Avis de marché - Avis n° 24-13266 du 01/02/2024

M Service marchés publics Ville de Drancy BP 76 93701 Drancy 0102030405 Marches.publics@drancy.fr https://www.achatpublic.com/ 4 Organisation et réalisation d'un spectacle pyrotechnique accompagne d'une mise en scène son et lumière originale, le 13 juillet 2024 a l'occasion de la fête nationale Parc de Ladoucette, (derrière le Château de Ladoucette) rue Sadi Carnot 93700 Drancy Sans objet Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget. Le paiement se fait par virement bancaire au compte indiqué sur le RIB fourni par le titulaire. De ce fait, pour la bonne exécution financière du marché, il convient au titulaire de fournir à l'acheteur un RIB valide et d'informer l'acheteur en cas de changement de celui-ci. Les sommes dues au (x) titulaire (s), et au (x) sous-traitant (s) éventuel (s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures via le portail Chorus Pro. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'acheteur se réserve par ailleurs la possibilité, après demande de produire des justifications, d'écarter de la procédure de passation des candidats entrant dans les cas d'interdiction facultatives prévus à l'article L.2341-5 du code de la commande publique, notamment dans les cas de mauvaise exécution d'obligations contractuelles antérieures. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : -L'agrément préfectoral ou le certificat de qualification F4T2 en cours de validité de la personne responsable de la mise en oeuvre des produits, -L'autorisation d'exploiter une installation soumise à autorisation préfectorale, -Le certificat ADR (transport de marchandises dangereuses par route) de transport de matières dangereuses explosives, -L'attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle couvrant les risques liés à l'activité Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Lettre de candidature (DC1), dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat (DC2). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Valeur technique (80 points) appréciée au regard des sous critères suivants : Scénario du spectacle (20 points) ; Descriptif, qualité des artifices, et moyens mis en oeuvre pour le feu d'artifice (40 points) ; Mise en scène son et lumière (20 points). Prix des prestations (20 points): apprécié au regard du montant HT indiqué dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (D.P.G.F.) remise par le candidat 2024-02-29T12:00:00 4 S2024/AR/FETE.NAT La prestation fait l'objet d'une commande passée en application de l'article R.2112-6-2° du Code de la commande publique. La prestation sera réglée par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. M Service marchés publics Service des marchés publics de la ville de Drancy Place de l'Hôtel de Ville BP 76 93701 Drancy Cedex 0148965144 Marches.publics@drancy.fr https://www.achatpublic.com/ https://www.achatpublic.com/ Place de l'Hôtel de Ville BP 76 93701 Drancy Cedex 0148965144 https://www.achatpublic.com/ Les documents de la consultation (DCE) sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. 24-13266 3.2.5 REALISATION D'UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE 2024-02-02 2024-02-29T12:00:00 2024-02-28 472 Spectacle 93 L'offre doit comprendre un spectacle pyrotechnique accompagné d'une mise en scène son et lumière originale sous le thème imposé pour l'année 2024 sur « les couleurs de l'olympisme ». Avis de marché - Avis n° 24-13266 du 01/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 24-13266

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Drancy

Correspondant : M. Service marchés publics

Adresse : BP 76, 93701 Drancy

Coordonnées :

Téléphone : 0102030405

Courriel : Marches.publics@drancy.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Organisation et réalisation d'un spectacle pyrotechnique accompagne d'une mise en scène son et lumière originale, le 13 juillet 2024 a l'occasion de la fête nationale

Lieu d'exécution et de livraison :Parc de Ladoucette, (derrière le Château de Ladoucette) rue Sadi Carnot, 93700 Drancy

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget. Le paiement se fait par virement bancaire au compte indiqué sur le RIB fourni par le titulaire. De ce fait, pour la bonne exécution financière du marché, il convient au titulaire de fournir à l'acheteur un RIB valide et d'informer l'acheteur en cas de changement de celui-ci. Les sommes dues au (x) titulaire (s), et au (x) sous-traitant (s) éventuel (s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures via le portail Chorus Pro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'acheteur se réserve par ailleurs la possibilité, après demande de produire des justifications, d'écarter de la procédure de passation des candidats entrant dans les cas d'interdiction facultatives prévus à l'article L.2341-5 du code de la commande publique, notamment dans les cas de mauvaise exécution d'obligations contractuelles antérieures.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : -L'agrément préfectoral ou le certificat de qualification F4T2 en cours de validité de la personne responsable de la mise en oeuvre des produits, -L'autorisation d'exploiter une installation soumise à autorisation préfectorale, -Le certificat ADR (transport de marchandises dangereuses par route) de transport de matières dangereuses explosives, -L'attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle couvrant les risques liés à l'activité
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Lettre de candidature (DC1), dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat (DC2). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Valeur technique (80 points) appréciée au regard des sous critères suivants : Scénario du spectacle (20 points) ; Descriptif, qualité des artifices, et moyens mis en oeuvre pour le feu d'artifice (40 points) ; Mise en scène son et lumière (20 points).
Prix des prestations (20 points): apprécié au regard du montant HT indiqué dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (D.P.G.F.) remise par le candidat

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 29/02/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S2024/AR/FETE.NAT

Renseignements complémentaires : La prestation fait l'objet d'une commande passée en application de l'article R.2112-6-2° du Code de la commande publique. La prestation sera réglée par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics de la ville de Drancy

Contact : M. Service marchés publics

Adresse :Place de l'Hôtel de Ville BP 76, 93701 Drancy Cedex

Coordonnées :

Téléphone : 0148965144

Courriel : Marches.publics@drancy.fr

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://www.achatpublic.com/

Adresse :Place de l'Hôtel de Ville BP 76, 93701 Drancy Cedex

Coordonnées :

Téléphone : 0148965144

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation (DCE) sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Ville de Drancy
A l'attention de : M Service marchés publics
Adresse : BP 76, 93701, Drancy
Téléphone : 0102030405
Courriel : Marches.publics@drancy.fr
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/
Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/
Objet du marché : Organisation et réalisation d'un spectacle pyrotechnique accompagne d'une mise en scène son et lumière originale, le 13 juillet 2024 a l'occasion de la fête nationale
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Parc de Ladoucette, (derrière le Château de Ladoucette) rue Sadi Carnot, 93700 Drancy

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 29/02/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois
Critères d'attribution :
- Valeur technique (80 points) appréciée au regard des sous critères suivants : Scénario du spectacle (20 points) ; Descriptif, qualité des artifices, et moyens mis en oeuvre pour le feu d'artifice (40 points) ; Mise en scène son et lumière (20 points).
- Prix des prestations (20 points): apprécié au regard du montant HT indiqué dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (D.P.G.F.) remise par le candidat

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