le Président du Conseil départemental Conseil départemental de la Dordogne Service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200 24019 PERIGUEUX 0553454920 cd24.marches@dordogne.fr http://www.cd24.fr http://www.marchespublics.dordogne.fr 3 travaux de reprise des enrobés et des regards d'eau pluviale de la cour nord au collège Laure Gatet à PERIGUEUX Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de reprise des enrobés et des regards d'eau pluviale de la cour nord au collège Laure Gatet à PERIGUEUX La durée du marché est d'un mois sans période de préparation. Le délai commencera à courir à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. En effet, l'allotissement risquerait de restreindre la concurrence et de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le marché ne fait pas non l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commandes 1 Aucune retenue de garantie n'est prévue - Financement sur budget départemental. - Paiement à 30 jours par mandatement administratif Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire fr 2024-02-27T14:00:00 90 2024PAT037 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI11 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 24-13029 3.2.5 Conseil départemental de la Dordogne 2024-02-02 2024-02-27T14:00:00 2024-02-27 341 Terrassement 24 16 17 19 33 46 47 87 travaux de reprise des enrobés et des regards d'eau pluviale de la cour nord au collège Laure Gatet à PERIGUEUX Avis de marché - Avis n° 24-13029 du 02/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 33, 46, 47, 87
Annonce n° 24-13029
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de la Dordogne
Correspondant : le Président du Conseil départemental
Adresse : Service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200, 24019 PERIGUEUX
Coordonnées :
Téléphone : 0553454920
Courriel : cd24.marches@dordogne.fr
Adresse internet : http://www.cd24.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : travaux de reprise des enrobés et des regards d'eau pluviale de la cour nord au collège Laure Gatet à PERIGUEUX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de reprise des enrobés et des regards d'eau pluviale de la cour nord au collège Laure Gatet à PERIGUEUX
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée du marché est d'un mois sans période de préparation. Le délai commencera à courir à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. En effet, l'allotissement risquerait de restreindre la concurrence et de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le marché ne fait pas non l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commandes
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
1 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie n'est prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur budget départemental. - Paiement à 30 jours par mandatement administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/02/2024 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024PAT037
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRI11 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental de la Dordogne
  • A l'attention de : le Président du Conseil départemental 
  • Adresse : Service de la commande publique, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200, 24019, PERIGUEUX 
  • Téléphone : 0553454920
  • Courriel : cd24.marches@dordogne.fr
  • Adresse internet : http://www.cd24.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
  • Objet du marché : travaux de reprise des enrobés et des regards d'eau pluviale de la cour nord au collège Laure Gatet à PERIGUEUX
  • Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de reprise des enrobés et des regards d'eau pluviale de la cour nord au collège Laure Gatet à PERIGUEUX
  • Quantité ou étendue : La durée du marché est d'un mois sans période de préparation. Le délai commencera à courir à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. En effet, l'allotissement risquerait de restreindre la concurrence et de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le marché ne fait pas non l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commandes

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 27/02/2024 à 14:00
  • Délai minimum de validité des offres : 90 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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