Grenoble Alpes Metropole Assainissement 20004071500027 GRENOBLE 38031 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1413996 2024-TX-REG-0026 http://agysoft.marches-publics.info Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant : l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Capacités minimum exigées 1 conducteur de travaux nommément désigné. 3 équipes de travaux réseaux humides. Chacune des équipes est composée au minimum de 4 personnes nommément désignées et Cv joint, qui sont salariées des entreprises co-traitantes ou de l'entreprise unique si elle se présente seule: 1 Chef de Chantier ou d'équipe salarié de l'entreprise avec habilitation Aipr encadrant, 1 « compagnon canalisateur » attesté par un Titre Professionnel canalisateurs ou Cqp (Certificat de Qualification Professionnelle) « compagnon canalisateur » ou équivalent, 1 poseur de canalisation ou aide compagnon canalisateur attesté par Cqp « poseur de canalisation » ou équivalent 1 conducteur de pelle mécanique avec Caces. 2 compagnons avec habilitation amiante Ss4 nommément désignées qui sont salariés des entreprises co-traitantes ou de l'entreprise unique si elle se présente seule. 3 pelles mécaniques. 2 géomètres ou 2 topographes en levés surfaciques et souterrains de réseaux humides nommément désignés et Cv joints. L'ensemble des intervenants doivent disposer d'une habilitation Aipr en cours de validité. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : cf. règlement de la consultation 2024-03-11T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Valeur technique : 40% Prix : 60% Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) des rues Doyen Gosse, Charles Michels, Vercors et quai du Drac sur la commune de Fontaine 45231110 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Rues Doyen Gosse, Charles Michels, Vercors, quai du Drac et amorces des rues adjacentes, sur la commune de Fontaine 38600 - Fontaine 24 Pour chaque bon de commande, une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole concernée par la ZFE (cf. annexe du CCAP), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions ZFE issue de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'ISO 9001 des régies eau potable et assainissement, le candidat est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché 24-13521 3.2.5 Grenoble Alpes Metropole Assainissement 2024-02-02 2024-03-11T12:00:00 2024-03-11 18 Assainissement 38 Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) des rues Doyen Gosse, Charles Michels, Vercors et quai du Drac sur la commune de Fontaine Avis de marché - Avis n° 24-13521 du 02/02/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-13521
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grenoble Alpes Metropole Assainissement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004071500027
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1413996
Identifiant interne de la consultation : 2024-TX-REG-0026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://agysoft.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) des rues Doyen Gosse, Charles Michels, Vercors et quai du Drac sur la commune de Fontaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45231110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Rues Doyen Gosse, Charles Michels, Vercors, quai du Drac et amorces des rues adjacentes, sur la commune de Fontaine 38600 - Fontaine
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour chaque bon de commande, une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole concernée par la ZFE (cf. annexe du CCAP), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions ZFE issue de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'ISO 9001 des régies eau potable et assainissement, le candidat est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>