Conseil départemental Meurthe et Moselle 22540001900785 NANCY 54000 https://www.xmarches.fr/entreprise/ A23070074 Service de la commande publique +33 383945399 La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation 2024-03-01T16:00:00 énoncé dans le Rc Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du préprogramme et du programme en vue de la restructuration et rénovation du collège de Bayon 71241000 Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L'acheteur public se réserve le droit de ne pas procéder à la phase de négociation et pourra attribuer le marché sur la base de l'offre initiale conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique. En l'absence de remise d'une offre négociée, l'offre initiale de la société sera prise en compte et analysée. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché Collège de l'Euron 6 Rue des Hauts Fossés 54290 - Bayon 36 Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer 24-13203 3.2.5 Conseil départemental Meurthe et Moselle 2024-02-02 2024-03-01T16:00:00 2024-03-01 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 54 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du préprogramme et du programme en vue de la restructuration et rénovation du collège de Bayon Avis de marché - Avis n° 24-13203 du 02/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-13203
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22540001900785
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Identifiant interne de la consultation : A23070074
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 383945399
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/03/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du préprogramme et du programme en vue de la restructuration et rénovation du collège de Bayon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions prévues au règlement de la consultation. L'acheteur public se réserve le droit de ne pas procéder à la phase de négociation et pourra attribuer le marché sur la base de l'offre initiale conformément aux dispositions de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique. En l'absence de remise d'une offre négociée, l'offre initiale de la société sera prise en compte et analysée. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Lieu principal d'exécution du marché : Collège de l'Euron 6 Rue des Hauts Fossés 54290 - Bayon
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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