Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PUY-SAINT-PIERRE

Correspondant : FAUBERT Vincent, Maire

Adresse : 86, route de Puy-Saint-Pierre, 05100 PUY-SAINT-PIERRE

Coordonnées :

Objet du marché : TRAVAUX AMENAGEMENTS INTERIEURS DE L'ECOLE COMMUNALE

Lieu de livraison : ECOLE DU PINET - LE BOURG, 05100 PUY-SAINT-PIERRE

Caractéristiques principales : LOT 01 DESAMIANTAGE LOT 02 DEMOLITIONS

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : LES PRESTATIONS SONT REPARTIES EN 2 LOTS

à compter du 22/04/2024 et jusqu'au 22/12/2024

Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22/02/2024 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Lot 1 - DESAMIANTAGE Lot 2 - DEMOLITION Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE DE PUY-SAINT-PIERRE : CHRISTOPHE BRUNEAU / VIVIANE POUEY-DICARD

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ATELIER 2B / AIM : JEAN-BAPTISTE BARANI

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024