Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
28950079500496
Neuville sur Oise
95000
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1413027
24-009 à 24-010
marchespublics@sdis95.fr
+33 130756419
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant notamment le montant, la date (le candidat doit produire une liste rendue anonyme des clients pour lesquels il a effectué des prestations similaires. Les éléments fournis doivent être suffisamment détaillés pour démontrer que le candidat a une expérience suffisante)
2024-03-15T12:00:00
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise
Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Prestations d'assistance juridique pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-009 à 24-010)
79100000
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions. Les prestations sont divisées en 2 lots distincts
Département du Val d'Oise (principalement) 95800 - Neuville sur Oise
1 : Lot n°1 Droit public 24-009. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 35 000 euros Ht.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 23 juin 2024 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché
79111000
Département du Val d'Oise (principalement)
2 : Lot n°2 Droit privé 24-010. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 35 000 euros Ht.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 23 juin 2024 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché
79111000
Département du Val d'Oise (principalement)
OPTIONS: l'accord-cadre comporte une option que sont les périodes de reconduction du marché.
RÉPONSE ET GROUPEMENT : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. De plus, les opérateurs économiques qui se présenteront en groupement, un des cotraitants doit posséder les qualifications requises conformément au cadre législatif posé par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
MODALITÉS DE FINANCEMENT: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. À titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS95 est de 10 jours
24-13303
3.2.5
Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
2024-02-02
2024-03-15T12:00:00
2024-03-15
118
Etude
274
Prestations de services
434
Assistance juridique
19
Assistance technique
95
Prestations d'assistance juridique pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-009 à 24-010)
Avis de marché - Avis n° 24-13303 du 02/02/2024
Département(s) de publication :
95
Annonce n°
24-13303
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28950079500496
Ville : Neuville sur Oise
Code postal : 95000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-009 à 24-010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : marchespublics@sdis95.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 130756419
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant notamment le montant, la date (le candidat doit produire une liste rendue anonyme des clients pour lesquels il a effectué des prestations similaires. Les éléments fournis doivent être suffisamment détaillés pour démontrer que le candidat a une expérience suffisante)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance juridique pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-009 à 24-010)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions. Les prestations sont divisées en 2 lots distincts
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Val d'Oise (principalement) 95800 - Neuville sur Oise
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 Droit public 24-009. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 35 000 euros Ht.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 23 juin 2024 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Département du Val d'Oise (principalement)
-
Description du lot : 2 : Lot n°2 Droit privé 24-010. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 35 000 euros Ht.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 23 juin 2024 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Département du Val d'Oise (principalement)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : OPTIONS: l'accord-cadre comporte une option que sont les périodes de reconduction du marché.
RÉPONSE ET GROUPEMENT : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. De plus, les opérateurs économiques qui se présenteront en groupement, un des cotraitants doit posséder les qualifications requises conformément au cadre législatif posé par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
MODALITÉS DE FINANCEMENT: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. À titre indicatif, le délai global de paiement du SDIS95 est de 10 jours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1413027
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service juridiques
(conseil juridique et représentation en justice) pour le Service Départemental d'Incendie
et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de ses activités et missions.
Les prestations sont divisées en 2 lots distincts
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : Lot n°1 Droit public 24-009. Le présent marché a pour objet la réalisation de
prestations de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice)
pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre
de l'ensemble de ses activités et missions. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre
est de 35 000 euros Ht. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 23
juin 2024 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification
du marché
- 2 : Lot n°2 Droit privé 24-010. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations
de service juridiques (conseil juridique et représentation en justice) pour le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise dans le cadre de l'ensemble de
ses activités et missions. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 35 000
euros Ht. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 23 juin 2024 ou à
défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 12:00
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