.22.36 - Email : dircom@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Code NUTS : FRL05 Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités essentielles de financement : Fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L'euro.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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