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               <nomContact>BIENAIME Florence</nomContact>
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            <procedure>
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               <capaciteExercice>Une lettre de candidature conforme au
modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration
sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.
Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle DC2 et permettant
d'apprécier : ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, ses capacités économiques
et financières (chiffre d'affaires).
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Eléments demandés dans le DC2</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.
Une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.</capaciteTech>
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            <natureMarche>
               <intitule>Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal relatif aux dragages d'entretien du port maritime de pêche et de son chenal d'accès et du port maritime de plaisance sur le site du Hourdel, situés sur la commune de Cayeux sur mer.</intitule>
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               <description>Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal relatif aux dragages d'entretien du port maritime de pêche et de son chenal d'accès et du port maritime de plaisance sur le site du Hourdel, situés sur la commune de Cayeux sur mer.

Les prestations, dont le prix global et forfaitaire est renseigné à l&#x92;article D1 de l&#x92;acte d&#x92;engagement, donnent lieu à un marché ordinaire. 

Les réunions, dont le prix unitaire pour une demi-journée de réunion en présentiel et le prix unitaire pour une demi-journée de réunion en distanciel sont renseignés à l&#x92;article D2 de l&#x92;acte d&#x92;engagement, seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour un maximum de 8 000 &#x80; HT.
 La quantité maximum de réunions à réaliser pour la durée du marché est de :  12.

Le présent marché est exécutoire à compter de sa notification. Il s&#x92;achève à la date d&#x92;effet de la décision d&#x92;admission des prestations prise par le Département en application de l&#x92;article 29.1 du CCAG/PI constatant que le prestataire a rempli toutes ses obligations.
Le délai global prévisionnel d&#x92;exécution des prestations est estimé à 14 mois.
Les variantes ne sont pas autorisées.</description>
               <lieuExecution>Département de la Somme</lieuExecution>
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               <autresInformComplementaire>Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Unité monétaire utilisée : L'Euro.
Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. 

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. 
Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.</autresInformComplementaire>
            </informComplementaire>
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         <DATE_PUBLICATION>2024-02-02</DATE_PUBLICATION>
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         <RESUME_OBJET>Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal relatif aux dragages d'entretien du port maritime de pêche et du port maritime de plaisance du Hourdel</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 24-13396 du 02/02/2024</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
      <meta name="author"
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             content="Avis de marché - Avis n° 24-13396 du 02/02/2024 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>80</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>24-13396</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Département de la Somme</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>22800001400016</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Amiens</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>80026</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>80</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>BIENAIME Florence</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>fbienaime@somme.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>+33 0322718193</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Une lettre de candidature conforme au
modèle « lettre de candidature-attestation sur l'honneur» jointe à la consultation ou au DC1 incluant une déclaration
sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner.
Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle DC2 et permettant
d'apprécier : ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, ses capacités économiques
et financières (chiffre d'affaires).
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Eléments demandés dans le DC2</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.
Une liste des principales prestations en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Sans objet</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>05/03/2024 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Interdite
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>Critères d'attribution : Prix (60%) - Valeur technique (40%)</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal relatif aux dragages d'entretien du port maritime de pêche et de son chenal d'accès et du port maritime de plaisance sur le site du Hourdel, situés sur la commune de Cayeux sur mer.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>71000000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal relatif aux dragages d'entretien du port maritime de pêche et de son chenal d'accès et du port maritime de plaisance sur le site du Hourdel, situés sur la commune de Cayeux sur mer.

Les prestations, dont le prix global et forfaitaire est renseigné à l&#x92;article D1 de l&#x92;acte d&#x92;engagement, donnent lieu à un marché ordinaire. 

Les réunions, dont le prix unitaire pour une demi-journée de réunion en présentiel et le prix unitaire pour une demi-journée de réunion en distanciel sont renseignés à l&#x92;article D2 de l&#x92;acte d&#x92;engagement, seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour un maximum de 8 000 &#x80; HT.
 La quantité maximum de réunions à réaliser pour la durée du marché est de :  12.

Le présent marché est exécutoire à compter de sa notification. Il s&#x92;achève à la date d&#x92;effet de la décision d&#x92;admission des prestations prise par le Département en application de l&#x92;article 29.1 du CCAG/PI constatant que le prestataire a rempli toutes ses obligations.
Le délai global prévisionnel d&#x92;exécution des prestations est estimé à 14 mois.
Les variantes ne sont pas autorisées.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Département de la Somme</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Non
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Unité monétaire utilisée : L'Euro.
Les offres sont valables pendant 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. 

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. 
Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>02/02/2024</div>
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</html>
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   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML><html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Département de la Somme</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://marchespublics596280.fr" target="_blank" title="Aller sur la page https://marchespublics596280.fr - nouvelle fenêtre"><span>https://marchespublics596280.fr</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Etudes techniques et règlementaires dans le cadre du renouvellement du programme décennal
            relatif aux dragages d'entretien du port maritime de pêche et de son chenal d'accès
            et du port maritime de plaisance sur le site du Hourdel, situés sur la commune de
            Cayeux sur mer. Les prestations, dont le prix global et forfaitaire est renseigné
            à l&#x92;article D1 de l&#x92;acte d&#x92;engagement, donnent lieu à un marché ordinaire. Les réunions,
            dont le prix unitaire pour une demi-journée de réunion en présentiel et le prix unitaire
            pour une demi-journée de réunion en distanciel sont renseignés à l&#x92;article D2 de l&#x92;acte
            d&#x92;engagement, seront exécutées par le biais de bons de commande au fur et à mesure
            des besoins du Département, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du
            Code de la commande publique, pour un maximum de 8 000 &#x80; HT. La quantité maximum de
            réunions à réaliser pour la durée du marché est de : 12. Le présent marché est exécutoire
            à compter de sa notification. Il s&#x92;achève à la date d&#x92;effet de la décision d&#x92;admission
            des prestations prise par le Département en application de l&#x92;article 29.1 du CCAG/PI
            constatant que le prestataire a rempli toutes ses obligations. Le délai global prévisionnel
            d&#x92;exécution des prestations est estimé à 14 mois. Les variantes ne sont pas autorisées.</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>05/03/2024 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
