Ville de Dieppe 21760217600018 DIEPPE 76200 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1413488 2302 Service de la Commande Publique +33 235066137 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures 2024-03-01T12:00:00 énoncé dans le Rc Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de vêtements, de chaussures et d'équipements pour les Agents de Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique 35811200 La présente consultation est passée en procédure adaptée par application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 88 000 euro(s) HT, tous lots confondus, pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification et pourra ensuite être reconduit 3 fois par période similaire de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. Les bons de commande seront émis selon les modalités fixées par le CCAP. Les variantes sont prohibées et aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Les échantillons demandés et listés dans le règlement de la consultation devront impérativement être livrés à l'adresse indiquée, avant la date limite de remise des offres. A défaut, l'offre sera rejetée Poste de la Police Municipale et du Stationnement - Espace Ventabren 76200 - DIEPPE 48 88000 1 : Vetements De Travail Pour Les Agents De Police Municipale Et Les Asvp 35811200 58000 Poste de la Police Municipale et du Stationnement - Espace Ventabren - 76200 DIEPPE 2 : Chaussures Et Equipements Divers Pour Les Agents De Police Municipale Et Les Asvp 35113000 30000 Poste de la Police Municipale et du Stationnement - Espace Ventabren - 76200 DIEPPE Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis 24-13116 3.2.5 Ville de Dieppe 2024-02-02 2024-03-01T12:00:00 2024-03-01 150 Habillement 209 Matériel de sécurité 76 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de vêtements, de chaussures et d'équipements pour les Agents de Police Municipale et les Agents de Surveillance d Avis de marché - Avis n° 24-13116 du 02/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-13116
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Dieppe
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760217600018
Ville : DIEPPE
Code postal : 76200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1413488
Identifiant interne de la consultation : 2302
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 235066137
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de vêtements, de chaussures et d'équipements pour les Agents de Police Municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique
Code CPV principal - Descripteur principal : 35811200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation est passée en procédure adaptée par application de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 88 000 euro(s) HT, tous lots confondus, pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est d'une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification et pourra ensuite être reconduit 3 fois par période similaire de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder 48 mois. Les bons de commande seront émis selon les modalités fixées par le CCAP. Les variantes sont prohibées et aucune prestation supplémentaire n'est demandée. Les échantillons demandés et listés dans le règlement de la consultation devront impérativement être livrés à l'adresse indiquée, avant la date limite de remise des offres. A défaut, l'offre sera rejetée
Lieu principal d'exécution du marché : Poste de la Police Municipale et du Stationnement - Espace Ventabren 76200 - DIEPPE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 88000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info", soit sur demande écrite formulée expressément auprès du Service de la Commande Publique de la Commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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