Service de la Commande Publique Syndicat Intercommunal du Pays Vence Place Clémenceau 06140 Vence +33 493584112 +33 493584113 commandepublique@ville-vence.fr https://www.marches-securises.fr MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA 9EME TRANCHE DU CIMETIÈRE DU PARC DU SOUVENIR DU SIVOM Parc du Souvenir Chemin de la Sine 06140 VENCE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DE LA 9 EME TRANCHE DU CIMETIÈRE DU PARC DU SOUVENIR DU SIVOM Le présent contrat est soumis au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Divers travaux lors de l'extension du cimetière sont à prévoir et vont nécessiter : -une mission de maîtrise d'oeuvre, définie en application du CCAG MOE et des articles L2430-1 et suivants, R2431-1 et suivants du code de la commande publique, -une mission OPC afin de coordonner les études et travaux. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 422 000 EUR TTC. 12 Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les crédits ouverts au budget. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. 65 Note technique 35 Note financière 2024-03-05T12:00:00 4 24PMPA002SIV La date prévue pour le démarrage des prestations de maîtrise d'œuvre est : Mars 2024 La date prévue pour le démarrage des travaux est le : Septembre 2024 La durée prévisionnelle des travaux est : 5 mois période de préparation comprise La durée d'exécution de la mission est de 12 mois (hors délais de garantie de parfait achèvement). Négociation : Les conditions de négociation sont les suivantes : Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur la base des critères de jugement ci-dessous, avec le ou les candidats arrivés premier et second à l’issue de la première phase d’analyse. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de communiquer par télécopie ou par courriel ou par voie électronique sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr , avec les candidats lors des négociations. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents via la plateforme https://www.marches-securises.fr. L’absence de nouvelle offre conduira le pouvoir adjudicateur à prendre en considération la première offre déposée. SIVOM DU PAYS DE VENCE Place Clemenceau 06140 VENCE +33 493584113 +33 493584112 commandepublique@ville-vence.fr https://www.marches-securises.fr SIVOM DU PAYS DE VENCE Pôle Technique 06140 VENCE +33 493584427 pmeurat@ville-vence.fr https://www.marches-securises.fr SIVOM DU PAYS DE VENCE https://www.marches-securises.fr SIVOM DU PAYS DE VENCE https://www.marches-securises.fr Conformément aux dispositions des articles L 2132-2 et R 2132-7 du code de la commande publique, et de l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation, la collectivité impose la dématérialisation de l’ensemble de la procédure. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. SIVOM DU PAYS DE VENCE Place Clemenceau 06140 VENCE +33 493584113 +33 493584112 commandepublique@ville-vence.fr https://www.marches-securises.fr Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr 24-13159 3.2.5 Syndicat Intercommunal du Pays Vence 2024-02-02 2024-03-05T12:00:00 2024-03-05 197 Maîtrise d'oeuvre 06 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA 9 EME TRANCHE DU CIMETIÈRE DU PARC DU SOUVENIR DU SIVOM Avis de marché - Avis n° 24-13159 du 02/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-13159
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal du Pays Vence
Correspondant : Service de la Commande Publique
Adresse : Place Clémenceau, 06140 Vence
Coordonnées :
Téléphone : +33 493584112
Télécopieur : +33 493584113
Courriel : commandepublique@ville-vence.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA 9EME TRANCHE DU CIMETIÈRE DU PARC DU SOUVENIR DU SIVOM
Lieu d'exécution et de livraison :Parc du Souvenir Chemin de la Sine, 06140 VENCE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DE LA 9 EME TRANCHE DU CIMETIÈRE DU PARC DU SOUVENIR DU SIVOM Le présent contrat est soumis au livre IV du Code de la commande publique (partie réglementaire et partie législative) relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre. Divers travaux lors de l'extension du cimetière sont à prévoir et vont nécessiter : -une mission de maîtrise d'oeuvre, définie en application du CCAG MOE et des articles L2430-1 et suivants, R2431-1 et suivants du code de la commande publique, -une mission OPC afin de coordonner les études et travaux.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 422 000 EUR TTC.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les crédits ouverts au budget. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le soumissionnaire Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24PMPA002SIV
Renseignements complémentaires : La date prévue pour le démarrage des prestations de maîtrise d'œuvre est : Mars 2024 La date prévue pour le démarrage des travaux est le : Septembre 2024 La durée prévisionnelle des travaux est : 5 mois période de préparation comprise La durée d'exécution de la mission est de 12 mois (hors délais de garantie de parfait achèvement). Négociation : Les conditions de négociation sont les suivantes : Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur la base des critères de jugement ci-dessous, avec le ou les candidats arrivés premier et second à l’issue de la première phase d’analyse. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de communiquer par télécopie ou par courriel ou par voie électronique sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr , avec les candidats lors des négociations. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents via la plateforme https://www.marches-securises.fr. L’absence de nouvelle offre conduira le pouvoir adjudicateur à prendre en considération la première offre déposée.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIVOM DU PAYS DE VENCE
Adresse :Place Clemenceau, 06140 VENCE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Courriel : commandepublique@ville-vence.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIVOM DU PAYS DE VENCE
Adresse :Pôle Technique, 06140 VENCE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 493584427
Courriel : pmeurat@ville-vence.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIVOM DU PAYS DE VENCE
Coordonnées : 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SIVOM DU PAYS DE VENCE
Coordonnées : 
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux dispositions des articles L 2132-2 et R 2132-7 du code de la commande publique, et de l’arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation, la collectivité impose la dématérialisation de l’ensemble de la procédure. Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIVOM DU PAYS DE VENCE
Adresse :Place Clemenceau, 06140 VENCE
Coordonnées : 
Téléphone : +33 493584113
Télécopieur : +33 493584112
Courriel : commandepublique@ville-vence.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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