Avis de marché - Avis n° 24-13409 du 02/02/2024

MME MERCIER Sophie Présidente Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées 1, rue de la Plaine 60190 ESTREES SAINT DENIS 0344413143 correspondre@aws-france.com https://www.ccplaine-estrees.com/ http://agysoft.marches-publics.info/ 6 Marché de services d'assurances dommages ouvrage & CCRD Centre Aquatique Plaine d'Estrées 60190 ESTREES SAINT DENIS Les stipulations du présent dossier de consultation s'inscrivent dans les travaux de réhabilitation et d'extension du Centre Aquatique de la Plaine d'Estrées. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES intégré dans le DCE du présent marché. Le marché régi par le présent Cahier des Charges a pour objet : assurance "Dommages Ouvrage & CCRD" fr

2024-03-01T16:00:00 6 2024-SA-04 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRE22 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AmiensCedex 01 Tél : 0322336170 Fax : 0322336171Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) 24-13409 3.2.5 Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées 2024-02-02 2024-03-01T16:00:00 2024-03-01 20 Assurance 60 Marché de services d'assurances dommages ouvrage & CCRD Avis de marché - Avis n° 24-13409 du 02/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 60

Annonce n° 24-13409

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées

Correspondant : MME MERCIER Sophie, Présidente

Adresse : 1, rue de la Plaine, 60190 ESTREES SAINT DENIS

Coordonnées :

Téléphone : 0344413143

Courriel : correspondre@aws-france.com

Adresse internet : https://www.ccplaine-estrees.com/

Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Marché de services d'assurances dommages ouvrage & CCRD

Lieu d'exécution : Centre Aquatique Plaine d'Estrées, 60190 ESTREES SAINT DENIS

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les stipulations du présent dossier de consultation s'inscrivent dans les travaux de réhabilitation et d'extension du Centre Aquatique de la Plaine d'Estrées. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES intégré dans le DCE du présent marché. Le marché régi par le présent Cahier des Charges a pour objet : assurance "Dommages Ouvrage & CCRD"

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 01/03/2024 à 16:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-SA-04

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRE22 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AmiensCedex 01 Tél : 0322336170 Fax : 0322336171Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Plaine d'Estrées
A l'attention de : MME Sophie MERCIER Présidente
Adresse : 1, rue de la Plaine, 60190, ESTREES SAINT DENIS
Téléphone : 0344413143
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet : https://www.ccplaine-estrees.com/
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Objet du marché : Marché de services d'assurances dommages ouvrage & CCRD
Caractéristiques principales : Les stipulations du présent dossier de consultation s'inscrivent dans les travaux de réhabilitation et d'extension du Centre Aquatique de la Plaine d'Estrées. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES intégré dans le DCE du présent marché. Le marché régi par le présent Cahier des Charges a pour objet : assurance "Dommages Ouvrage & CCRD"

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 01/03/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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