23 ORG-0001 Département de Maine-et-Loire 48B, Boulevard Foch CS 94104 Angers cedex 9 49941 FRG02 FRA 22490001900015 Service de la commande publique et des assurances +33 241814429 commande-publique@maine-et-loire.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 Nantes 44041 FRG01 FRA 17440005100010 Greffe du tribunal administratif de Nantes +33 255101002 +33 255101003 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00064738-2024 22/2024 2024-01-31Z 2.3 eforms-sdk-1.10 3303d8c3-0fdf-4fed-86d7-366b31442aca 094c8132-dc99-4eff-b914-b3a0062b56ee 2024-01-30Z 11:07:46Z 01 32014L0024 cn-desg FRA https://www.anjoumarchespublics.fr ra gen-pub ORG-0001 nati-ground oth-mult MOE_ROSTAND Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et la restructuration du collège Jean Rostand à Trélazé Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et la restructuration du collège Jean Rostand à Trélazé services 71000000 LOT-0001 other Cas d'élimination des candidats Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : - se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du CCP, - ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature (y compris sur la forme imposée), ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, - ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles, - produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents used true other Garantie des capacités professionnelles et financières et Adéquation et pertinence des moyens humains au regard de l'objet du concours Critère apprécié sur la base des informations remises concernant la composition de l'équipe, les effectifs, chiffres d'affaires, certificats de qualification et titres d'étude et professionnels. Les candidats doivent présenter leur candidature en utilisant les cadres de réponse fournis, à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité used true other Qualités architecturales, paysagères et techniques et adéquation des références au regard des caractéristiques de l'ouvrage à réaliser (typologie de bâtiment, nature de l'opération, montant des travaux équivalents) Critère apprécié sur la base des références présentées. Les candidats doivent présenter leur candidature en utilisant les cadres de réponse fournis, à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité used true not-allowed no-eu-funds not-allowed FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.anjoumarchespublics.fr true false poi-exa 20 cost Cohérence entre le montant de travaux estimé par le candidat et le projet proposé et Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux par le maître d'ouvrage poi-exa 35 quality Qualité architecturale et paysagère du projet et Insertion et adaptation au site, au paysage urbain et aux bâtiments existants poi-exa 45 quality Respect du programme fonctionnel et prise en compte du programme technique et environnemental et Qualité du phasage des travaux proposé La composition du jury sera conforme aux dispositions des articles R2162-22 et R2162-24 du code de la commande publique _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ 37500 Chaque candidat sélectionné ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours recevra une prime forfaitaire de 37 500 euros HT. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. ORG-0001 ORG-0001 https://www.anjoumarchespublics.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA required true 2024-03-05+01:00 12:00:00+01:00 true 3 3 MOE_ROSTAND Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et la restructuration du collège Jean Rostand à Trélazé Mission de maîtrise d'ouuvre relative à l'extension et la restructuration du collège Jean Rostand à Trélazé. -Concours restreint sur esquisse plus. - Mission de base avec VISA pour une opération de construction neuve et de réhabilitation de bâtiment, complétée par les éléments de mission Études de diagnostic (DIAG), Synthèse (SYNTH), Ordonnancement, pilotage, coordination du chantier (OPC), Coordination du système de sécurité incendie (CSSI), assistance au 1% artistique et par les prestations transversales complémentaires suivantes : Simulation thermique dynamique, Facteur lumière du jour, Étude d'éclairement, Diagramme de GLASER. -L'Opération est détaillée dans la synthèse du programme intégrée au dossier de consultation à télécharger. -La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8430000 euros HT services Délai maximum de paiement de 30 jours. - Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, un architecte est mandataire et, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit à l'architecte mandataire ou au paysagiste concepteur d'être membre de plusieurs groupements ou de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette interdiction ne concerne pas les autres opérateurs économiques. Les candidatures doivent être transmises par voie électronique selon les modalités indiquées dans le règlement d'appel public à candidatures. - Dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité 71000000 24-13282 3.2.5 Département de Maine-et-Loire 2024-02-02 2024-03-05 197 Maîtrise d'oeuvre 455 Ingénierie 49 Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et la restructuration du collège Jean Rostand à Trélazé Avis de concours - Avis n° 24-13282 du 02/02/2024
Avis de concours
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-13282
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de Maine-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et la restructuration du collège Jean Rostand à Trélazé
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et la restructuration du collège Jean Rostand à Trélazé
Identifiant de la procédure : 094c8132-dc99-4eff-b914-b3a0062b56ee
Identifiant interne : MOE_ROSTAND
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et la restructuration du collège Jean Rostand à Trélazé
Description : Mission de maîtrise d'ouuvre relative à l'extension et la restructuration du collège Jean Rostand à Trélazé. -Concours restreint sur esquisse plus. - Mission de base avec VISA pour une opération de construction neuve et de réhabilitation de bâtiment, complétée par les éléments de mission Études de diagnostic (DIAG), Synthèse (SYNTH), Ordonnancement, pilotage, coordination du chantier (OPC), Coordination du système de sécurité incendie (CSSI), assistance au 1% artistique et par les prestations transversales complémentaires suivantes : Simulation thermique dynamique, Facteur lumière du jour, Étude d'éclairement, Diagramme de GLASER. -L'Opération est détaillée dans la synthèse du programme intégrée au dossier de consultation à télécharger. -La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8430000 euros HT
Identifiant interne : MOE_ROSTAND
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Délai maximum de paiement de 30 jours. - Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, un architecte est mandataire et, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement. Il est interdit à l'architecte mandataire ou au paysagiste concepteur d'être membre de plusieurs groupements ou de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Cette interdiction ne concerne pas les autres opérateurs économiques. Les candidatures doivent être transmises par voie électronique selon les modalités indiquées dans le règlement d'appel public à candidatures. - Dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cas d'élimination des candidats
Description : Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : - se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du CCP, - ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature (y compris sur la forme imposée), ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, - ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles, - produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Garantie des capacités professionnelles et financières et Adéquation et pertinence des moyens humains au regard de l'objet du concours
Description : Critère apprécié sur la base des informations remises concernant la composition de l'équipe, les effectifs, chiffres d'affaires, certificats de qualification et titres d'étude et professionnels. Les candidats doivent présenter leur candidature en utilisant les cadres de réponse fournis, à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualités architecturales, paysagères et techniques et adéquation des références au regard des caractéristiques de l'ouvrage à réaliser (typologie de bâtiment, nature de l'opération, montant des travaux équivalents)
Description : Critère apprécié sur la base des références présentées. Les candidats doivent présenter leur candidature en utilisant les cadres de réponse fournis, à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Cohérence entre le montant de travaux estimé par le candidat et le projet proposé et Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux par le maître d'ouvrage
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité architecturale et paysagère du projet et Insertion et adaptation au site, au paysage urbain et aux bâtiments existants
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect du programme fonctionnel et prise en compte du programme technique et environnemental et Qualité du phasage des travaux proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.anjoumarchespublics.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
Membres du jury : La composition du jury sera conforme aux dispositions des articles R2162-22 et R2162-24 du code de la commande publique
Prix
Valeur de la prime : 37,500 EUR
Lieu de réception de la prime : NaN
Informations complémentaires : Chaque candidat sélectionné ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement du concours recevra une prime forfaitaire de 37 500 euros HT. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.anjoumarchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 05/03/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Maine-et-Loire
Organisation qui traite les offres : Département de Maine-et-Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de Maine-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 22490001900015
Adresse postale : 48B, Boulevard Foch CS 94104
Ville : Angers cedex 9
Code postal : 49941
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et des assurances
Adresse électronique : commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone : +33 241814429
Profil de l’acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3303d8c3-0fdf-4fed-86d7-366b31442aca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2024 à 11:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 00064738-2024
Numéro de publication au JO S : 22/2024
Date de publication : 31/01/2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché

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