Billard Laurent Maire Ville de Vendôme Hôtel de Ville et de Communauté, Parc Ronsard 41106 VENDÔME cedex +33 254894301 +33 254894201 marchespublics@catv41.fr https://www.vendome.eu/ https://www.marches-publics.info 3 FRB05 https://www.marches-publics.info https://www.marches-publics.info Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de Vendôme, Naveil, saint-Ouen, Areines, Meslay, Lunay et Montoire-sur-le-Loir VV-24-003 79341000 Le contrat attribué à l'issue de cette consultation a pour objet une concession de services portant sur la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public des communes de Vendôme, Naveil, Saint-Ouen, Areines, Meslay, Lunay, et Montoire-sur-le-loir (41) La fourniture portera sur les mobiliers suivant : 73 abribus 26 Planimètres 4 écrans électroniques 20 panneaux d'affichage libre La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au projet de contrat valant Cahier des charges de la concession. Le concessionnaire assumera le financement de l'intégralité des dépenses nécessaires à l'exploitation du service. Il se rémunérera sur les recettes publicitaires. Conformément aux dispositions de l'article L.3132-1 du Code de la Commande publique, le présent contrat de concession vaut autorisation d'occupation du domaine public 1100000 Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de Vendôme, Naveil, saint-Ouen, Areines, Meslay, Lunay et Montoire-sur-le-Loir 79822500 34928400 45233293 FRB05 Le contrat attribué à l'issue de cette consultation a pour objet une concession de services portant sur la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public des communes de Vendôme, Naveil, Saint-Ouen, Areines, Meslay, Lunay, et Montoire-sur-le-loir (41) La fourniture portera sur les mobiliers suivant : 73 abribus 26 Planimètres 4 écrans électroniques 20 panneaux d'affichage libre La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au projet de contrat valant Cahier des charges de la concession. Le concessionnaire assumera le financement de l'intégralité des dépenses nécessaires à l'exploitation du service. Il se rémunérera sur les recettes publicitaires. Conformément aux dispositions de l'article L.3132-1 du Code de la Commande publique, le présent contrat de concession vaut autorisation d'occupation du domaine public Qualité technique de l'offre : 25% Qualité et gestion des mobiliers et moyens disponibles pour intervenir : 25% Qualité esthétique : 20% Qualité du service d'affichage et de gestion du parc : 20% Qualité environnementale : 10% 1100000 96 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat); Une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou des membres du groupement) attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts » ; Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés sont exacts Numéro unique d'identification Insee permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est une entreprise étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. En cas de groupement, ce numéro d'identification est fourni par chaque membre. Une lettre d'engagement de confidentialité Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des trois (3) derniers exercices clos. Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos présentés sous la forme Cerfa (ou présentation équivalente pour les candidats étrangers) concernant l'ensemble de l'activité du candidat et d'autre part le domaine d'activité spécifique objet de la concession de service. Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société (lettre d'intérêt ou d'engagement des financeurs, etc.). Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans et ceux démontrant que, pour une raison justifiée, ils ne peuvent produire les renseignements et documents mentionnés ci-dessus pourront faire la preuve de leurs capacités économiques et financières par tout moyen. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement Le jugement des candidatures s'effectuera au regard des garanties économiques et financières des candidats Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité permettant de vérifier que le candidat est couvert pour les risques de l'activité objet de la délégation. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement ; Références du candidat concernant des prestations similaires à celles objets de la concession au cours des trois derniers exercices clos. Le candidat présentera, au minimum un tableau de références précisant : le nom de l'autorité concédante (coordonnées d'une personne pouvant être jointe au sein de la personne publique concernée), les équipements exploités, le chiffre d'affaires, et toute autre information que le candidat jugera utile ; Renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles Plaquette de présentation du candidat (en veillant à ne pas surcharger la candidature de documents à vocation de promotion commerciale). Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans et ceux démontrant que, pour une raison justifiée, ils ne peuvent produire les renseignements et documents mentionnés ci-dessus pourront faire la preuve de leurs capacités professionnelles par tous moyens. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement Le jugement des candidatures s'effectuera au regard des garanties professionnelles des candidats 2024-03-18T12:00:00 fr 2031 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans +33 238775900 +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Direccte des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso 44042 Nantes +33 253467983 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans +33 238775900 +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Cette concession de service porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation commerciale des mobiliers dans les 7 communes membres du groupement de commande. La commune de vendôme a été désignée coordonnateur du groupement de commande. Le contrat de concession est conclu pour une période de huit (8) ans à compter de sa date de notification au concessionnaire. Cette durée correspond à l'évaluation financière de la durée d'amortissement des mobiliers urbains neufs, mis à disposition de l'autorité concédante et entretenus par le concessionnaire, compte tenu des investissements nécessités par la prestation et du mode de rémunération retenu dans le cadre du présent contrat. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article R.3126-1 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française. La procédure est ouverte. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les variantes ne sont pas autorisées. Après examen des offres, l'autorité concédante se réserve la possibilité d'engager des négociations 24-13300 3.2.5 Ville de Vendôme 2024-02-02 2024-03-18T12:00:00 2024-03-18 231 Mobilier urbain 41 Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de Vendôme, Naveil, saint-Ouen, Areines, Meslay, Lunay et Mon Avis de concession - Avis n° 24-13300 du 02/02/2024
Avis de concession
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 24-13300
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Vendôme
À l'attention de : Billard Laurent, Maire
Adresse : Hôtel de Ville et de Communauté, Parc Ronsard, 41106 VENDÔME cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 254894301
Télécopieur : +33 254894201
Courriel : marchespublics@catv41.fr
Adresse internet : https://www.vendome.eu/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB05
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de Vendôme, Naveil, saint-Ouen, Areines, Meslay, Lunay et Montoire-sur-le-Loir
Numéro de référence : VV-24-003
CPV - Objet principal : 79341000
Type de marché : Services
Description succincte : Le contrat attribué à l'issue de cette consultation a pour objet une concession de services portant sur la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public des communes de Vendôme, Naveil, Saint-Ouen, Areines, Meslay, Lunay, et Montoire-sur-le-loir (41) La fourniture portera sur les mobiliers suivant : 73 abribus 26 Planimètres 4 écrans électroniques 20 panneaux d'affichage libre La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au projet de contrat valant Cahier des charges de la concession. Le concessionnaire assumera le financement de l'intégralité des dépenses nécessaires à l'exploitation du service. Il se rémunérera sur les recettes publicitaires. Conformément aux dispositions de l'article L.3132-1 du Code de la Commande publique, le présent contrat de concession vaut autorisation d'occupation du domaine public
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1100000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de Vendôme, Naveil, saint-Ouen, Areines, Meslay, Lunay et Montoire-sur-le-Loir
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79822500
CPV - Objet principal : 34928400
CPV - Objet principal : 45233293
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB05
Description des prestations : Le contrat attribué à l'issue de cette consultation a pour objet une concession de services portant sur la fourniture, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public des communes de Vendôme, Naveil, Saint-Ouen, Areines, Meslay, Lunay, et Montoire-sur-le-loir (41) La fourniture portera sur les mobiliers suivant : 73 abribus 26 Planimètres 4 écrans électroniques 20 panneaux d'affichage libre La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au projet de contrat valant Cahier des charges de la concession. Le concessionnaire assumera le financement de l'intégralité des dépenses nécessaires à l'exploitation du service. Il se rémunérera sur les recettes publicitaires. Conformément aux dispositions de l'article L.3132-1 du Code de la Commande publique, le présent contrat de concession vaut autorisation d'occupation du domaine public
Critères d'attribution :
  • Qualité technique de l'offre : 25% Qualité et gestion des mobiliers et moyens disponibles pour intervenir : 25% Qualité esthétique : 20% Qualité du service d'affichage et de gestion du parc : 20% Qualité environnementale : 10%
  • Qualité technique de l'offre : 25% Qualité et gestion des mobiliers et moyens disponibles pour intervenir : 25% Qualité esthétique : 20% Qualité du service d'affichage et de gestion du parc : 20% Qualité environnementale : 10%
  • Qualité technique de l'offre : 25% Qualité et gestion des mobiliers et moyens disponibles pour intervenir : 25% Qualité esthétique : 20% Qualité du service d'affichage et de gestion du parc : 20% Qualité environnementale : 10%
  • Qualité technique de l'offre : 25% Qualité et gestion des mobiliers et moyens disponibles pour intervenir : 25% Qualité esthétique : 20% Qualité du service d'affichage et de gestion du parc : 20% Qualité environnementale : 10%
  • Qualité technique de l'offre : 25% Qualité et gestion des mobiliers et moyens disponibles pour intervenir : 25% Qualité esthétique : 20% Qualité du service d'affichage et de gestion du parc : 20% Qualité environnementale : 10%
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1100000 euros
Durée de la concession : 96 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat); Une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou des membres du groupement) attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts » ; Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés sont exacts Numéro unique d'identification Insee permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est une entreprise étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. En cas de groupement, ce numéro d'identification est fourni par chaque membre. Une lettre d'engagement de confidentialité
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat); Une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou des membres du groupement) attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts » ; Une déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés sont exacts Numéro unique d'identification Insee permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est une entreprise étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. En cas de groupement, ce numéro d'identification est fourni par chaque membre. Une lettre d'engagement de confidentialité
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession envisagée au cours des trois (3) derniers exercices clos. Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos présentés sous la forme Cerfa (ou présentation équivalente pour les candidats étrangers) concernant l'ensemble de l'activité du candidat et d'autre part le domaine d'activité spécifique objet de la concession de service. Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière de la société (lettre d'intérêt ou d'engagement des financeurs, etc.). Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans et ceux démontrant que, pour une raison justifiée, ils ne peuvent produire les renseignements et documents mentionnés ci-dessus pourront faire la preuve de leurs capacités économiques et financières par tout moyen. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le jugement des candidatures s'effectuera au regard des garanties économiques et financières des candidats
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité permettant de vérifier que le candidat est couvert pour les risques de l'activité objet de la délégation. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement ; Références du candidat concernant des prestations similaires à celles objets de la concession au cours des trois derniers exercices clos. Le candidat présentera, au minimum un tableau de références précisant : le nom de l'autorité concédante (coordonnées d'une personne pouvant être jointe au sein de la personne publique concernée), les équipements exploités, le chiffre d'affaires, et toute autre information que le candidat jugera utile ; Renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles Plaquette de présentation du candidat (en veillant à ne pas surcharger la candidature de documents à vocation de promotion commerciale). Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans et ceux démontrant que, pour une raison justifiée, ils ne peuvent produire les renseignements et documents mentionnés ci-dessus pourront faire la preuve de leurs capacités professionnelles par tous moyens. Le cas échéant, les candidats joignent une traduction en français des documents remis dans une autre langue. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le jugement des candidatures s'effectuera au regard des garanties professionnelles des candidats
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2031
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Cette concession de service porte sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien, l'exploitation commerciale des mobiliers dans les 7 communes membres du groupement de commande. La commune de vendôme a été désignée coordonnateur du groupement de commande. Le contrat de concession est conclu pour une période de huit (8) ans à compter de sa date de notification au concessionnaire. Cette durée correspond à l'évaluation financière de la durée d'amortissement des mobiliers urbains neufs, mis à disposition de l'autorité concédante et entretenus par le concessionnaire, compte tenu des investissements nécessités par la prestation et du mode de rémunération retenu dans le cadre du présent contrat. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 1° de l'article R.3126-1 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française. La procédure est ouverte. Les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les variantes ne sont pas autorisées. Après examen des offres, l'autorité concédante se réserve la possibilité d'engager des négociations
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Coordonnées :
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : Direccte des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse : 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 253467983
Courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Coordonnées :
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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