Avis de marché - Avis n° 24-13496 du 02/02/2024

MME GENOS CATHY CCAS de Saint Amand les Eaux 65 Grand Place CS 30209 59734 Saint amand les eaux cedex 0327090857 cgenos@saint-amand-les-eaux.fr 6 FOURNITURES ET LIVRAISONS DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISEES 65 Grand Place CS 30209 59230 Saint amand les eaux Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés destinés à être distribués à des personnes en difficulté pour se procurer des biens ou des services auprès des commerçants affiliés Marché à bons de commande passé pour une période de 24 mois Chèques énergie et carburant Mini annuel : 4000euros maxi 8000euros Chèques alimentaires Mini annuel : 12000euros maxi 39000euros Chèques festifs Mini annuel : 7000euros maxi 17000euros. 24 2024-03-01

Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la ou les sociétés

2024-02-22T17:00:00 90 - dossier gratuit à télécharger sur la plateforme acheteur à l'adresse suivante http(s)://www.marches.cdg596280.fr MME Cathy Genos Ccas 65 Grand Place CS 30209 59230 SAINT AMAND LES EAUX 0327090840 Cgenos@saint-amand-les-eaux.fr http://Http: Cf reglement de consultation 24-13496 3.2.5 CCAS DE SAINT AMAND LES EAUX 2024-02-02 2024-02-22T17:00:00 2024-02-23 118 Etude 59 FOURNITURES ET LIVRAISONS DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISEES Avis de marché - Avis n° 24-13496 du 02/02/2024

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 24-13496

Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Saint Amand les Eaux

Correspondant : MME GENOS CATHY

Adresse : 65 Grand Place CS 30209, 59734 Saint amand les eaux cedex

Coordonnées :

Téléphone : 0327090857

Courriel : cgenos@saint-amand-les-eaux.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : FOURNITURES ET LIVRAISONS DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISEES

Lieu d'exécution et de livraison :65 Grand Place CS 30209, 59230 Saint amand les eaux

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés destinés à être distribués à des personnes en difficulté pour se procurer des biens ou des services auprès des commerçants affiliés

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché à bons de commande passé pour une période de 24 mois Chèques énergie et carburant Mini annuel : 4000euros maxi 8000euros Chèques alimentaires Mini annuel : 12000euros maxi 39000euros Chèques festifs Mini annuel : 7000euros maxi 17000euros.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/03/2024

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Autres renseignements demandés : Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager la ou les sociétés

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 22/02/2024 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : - dossier gratuit à télécharger sur la plateforme acheteur à l'adresse suivante http(s)://www.marches.cdg596280.fr

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ccas

Contact : MME Cathy Genos

Adresse :65 Grand Place CS 30209, 59230 SAINT AMAND LES EAUX

Coordonnées :

Téléphone : 0327090840

Courriel : Cgenos@saint-amand-les-eaux.fr

Adresse internet : http://Http:

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf reglement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : CCAS de Saint Amand les Eaux
A l'attention de : MME CATHY GENOS
Adresse : 65 Grand Place CS 30209, 59734, Saint amand les eaux cedex
Téléphone : 0327090857
Courriel : cgenos@saint-amand-les-eaux.fr
Objet du marché : FOURNITURES ET LIVRAISONS DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISEES
Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : 65 Grand Place CS 30209, 59230 Saint amand les eaux
Caractéristiques principales : Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisés destinés à être distribués à des personnes en difficulté pour se procurer des biens ou des services auprès des commerçants affiliés
Quantité ou étendue : Marché à bons de commande passé pour une période de 24 mois Chèques énergie et carburant Mini annuel : 4000euros maxi 8000euros Chèques alimentaires Mini annuel : 12000euros maxi 39000euros Chèques festifs Mini annuel : 7000euros maxi 17000euros.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 22/02/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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