Avis de marché - Avis n° 24-12994 du 02/02/2024

Gestion Administrative des Marchés Publics Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 59386 Dunkerque cedex 1 +33 328627060 commandepublique@cud.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr https://www.marches-securises.fr Etude de marché relative aux potentialités de développement de l'hébergement touristique sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque. Périmètre de la communauté urbaine de Dunkerque 59140 Dunkerque 12 La forme de groupement imposée est le groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

2024-03-05T12:00:00 2024-07-05 2024_00012 Communauté urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine 59386 Dunkerque +33 328627060 commandepublique@cud.fr http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr Le marché n’est pas décomposé en lots car les prestations ne sont pas dissociables. Il est passé sous forme de marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour une durée d'un an à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés selon le planning opérationnel remis par le titulaire au moment de son offre et/ou d’un commun accord entre l’acheteur et le titulaire. Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, il sera possible de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables. 24-12994 3.2.5 Communauté Urbaine de Dunkerque 2024-02-02 2024-03-05T12:00:00 2024-03-05 118 Etude 59 Etude de marché relative aux potentialités de développement de l'hébergement touristique (territoire CUD) Avis de marché - Avis n° 24-12994 du 02/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 24-12994

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque

Correspondant : Gestion Administrative des Marchés Publics

Adresse : Pertuis de la Marine BP 85530, 59386 Dunkerque cedex 1

Coordonnées :

Téléphone : +33 328627060

Courriel : commandepublique@cud.fr

Adresse internet : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Etude de marché relative aux potentialités de développement de l'hébergement touristique sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque.

Lieu d'exécution et de livraison :Périmètre de la communauté urbaine de Dunkerque, 59140 Dunkerque

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme de groupement imposée est le groupement conjoint, avec solidarité du seul mandataire avec chacun des membres du groupement, pour leurs obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 05/07/2024

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024_00012

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Dunkerque

Adresse :Pertuis de la Marine, 59386 Dunkerque

Coordonnées :

Téléphone : +33 328627060

Courriel : commandepublique@cud.fr

Adresse internet : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le marché n’est pas décomposé en lots car les prestations ne sont pas dissociables. Il est passé sous forme de marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour une durée d'un an à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés selon le planning opérationnel remis par le titulaire au moment de son offre et/ou d’un commun accord entre l’acheteur et le titulaire. Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, il sera possible de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque
A l'attention de : Gestion Administrative des Marchés Publics
Adresse : Pertuis de la Marine BP 85530, 59386, Dunkerque cedex 1
Téléphone : +33 328627060
Courriel : commandepublique@cud.fr
Adresse internet : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : Etude de marché relative aux potentialités de développement de l'hébergement touristique sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque.
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Périmètre de la communauté urbaine de Dunkerque, 59140 Dunkerque

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Jusqu'au 05/07/2024
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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