Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Sous-Direction de l'Administration Générale - Service des Affaires Juridiques et Financières - Bureau de la Coordination de l'Approvisionnement et des Achats - 121, avenue de France 21750001600019 Paris 75013 Ville de Paris https://marches.maximilien.fr DFA-SDA-BMEP Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 2024-03-19T12:00:00 Travaux de réparation d'ouvrages d'art en pierre de taille 45262511 Travaux de réparation d'ouvrages d'art en pierre de taille à Paris notamment : garde-corps, escaliers, esplanades, murs de soutènement, ponts, passerelles, dalles et couvertures, quais... Paris 24 La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. La Ville de Paris est coordonnateur d'un groupement de commandes avec la Métropole du Grand Paris (MGP). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 110 000 euros HT (soit 10 000 euros HT pour la MGP et 100 000 euros HT pour la ville de Paris) et un montant maximum de 2 200 000 euros HT (soit 200 000 euros HT pour le MGP et 2 000 000 euros HT pour la ville de Paris) sur la durée 24 mois hors reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire, laquelle devrait intervenir à titre prévisionnel en mai 2024. Le marché peut être reconduit tacitement une fois dans les mêmes termes. Le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, il devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr 24-13103 3.2.5 Ville de Paris (coordonnateur du groupement de commande) - Métropole du Grand Paris (MGP) 2024-02-02 2024-03-19T12:00:00 2024-03-19 195 Maçonnerie 236 Monuments historiques 233 Mur de soutènement 252 Ouvrage d'art 365 Voirie 75 Travaux de réparation d'ouvrages d'art en pierre de taille Avis de marché - Avis n° 24-13103 du 02/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-13103
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Paris - Direction de la Voirie et des Déplacements - Sous-Direction de l'Administration Générale - Service des Affaires Juridiques et Financières - Bureau de la Coordination de l'Approvisionnement et des Achats - 121, avenue de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Paris
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DFA-SDA-BMEP
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réparation d'ouvrages d'art en pierre de taille
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262511
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réparation d'ouvrages d'art en pierre de taille à Paris notamment : garde-corps, escaliers, esplanades, murs de soutènement, ponts, passerelles, dalles et couvertures, quais...
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. La Ville de Paris est coordonnateur d'un groupement de commandes avec la Métropole du Grand Paris (MGP). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 110 000 euros HT (soit 10 000 euros HT pour la MGP et 100 000 euros HT pour la ville de Paris) et un montant maximum de 2 200 000 euros HT (soit 200 000 euros HT pour le MGP et 2 000 000 euros HT pour la ville de Paris) sur la durée 24 mois hors reconduction. La durée du marché court à compter de sa date de notification au titulaire, laquelle devrait intervenir à titre prévisionnel en mai 2024. Le marché peut être reconduit tacitement une fois dans les mêmes termes. Le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, il devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires. Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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