M
Robin
Aymeric
Président
Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Avenue d'arenberg
59135
Wallers
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
6
La présente consultation porte sur l'exercice d?une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activités des Poutrelles à Trith-Saint-Léger.
Parc d'activités des poutrelles
59125
Saint amand les eaux
Désignation d'un maître d'oeuvre pour la requalification du parc d'activités des Poutrelles à Saint-Amand-les-Eaux
2024-02-26T12:00:00
3
M23-0586
Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Rue michel rondet
59135
Wallers
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=502284&orgAcronyme=t5y
24-13094
3.2.5
Établissement public de coopération intercommunale
2024-02-02
2024-02-26T12:00:00
2024-02-26
118
Etude
59
La présente consultation porte sur l'exercice d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activités des Poutrelles à Trith-Saint-Léger.
Avis de marché - Avis n° 24-13094 du 02/02/2024
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
24-13094
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Correspondant : M. Robin Aymeric, Président
Adresse : Avenue d'arenberg,
59135
Wallers
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation porte sur l'exercice d?une mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du parc d'activités des Poutrelles à Trith-Saint-Léger.
Lieu d'exécution : Parc d'activités des poutrelles,
59125
Saint amand les eaux
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Désignation d'un maître d'oeuvre pour la requalification du parc d'activités des Poutrelles à Saint-Amand-les-Eaux
Refus des variantes.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/02/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M23-0586
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté d'agglomération de la porte du hainaut
Adresse :Rue michel rondet,
59135
Wallers
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 26/02/2024 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres : 3 mois
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif).
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