Ville de Marseille 21130055300016 https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise Guichet-dmp@marseille.fr Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2024-02-20T16:00:00 Ville de Marseille 1°) Prix de l'offre 60% 2°) Valeur technique de l'offre 30% 3°) Délais 10% Fourniture et livraison de postes mobiles de commandement 34100000 Fourniture et livraison de postes mobiles de commandement Marseille Avis rédigé en langue française. Exclusions à l'appréciation de l'acheteur Le Code de la Commande Publique prévoit différents cas d'exclusion laissés à l'appréciation de la Collectivité, et notamment : - En application de l'article L2141-8 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques dont la candidature crée une distorsion de la concurrence et ne permet pas de faire respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, notamment à cause de leur participation à la préparation de la présente procédure ou par la détention d'informations susceptibles de leur donner un avantage concurrentiel. - De même, en application de l'article L2141-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques qui créent une situation de conflit d'intérêts, telle que définie dans ce même article. Toutefois, et conformément à l'article L2141-11 du code de la commande publique, si une exclusion est envisagée, l'opérateur économique pourra présenter des observations tendant à informer des mesures prises pour corriger les éventuels manquements ou justifier que sa participation ne porte pas atteinte à l'égalité de traitement. La durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la notification. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes, pour toute la durée du marché : - montant minimum : 50 000euro(s) H.T. - montant maximum : 220 000euro(s) H.T. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 60% 2°) Valeur technique de l'offre 30% 3°) Délais 10% 24-13224 3.2.5 Ville de Marseille 2024-02-02 2024-02-20T16:00:00 2024-02-20 359 Véhicules 13 FOURNITURE ET LIVRAISON DE POSTES MOBILES DE COMMANDEMENT Avis de marché - Avis n° 24-13224 du 02/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-13224
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Marseille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130055300016
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guichet-dmp@marseille.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Marseille
Critères d'attribution : 1°) Prix de l'offre 60% 2°) Valeur technique de l'offre 30% 3°) Délais 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de postes mobiles de commandement
Code CPV principal - Descripteur principal : 34100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de postes mobiles de commandement
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Avis rédigé en langue française. Exclusions à l'appréciation de l'acheteur Le Code de la Commande Publique prévoit différents cas d'exclusion laissés à l'appréciation de la Collectivité, et notamment : - En application de l'article L2141-8 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques dont la candidature crée une distorsion de la concurrence et ne permet pas de faire respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, notamment à cause de leur participation à la préparation de la présente procédure ou par la détention d'informations susceptibles de leur donner un avantage concurrentiel. - De même, en application de l'article L2141-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques qui créent une situation de conflit d'intérêts, telle que définie dans ce même article. Toutefois, et conformément à l'article L2141-11 du code de la commande publique, si une exclusion est envisagée, l'opérateur économique pourra présenter des observations tendant à informer des mesures prises pour corriger les éventuels manquements ou justifier que sa participation ne porte pas atteinte à l'égalité de traitement. La durée du marché se définit comme suit : 12 mois à compter de la notification. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes, pour toute la durée du marché : - montant minimum : 50 000euro(s) H.T. - montant maximum : 220 000euro(s) H.T. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants : 1°) Prix de l'offre 60% 2°) Valeur technique de l'offre 30% 3°) Délais 10%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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