PHILIPPE Patrice Président COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU 46 bis rue Général de Gaulle 76630 ENVERMEU 0235048510 marchespublics@falaisesdutalou.fr https://www.falaisesdutalou.fr/ 6 Fourniture et la distribution d'arbres fruitiers de différentes variétés sur le périmètre de la Communauté de communes Falaises du Talou 12 Les paiements interviendront par paiements partiels définitifs après constations du service fait par les services de la collectivité Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots de la présente consultation. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres agissant à la fois: - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. A défaut, de telles candidatures seront rejetées fr 2024-02-26T12:00:00 120 2024-04 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD Modalités d'ouverture des offres : Date: 26 févr. 2024 Lieu :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU 46 bis rue Général de Gaulle 76630 ENVERMEU 0235048510 marchespublics@falaisesdutalou.fr https://www.marches-publics.info COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU 46 bis rue Général de Gaulle 76630 ENVERMEU 0235048510 marchespublics@falaisesdutalou.fr https://www.marches-publics.info COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU 46 bis rue Général de Gaulle 76630 ENVERMEU 0235048510 marchespublics@falaisesdutalou.fr https://www.marches-publics.info 24-13426 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU 2024-02-02 2024-02-26T12:00:00 2024-02-26 358 Végétaux 76 Fourniture et la distribution d'arbres fruitiers de différentes variétés sur le périmètre de la Communauté de communes Falaises du Talou Avis de marché - Avis n° 24-13426 du 02/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-13426
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Correspondant : PHILIPPE Patrice, Président
Adresse : 46 bis rue Général de Gaulle, 76630 ENVERMEU
Coordonnées :
Téléphone : 0235048510
Courriel : marchespublics@falaisesdutalou.fr
Adresse internet : https://www.falaisesdutalou.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et la distribution d'arbres fruitiers de différentes variétés sur le périmètre de la Communauté de communes Falaises du Talou
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements interviendront par paiements partiels définitifs après constations du service fait par les services de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Les candidats peuvent soumissionner pour un seul, plusieurs ou tous les lots de la présente consultation. Conformément à l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres agissant à la fois: - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. A défaut, de telles candidatures seront rejetées
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/02/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-04
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD Modalités d'ouverture des offres : Date: 26 févr. 2024 Lieu :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Adresse :46 bis rue Général de Gaulle, 76630 ENVERMEU
Coordonnées : 
Téléphone : 0235048510
Courriel : marchespublics@falaisesdutalou.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Adresse :46 bis rue Général de Gaulle, 76630 ENVERMEU
Coordonnées : 
Téléphone : 0235048510
Courriel : marchespublics@falaisesdutalou.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
Adresse :46 bis rue Général de Gaulle, 76630 ENVERMEU
Coordonnées : 
Téléphone : 0235048510
Courriel : marchespublics@falaisesdutalou.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU
  • A l'attention de : Patrice PHILIPPE Président
  • Adresse : 46 bis rue Général de Gaulle, 76630, ENVERMEU 
  • Téléphone : 0235048510
  • Courriel : marchespublics@falaisesdutalou.fr
  • Adresse internet : https://www.falaisesdutalou.fr/
  • Objet du marché : Fourniture et la distribution d'arbres fruitiers de différentes variétés sur le périmètre de la Communauté de communes Falaises du Talou

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 26/02/2024 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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