Conseil départemental des Bouches du Rhône 22130001500247 Marseille 13256 https://marches.departement13.fr 2023-0543 ANTON Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat), ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire 2024-03-05T12:00:00 Critère 1 : Valeur technique, pondéré à 40%. Il se décompose en deux sous-critères, pondérés à 20% chacun : Sous-critère 1 : Méthodologie de travail envisagée : appréhension, par le candidat, de son rôle en qualité d'arrangeur (contexte, enjeux, objectifs). présentation des missions qui lui incombent. Sous-critère 2 : moyens humains mis à disposition de la collectivité. Le cadre de mémoire technique doit présenter l'équipe chargée de l'exécution des prestations objet du marché (CV, expérience et références des intervenants auprès de collectivités similaires). Critère 2 : Prix des prestations, pondéré à 30%. Critère 3 : Calendrier et délais, pondéré à 30%. Il se décompose en deux sous-critères, pondérés chacun à 15% : Sous-critère 1 : la décomposition précise des phases à prévoir, et leur articulation Sous-critère 2 : l'organisation de la coordination des différents intervenants. Exécution d'une mission d' arrangeur dans le cadre de la mise en oeuvre du programme EMTN (Euro Medium Term Notes) du Conseil départemental 66150000 La présente consultation vise à sélectionner le prestataire chargé de fournir au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône une assistance dans le cadre de l'actualisation annuelle de la documentation juridique du programme EMTN (Euro Medium Term Notes) de la collectivité, en cours lors de l'exécution des prestations. Département des Bouches du Rhône 12 50000 Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations : l'offre du prestataire ne peut être scindée ; il s'agit d'une assistance juridique et technique concernant l'ensemble des pièces de la documentation juridique du programme, à chacune de leurs étapes de rédaction. Cette documentation juridique constitue un tout indissociable (chaque pièce est indispensable et complète les autres pièces et leur présentation doit être cohérente). Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Le marché est passé à prix global forfaitaire. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation. 24-13211 3.2.5 Conseil départemental des Bouches du Rhône 2024-02-02 2024-03-05T12:00:00 2024-05-30 434 Assistance juridique 13 Exécution d'une mission d' arrangeur dans le cadre de la mise en oeuvre du programme EMTN (Euro Medium Term Notes) du Conseil départemental Avis de marché - Avis n° 24-13211 du 02/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-13211
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental des Bouches du Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023-0543
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ANTON
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique, pondéré à 40%. Il se décompose en deux sous-critères, pondérés à 20% chacun : Sous-critère 1 : Méthodologie de travail envisagée : appréhension, par le candidat, de son rôle en qualité d'arrangeur (contexte, enjeux, objectifs). présentation des missions qui lui incombent. Sous-critère 2 : moyens humains mis à disposition de la collectivité. Le cadre de mémoire technique doit présenter l'équipe chargée de l'exécution des prestations objet du marché (CV, expérience et références des intervenants auprès de collectivités similaires). Critère 2 : Prix des prestations, pondéré à 30%. Critère 3 : Calendrier et délais, pondéré à 30%. Il se décompose en deux sous-critères, pondérés chacun à 15% : Sous-critère 1 : la décomposition précise des phases à prévoir, et leur articulation Sous-critère 2 : l'organisation de la coordination des différents intervenants.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exécution d'une mission d' arrangeur dans le cadre de la mise en oeuvre du programme EMTN (Euro Medium Term Notes) du Conseil départemental
Code CPV principal - Descripteur principal : 66150000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise à sélectionner le prestataire chargé de fournir au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône une assistance dans le cadre de l'actualisation annuelle de la documentation juridique du programme EMTN (Euro Medium Term Notes) de la collectivité, en cours lors de l'exécution des prestations.
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches du Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations : l'offre du prestataire ne peut être scindée ; il s'agit d'une assistance juridique et technique concernant l'ensemble des pièces de la documentation juridique du programme, à chacune de leurs étapes de rédaction. Cette documentation juridique constitue un tout indissociable (chaque pièce est indispensable et complète les autres pièces et leur présentation doit être cohérente). Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois. Le marché est passé à prix global forfaitaire. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Dans le cas de négociation, ce même délai sera reporté à compter de la date limite de réception des offres après négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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