Groupement de commande : Commune d'Enghien-les-Bains/CCAS d'Enghien-les-Bains 21950210100013 Enghien les bains 95880 Commune https://Marches.maximilien.fr/entreprise 9521089ST24-001 Service Achat Public Marchepublic@enghien95.fr +33 134254545 - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une attestation d'assurance de responsabilité civile en vigueur ; - les bilans et comptes de résultat (ainsi que leurs annexes financières) des trois derniers exercices disponibles ; - Copie de la licence de transporteur par route ayant une activité « voyageurs » (la licence doit être en cours de validité) ; - Une liste de références similaires à l'objet de l'accord-cadre, de montant et complexité comparable. Celles-ci devront être obtenues auprès de collectivités publiques pour les trois dernières années, en indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre ; 2024-02-29T17:00:00 Les membres du groupement de commande (ville et CCAS) Location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes 60140000 L'accord-cadre porte sur la réalisation des services de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour le transport de personnes : enfants, adolescents et adultes pour les besoins des divers évènements et activités organisés par le pouvoir adjudicateur. Territoire national 24 La commune d'Enghien-les-Bains et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Enghien-les-Bains ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes. Les membres du groupement ont convenu de désigner la Commune en qualité de coordonnateur du groupement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour la ville et de 80 000 euro(s) HT pour le CCAS sur la durée totale de l'accord-cadre (2 ans fermes). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. L'accord-cadre ne comporte pas de variante obligatoire. Les variantes facultatives sont autorisées. Les variantes ne pourront pas porter sur l'objet de l'accord-cadre. Les variantes devront répondre à l'exigence minimale suivante : les conditions de sécurité liées au transport. Les prestations pourront porter sur le transfert ou sur le transport aller-retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué. Outre les actes d'engagement dûment complétés, les candidats devront transmettre : les BPU et le DQE dûment complétés, les décompositions du prix avec justifications des coûts, l'état du parc, le CCAP, les CCTP, le cadre de réponse dûment complété et reprenant les dispositions que le candidat se proposer d'adopter pour l'exécution de sa mission. Critères de jugement des offres : prix 40% (pour l'application de ce critère, il sera tenu compte du montant total du DQE résultant de la somme des prix indiqués par les candidats dans les BPU appliqués aux quantités estimées), organisation, méthodologie et modalités de travail 20 % (ce critère sera apprécié à partir des éléments indiqués dans le cadre de réponse pour répondre aux besoins du marché), mesures prises pour l'environnement et développement durable 10% (ce critère porte sur les démarches environnementales mises en place et le développement durable (impacts environnementaux d'un cycle de vie d'un véhicule (de la conception jusqu'au recyclage)), démarche qualité 30 % (Démarche qualité mise en oeuvre dont le suivi du marché et les moyens mis en place pour la bonne exécution du marché et le contrôle de son exécution). Compte tenu du nombre limité caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre. 24-13177 3.2.5 Groupement de commande : ville/CCAS 2024-02-02 2024-02-29T17:00:00 2024-02-29 274 Prestations de services 95 L'accord-cadre a pour objet des services de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes. Les déplacements auront lieu sur tout le territoire national. Avis de marché - Avis n° 24-13177 du 02/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-13177
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement de commande : Commune d'Enghien-les-Bains/CCAS d'Enghien-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950210100013
Ville : Enghien les bains
Code postal : 95880
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://Marches.maximilien.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 9521089ST24-001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achat Public
Adresse mail du contact : Marchepublic@enghien95.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 134254545
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/02/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les membres du groupement de commande (ville et CCAS)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes
Code CPV principal - Descripteur principal : 60140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre porte sur la réalisation des services de location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour le transport de personnes : enfants, adolescents et adultes pour les besoins des divers évènements et activités organisés par le pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire national
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La commune d'Enghien-les-Bains et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Enghien-les-Bains ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la location occasionnelle d'autocar avec chauffeur pour transport de personnes. Les membres du groupement ont convenu de désigner la Commune en qualité de coordonnateur du groupement. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT pour la ville et de 80 000 euro(s) HT pour le CCAS sur la durée totale de l'accord-cadre (2 ans fermes). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre à bons de commande dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. L'accord-cadre ne comporte pas de variante obligatoire. Les variantes facultatives sont autorisées. Les variantes ne pourront pas porter sur l'objet de l'accord-cadre. Les variantes devront répondre à l'exigence minimale suivante : les conditions de sécurité liées au transport. Les prestations pourront porter sur le transfert ou sur le transport aller-retour d'un groupe de voyageurs préalablement constitué. Outre les actes d'engagement dûment complétés, les candidats devront transmettre : les BPU et le DQE dûment complétés, les décompositions du prix avec justifications des coûts, l'état du parc, le CCAP, les CCTP, le cadre de réponse dûment complété et reprenant les dispositions que le candidat se proposer d'adopter pour l'exécution de sa mission. Critères de jugement des offres : prix 40% (pour l'application de ce critère, il sera tenu compte du montant total du DQE résultant de la somme des prix indiqués par les candidats dans les BPU appliqués aux quantités estimées), organisation, méthodologie et modalités de travail 20 % (ce critère sera apprécié à partir des éléments indiqués dans le cadre de réponse pour répondre aux besoins du marché), mesures prises pour l'environnement et développement durable 10% (ce critère porte sur les démarches environnementales mises en place et le développement durable (impacts environnementaux d'un cycle de vie d'un véhicule (de la conception jusqu'au recyclage)), démarche qualité 30 % (Démarche qualité mise en oeuvre dont le suivi du marché et les moyens mis en place pour la bonne exécution du marché et le contrôle de son exécution). Compte tenu du nombre limité caractères techniquement limité dans le présent AAPC, il convient de se reporter au RC pour les autres informations relatives aux modalités de la consultation et à la présentation de l'offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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