Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, Secrétariat général / Direction de l'évaluation de la performance, des achats, de l'immobilier et des finances / Service de l'achat, des équipements et de la logistique du ministère de l'Intérieur
11000201100044
Paris cedex 8
75800
https://www.marches-publics.gouv.fr
BPM059415_travaux_deminage
M. BOYER
1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ;
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).
En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de
candidature.
3) Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
4) Le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à partir de 300 000 euro(s) HT). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2024-03-15T12:00:00
Direction Générale de Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DCSCGC)
Valeur technique : 60 %
Prix : 40 %
Travaux préalables à la réalisation d'opérations de déminage pour les besoins de la Sécurité civile sur l'ancien site de stockage de munitions du Fauga (31)
45112340
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne des travaux préalables à la réalisation d'opérations de déminage définies à l'article R733-1 du code de la sécurité intérieure, sur l'ancien site de stockage de munitions du Fauga (31). Il comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne la préparation de chantier, l'exécution des travaux préalables aux opérations de déminage, la finalisation des travaux et les frais annexe. Il comporte également des prestations sur bons de commande en ce qui concerne des besoins supplémentaires qui pourraient apparaitre à la suite de la réalisation des travaux préalables aux opérations de déminage. Le montant maximum contractuel des prestations pouvant être réalisées sur bons de commandes est fixé à 150 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.
Chemin Frantoupin 31 410 Le Fauga
9
Les dispositions relatives aux visites figurent à l'article 3 du règlement de la consultation
Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04.
Tél : +33 144594400
Courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
24-13350
3.2.5
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
Place Beauvau - immeuble Garance 75800 PARIS cedex 08
2024-02-02
2024-03-15T12:00:00
2024-05-06
442
Dépollution
75
Travaux préalables aux opérations de déminage sur l'ancien site de stockage de munitions à Le Fauga, Haute-Garonne
Avis de marché - Avis n° 24-13350 du 02/02/2024
Département(s) de publication :
75
Annonce n°
24-13350
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, Secrétariat général / Direction de l'évaluation de la performance, des achats, de l'immobilier et des finances / Service de l'achat, des équipements et de la logistique du ministère de l'Intérieur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Paris cedex 8
Code postal : 75800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : BPM059415_travaux_deminage
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M. BOYER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) la lettre de candidature (formulaire DC1) ;
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2).
En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de
candidature.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
3) Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles de l'accord-cadre objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
4) Le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à partir de 300 000 euro(s) HT). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction Générale de Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DCSCGC)
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 %
Prix : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux préalables à la réalisation d'opérations de déminage pour les besoins de la Sécurité civile sur l'ancien site de stockage de munitions du Fauga (31)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112340
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne des travaux préalables à la réalisation d'opérations de déminage définies à l'article R733-1 du code de la sécurité intérieure, sur l'ancien site de stockage de munitions du Fauga (31). Il comporte des prestations réglées au forfait en ce qui concerne la préparation de chantier, l'exécution des travaux préalables aux opérations de déminage, la finalisation des travaux et les frais annexe. Il comporte également des prestations sur bons de commande en ce qui concerne des besoins supplémentaires qui pourraient apparaitre à la suite de la réalisation des travaux préalables aux opérations de déminage. Le montant maximum contractuel des prestations pouvant être réalisées sur bons de commandes est fixé à 150 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin Frantoupin 31 410 Le Fauga
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les dispositions relatives aux visites figurent à l'article 3 du règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04.
Tél : +33 144594400
Courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, Secrétariat général / Direction de l'évaluation
de la performance, des achats, de l'immobilier et des finances / Service de l'achat,
des équipements et de la logistique du ministère de l'Intérieur
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
- Objet du marché : Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne des travaux préalables à la réalisation
d'opérations de déminage définies à l'article R733-1 du code de la sécurité intérieure,
sur l'ancien site de stockage de munitions du Fauga (31). Il comporte des prestations
réglées au forfait en ce qui concerne la préparation de chantier, l'exécution des
travaux préalables aux opérations de déminage, la finalisation des travaux et les
frais annexe. Il comporte également des prestations sur bons de commande en ce qui
concerne des besoins supplémentaires qui pourraient apparaitre à la suite de la réalisation
des travaux préalables aux opérations de déminage. Le montant maximum contractuel
des prestations pouvant être réalisées sur bons de commandes est fixé à 150 000 euro(s)
HT sur toute la durée du marché.
- Durée du marché : 9
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 15/03/2024 à 12:00
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