VILLE de PARIS - DFA - SDA -7 avenue de la Porte d'Ivry 21750001600019 Paris 75013 https://marches.maximilien.fr DFA-SDA-BMEP Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 2024-03-19T12:00:00 Prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens 45112710 Accords-cadres à bons de commande de prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens, en 10 lots. Paris 24 Paris Centre 92331210 Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens dans l'arrondissement Paris Centre. 5ème et 13ème arrondissements 92331210 Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens dans les 5ème et 13ème arrondissements. 6ème et 14ème arrondissements 92331210 Lot 3 : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens dans les 6ème et 14ème arrondissements. 7ème et 15ème arrondissements 92331210 Lot 4 : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens dans les 7ème et 15ème arrondissements 8ème, 9ème et 10ème arrondissements 92331210 Lot 5 : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens dans les 8ème 9ème et 10ème arrondissements 11ème et 12ème arrondissements 92331210 Lot 6 : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens dans les 11ème et 12ème arrondissements 16ème et 17ème arrondissements 92331210 Lot 7 : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens dans les 16ème et 17ème arrondissements 18ème arrondissement 92331210 Lot 8 : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens dans le 18ème arrondissement 19ème arrondissement 92331210 Lot 9 : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens dans le 19ème arrondissement 20ème arrondissement 92331210 Lot 10 : Accord-cadre à bons de commande de prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens dans le 20ème arrondissement La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. La consultation est passée selon une procédure adaptée (article R2123-1 3°) ayant pour objet un service spécifique. Elle donnera lieu à la conclusion d'accord-cadres monoattributaires qui seront traités à prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants, sur la durée de 24 mois hors reconduction : - Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 10 : 10 000 euros HT minimum et 300 000 euros HT maximum. - Pour le lot 6 : 10 000 euros HT minimum et 450 000 euros HT maximum La durée des marchés est de 24 mois à compter de la date de notification qui devrait intervenir à titre prévisionnel en juin 2024. Les marchés pourront être reconduits tacitement une fois dans les mêmes termes. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité selon l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr 24-13359 3.2.5 Ville de Paris 2024-02-02 2024-03-19T12:00:00 2024-03-19 116 Espaces verts 75 Prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens Avis de marché - Avis n° 24-13359 du 02/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-13359
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA -7 avenue de la Porte d'Ivry
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DFA-SDA-BMEP
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accords-cadres à bons de commande de prestations d'animation concernant les plantations participatives et le suivi des espaces extérieurs des établissements scolaires parisiens, en 10 lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. La consultation est passée selon une procédure adaptée (article R2123-1 3°) ayant pour objet un service spécifique. Elle donnera lieu à la conclusion d'accord-cadres monoattributaires qui seront traités à prix unitaires à bons de commande avec les montants suivants, sur la durée de 24 mois hors reconduction : - Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9 et 10 : 10 000 euros HT minimum et 300 000 euros HT maximum. - Pour le lot 6 : 10 000 euros HT minimum et 450 000 euros HT maximum La durée des marchés est de 24 mois à compter de la date de notification qui devrait intervenir à titre prévisionnel en juin 2024. Les marchés pourront être reconduits tacitement une fois dans les mêmes termes. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité selon l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec les titulaires, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.taparis@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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