Communaute De Communes Du Pays De Bitche
20006944100018
BITCHE
57232
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1413812
2024-004
Communauté de Communes du Pays de Bitche
+33 387960675
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
2024-02-27T12:00:00
Valeur technique de l'offre : 50%
Prix : 50%
Accord Cadre mono attributaire à bons de commandes de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la
réalisation de travaux de VRD et infrastructures
71240000
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec
un maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT soit 200 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché, en
application des articles R.2162-2 et R.2162-13-14 du Code de la Commande Publique
4, rue du Général Stuhl 57230 - BITCHE
12
200000
24-13519
3.2.5
Communaute De Communes Du Pays De Bitche
2024-02-02
2024-02-27T12:00:00
2024-02-27
455
Ingénierie
57
Accord Cadre mono attributaire à bons de commandes de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la
réalisation de travaux de Vrd et infrastructures
Avis de marché - Avis n° 24-13519 du 02/02/2024
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
24-13519
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Du Pays De Bitche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006944100018
Ville : BITCHE
Code postal : 57232
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Communauté de Communes du Pays de Bitche
Numéro de téléphone du contact : +33 387960675
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50%
Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord Cadre mono attributaire à bons de commandes de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la
réalisation de travaux de VRD et infrastructures
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais avec
un maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT soit 200 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché, en
application des articles R.2162-2 et R.2162-13-14 du Code de la Commande Publique
Lieu principal d'exécution du marché : 4, rue du Général Stuhl 57230 - BITCHE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communaute De Communes Du Pays De Bitche
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1413812
- Objet du marché : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum mais
avec un maximum annuel de 100 000,00 euro(s) HT soit 200 000,00 euro(s) HT sur la
durée du marché, en application des articles R.2162-2 et R.2162-13-14 du Code de la
Commande Publique
- Durée du marché : 12
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 27/02/2024 à 12:00
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