BARNABOT
Christophe
Directeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Direction de l'Ingénierie Territoriale, 390, avenue des Lices, CS 41303
83076
TOULON
correspondre@aws-france.com
http://var.fr
http://var.fr
3
"Missions d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif. "
Le Département du Var met à disposition des communes ou des établissements de coopération intercommunale une assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif pour les stations de traitement des eaux usées de moins de 10 000 équivalents-habitants. Les prestations de ce marché permettent au Département du Var de répondre au besoin d'assistance de ces collectivités.
A ce jour, le département du Var a signé une convention d'assistance technique avec 23 communes qui totalisent 39 stations de traitement des eaux usées.
Les prestations sont exercées conformément aux textes réglementaires et normatifs en vigueur (dont l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié) relatif aux systèmes d'assainissement collectif (NOR : DEVL 1429608A)
Le marché est passé pour une durée allant du 26/05/2024, où à compter de sa notification si postérieur, au 31/12/2024 renouvelable par période d'un an à compter du 01/01/2025, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans
31
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
fr
60
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40
Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
2024-03-04T16:00:00
3
20240118
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Valeur estimée hors TVA : 82 000,00 euro(s)
Reconductions : OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
La valeur technique notée sur 60 points et sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants:
- Sous-critère 1: Moyens humains - noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points
- Sous critère 2, Moyens techniques et contrôles mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points
- Sous critère 3, Méthodologie des prestations, prestations de conseils à l'exploitant de la station d'épuration et aptitude du candidat à favoriser la montée en compétence du personnel exploitant, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points
- Sous critère 4, Calendrier prévisionnel d'exécution et délai noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 1, soit un nombre maximum de 5 points.
Critère prix sur 40 points
24-13429
3.2.5
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
2024-02-02
2024-03-04T16:00:00
2024-03-04
274
Prestations de services
83
"Missions d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif. "
Avis de marché - Avis n° 24-13429 du 02/02/2024
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
24-13429
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Correspondant : BARNABOT Christophe, Directeur
Adresse : Direction de l'Ingénierie Territoriale, 390, avenue des Lices, CS 41303,
83076
TOULON
Coordonnées :
Courriel :
correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://var.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : "Missions d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif. "
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le Département du Var met à disposition des communes ou des établissements de coopération intercommunale une assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif pour les stations de traitement des eaux usées de moins de 10 000 équivalents-habitants. Les prestations de ce marché permettent au Département du Var de répondre au besoin d'assistance de ces collectivités.
A ce jour, le département du Var a signé une convention d'assistance technique avec 23 communes qui totalisent 39 stations de traitement des eaux usées.
Les prestations sont exercées conformément aux textes réglementaires et normatifs en vigueur (dont l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié) relatif aux systèmes d'assainissement collectif (NOR : DEVL 1429608A)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est passé pour une durée allant du 26/05/2024, où à compter de sa notification si postérieur, au 31/12/2024 renouvelable par période d'un an à compter du 01/01/2025, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
31 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
- Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20240118
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Valeur estimée hors TVA : 82 000,00 euro(s)
Reconductions : OUI
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
La valeur technique notée sur 60 points et sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères suivants:
- Sous-critère 1: Moyens humains - noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points
- Sous critère 2, Moyens techniques et contrôles mis en oeuvre pour assurer la qualité de la prestation, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 3, soit un nombre maximum de 15 points
- Sous critère 3, Méthodologie des prestations, prestations de conseils à l'exploitant de la station d'épuration et aptitude du candidat à favoriser la montée en compétence du personnel exploitant, noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 4, soit un nombre maximum de 20 points
- Sous critère 4, Calendrier prévisionnel d'exécution et délai noté sur 5 points auquel il sera appliqué un coefficient de 1, soit un nombre maximum de 5 points.
Critère prix sur 40 points
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
- A l'attention de : Christophe BARNABOT Directeur
- Adresse : Direction de l'Ingénierie Territoriale, 390, avenue des Lices, CS 41303, 83076, TOULON
- Courriel : correspondre@aws-france.com
- Adresse internet : http://var.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr
- Objet du marché : "Missions d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif. "
- Caractéristiques principales : Le Département du Var met à disposition des communes ou des établissements de coopération
intercommunale une assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif
pour les stations de traitement des eaux usées de moins de 10 000 équivalents-habitants.
Les prestations de ce marché permettent au Département du Var de répondre au besoin
d'assistance de ces collectivités. A ce jour, le département du Var a signé une convention
d'assistance technique avec 23 communes qui totalisent 39 stations de traitement des
eaux usées. Les prestations sont exercées conformément aux textes réglementaires et
normatifs en vigueur (dont l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié) relatif aux systèmes
d'assainissement collectif (NOR : DEVL 1429608A)
- Quantité ou étendue : Le marché est passé pour une durée allant du 26/05/2024, où à compter de sa notification
si postérieur, au 31/12/2024 renouvelable par période d'un an à compter du 01/01/2025,
par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 16:00
- Délai minimum de validité des offres : 3 mois
- Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %
- Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif : 40 %
]]>