5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance des installations – Traitement de l’eau et de l’air – du parc aquatique de la Ville du Raincy
Description
:
Maintenance des installations, traitement de l’eau et de l’air, du parc aquatique de la Ville du Raincy, de niveau 1 à 3, comprenant des prestations régulières de maintenance préventive, prédictive et corrective, une astreinte 24h/24 à partir de 18h et weekends, et des prestations ponctuelles de maintenance curative et évolutive des installations
Identifiant interne
:
2023-12-SM030
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50000000
Services de réparation et d'entretien
Options
:
Description des options
:
Le marché est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même période, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Parc Aquatique – 26 avenue Thiers
Ville
:
LE RAINCY
Code postal
:
93340
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
500,000
EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Le marché est renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : À partir de : 31/08/2027
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Le présent marché est conclu selon la forme d’un accord cadre mono attributaire, pour partie ordinaire régulière, pour partie à bons de commandes et pour partie à marchés subséquents, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, encadré par un montant maximum de 500 000 €HT, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction comprise
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Les critères de sélection des candidatures sont définis au règlement de la consultation du marché
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Les critères de sélection des candidatures sont définis au règlement de la consultation du marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation des prestations régulières de maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Organisation des prestations ponctuelles de maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix global et forfaitaire contrat "tout risque"
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Coût horaire - assistance technique et réparations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.daco-achats.fr/annonces/19,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
DACO ACHATS
URL
:
https://www.daco-achats.fr/annonces/19
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.daco-achats.fr/annonces/19
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/03/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
MONTH
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les activités de maintenance des installations du parc aquatique peuvent avoir des impacts importants sur l’environnement et la santé humaine, dont notamment une consommation d’énergie importante due à l’utilisation d’outils électriques et de machines contribuant aux émissions de gaz à effet de serre, et produire des déchets tels que des pièces de rechange, des produits chimiques et des huiles usagées nocifs pour l’environnement s’ils ne sont pas traités correctement. Le cahier des clauses particulières du marché définit les mesures minimum à appliquer pour limiter l'impact des activités de maintenance sur l'environnement.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
L'attribution d'un marché public peut être contestée selon les voies de recours et délais suivants : - Référé précontractuel : dans un délai de 11 jours avant la conclusion du Marché (article L551-1 à -12 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du Marché (article L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du Marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE LE RAINCY
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE LE RAINCY