MME Bouliere Morgane Responsable service juridique Syndicat Départemental D'Energie 29 9 Allée Sully 29000 Quimper 0298103636 Servicejuridique@sdef.fr http://ttp://www.sdef.fr 7 MARCHE DE SERVICE ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE POUR L?ACHAT D?ELECTRICITE 2028-12-31 Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par des prix forfaitaires pour les missions 1 et 2 et par des prix mensuels pour la mission 3. 60 Valeur Technique 40 Prix 2024-02-22T12:00:00 120 MPAAMOACHNRJ La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée au sens des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique. C'est un marché de prestations intellectuelles. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission d'ordre de service successifs. Après examen des offres remises, la personne publique négociera avec l'ensemble des candidats. Cette négociation pourra tout aussi bien porter sur le contenu de la mission que sur les modalités de sa rémunération. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur peut se réserver le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché débutera à sa notification et expirera à la remise des documents suite au dernier ordre d'achat pour couvrir la dernière période de fourniture à savoir l'année 2028 (fin de fourniture au 31/12/2028). La mission 3 ne commencera à s'exécuter qu'à partir du mois d'attribution du marché subséquent pour la fourniture de l'électricité https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=184336&orgAcronyme=a1z https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=184336&orgAcronyme=a1z 24-13076 3.2.5 Syndicat départemental d'Energie du Finistere 2024-02-02 2024-02-22T12:00:00 2024-02-23 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 29 ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE Avis de marché - Avis n° 24-13076 du 02/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-13076
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Départemental D'Energie 29
Correspondant : MME Bouliere Morgane, Responsable service juridique
Adresse : 9 Allée Sully, 29000 Quimper
Coordonnées :
Téléphone : 0298103636
Courriel : Servicejuridique@sdef.fr
Adresse internet : http://ttp://www.sdef.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MARCHE DE SERVICE ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE POUR L?ACHAT D?ELECTRICITE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par des prix forfaitaires pour les missions 1 et 2 et par des prix mensuels pour la mission 3.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
  • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
  • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
  • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
  • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
  • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  • Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
  • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
  • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
  • Valeur Technique : 60%
  • Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/02/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MPAAMOACHNRJ
Renseignements complémentaires : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée au sens des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 du Code de la Commande Publique. C'est un marché de prestations intellectuelles. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission d'ordre de service successifs. Après examen des offres remises, la personne publique négociera avec l'ensemble des candidats. Cette négociation pourra tout aussi bien porter sur le contenu de la mission que sur les modalités de sa rémunération. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur peut se réserver le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché débutera à sa notification et expirera à la remise des documents suite au dernier ordre d'achat pour couvrir la dernière période de fourniture à savoir l'année 2028 (fin de fourniture au 31/12/2028). La mission 3 ne commencera à s'exécuter qu'à partir du mois d'attribution du marché subséquent pour la fourniture de l'électricité
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 22/02/2024 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
    • Valeur Technique : 60 %
    • Prix : 40 %
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