Communauté de Communes du Pays du Coquelicot 24800074700043 Albert 80300 https://marchespublics596280.fr S-2024-02 Monsieur le Président de la Communauté de Communes - 6 rue Emile Zola 80300 ALBERT Comdecom@paysducoquelicot.com +33 322641030 - une lettre de candidature dûment complétée et signée - formulaire DC1 ou équivalent - habilitation du mandataire par ses cotraitants s'il y a lieu ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements ; - une attestation selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - les pouvoirs de délégation de signatures autorisant l'engagement de la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s) ou un extrait Kbis - attestation d'assurance en cours de validité. - Références de service similaires : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2024-03-01T12:00:00 Pouvoir adjudicateur Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre suivant les conditions fixées au règlement de la consultation : 50 %; - prix : 50 %. Prestation de transports collectifs pour les accueils de loisirs et l'opération "écoles au cinéma" Prestation de transports collectifs pour les accueils de loisirs et l'opération "écoles au cinéma" Communauté de communes du Pays du Coquelicot L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles R2162-1 à R-2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de maximum 70 000.00 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les bons de commande pourront être émis jusqu'à la fin de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Refus des variantes. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre n'est pas alloti. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception par la maîtrise d'ouvrage des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier selon les critères du règlement de consultation. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cs81114 80011 Amiens Cedex 1, tél. : (+33)3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr. 24-13489 3.2.5 Communauté de Communes du Pays du Coquelicot 2024-02-02 2024-03-01T12:00:00 2024-03-02 347 Transport 80 Prestation de transports collectifs pour les accueils de loisirs et l'opération "écoles au cinéma" Avis de marché - Avis n° 24-13489 du 02/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 24-13489
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays du Coquelicot
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24800074700043
Ville : Albert
Code postal : 80300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : S-2024-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président de la Communauté de Communes - 6 rue Emile Zola 80300 ALBERT
Adresse mail du contact : Comdecom@paysducoquelicot.com
Numéro de téléphone du contact : +33 322641030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique de l'offre suivant les conditions fixées au règlement de la consultation : 50 %; - prix : 50 %.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de transports collectifs pour les accueils de loisirs et l'opération "écoles au cinéma"
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de transports collectifs pour les accueils de loisirs et l'opération "écoles au cinéma"
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de communes du Pays du Coquelicot
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles R2162-1 à R-2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de maximum 70 000.00 euros (H.T.). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les bons de commande pourront être émis jusqu'à la fin de l'accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Refus des variantes. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre n'est pas alloti. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception par la maîtrise d'ouvrage des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier selon les critères du règlement de consultation. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - cs81114 80011 Amiens Cedex 1, tél. : (+33)3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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