Avis de marché - Avis n° 24-13553 du 02/02/2024

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises par le Pouvoir Adjudicateur : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, - Les candidatures qui ne présentent pas de garanties techniques, professionnelles (moyens et références du candidat) et financières suffisantes.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque entreprise ou membre d'un groupement remettra un dossier de candidature comprenant les justifications à produire, datées et signées listées ci-après, ou des documents contenant les mêmes éléments : - Lettre de candidature (imprimé DC1), indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (version à jour 01/04/2019) ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour : 01/04/2019) ; - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; - Extrait K-BIS de moins de 6 mois ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - La déclaration que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés et n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique ; - L'attestation de visite.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Descriptif des effectifs du candidat ; - Liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations, signés de Maîtres d'Ouvrage, indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, elles précisent la nature de la sous-traitance éventuelle et qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art ; - La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage ; - Les certificats de qualification professionnelles pour la réalisation de prestations équivalentes à l'objet du marché ou preuve de cette capacité par tout moyen (certificats d'identité professionnel ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - Valeur technique : 60 % ; - Coût des travaux : 40 %

Intitulé du marché : Travaux de fauche de ronciers et d'aménagement de clôtures sur les sites du Chemin à Tosny (Commune des Trois Lacs) et de la Côte de La Roque à La Roquette (27)

Code CPV principal - Descripteur principal : 34928200

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Dans le cadre de ses missions, le CEN Normandie entretient les pelouses de plusieurs milieux naturels et notamment les pelouses sèches des terrasses alluviales de la Seine. C'est dans ce cadre que s'inscrit le projet de réalisation de la fauche de ronciers sur pelouse sèche sur la commune des Trois Lacs (Tosny) (27). L'association assure également l'entretien des milieux naturels grâce au pâturage. Pour faciliter sa mise en place, la pose de clôtures fixes s'avère nécessaire. C'est dans ce cadre que s'inscrit le projet de réalisation d'aménagements de clôtures sur la commune des Trois Lacs (Tosny) ainsi que sur la commune de la Roquette (27).

Lieu principal d'exécution du marché : Les Trois Lacs et La Roquette (27)

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Description du lot : Fauche de ronciers sur pelouse sèche sur le site du " Chemin " à Tosny, commune des Trois Lacs (27) : fauche annuelle de ronciers sur 4 ans (2024, 2025, 2026, 2027) et évacuation des produits de fauche. La zone ciblée chaque année est d'environ 2ha.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111220

Lieu d'exécution du lot : " Le Chemin " à Tosny, commune Les Trois Lacs, 27700
Description du lot : Aménagement d'une clôture sur la commune des Trois Lacs (Tosny) (27) : Coupe, élagage, débroussaillage et évacuation sur l'emprise de la clôture et fourniture/pose d'une clôture de 1300 mètres linéaires avec barrières à levier.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928200

Lieu d'exécution du lot : " Le Chemin " à Tosny, commune Les Trois Lacs, 27700
Description du lot : Aménagement d'une clôture sur la commune de La Roquette (27) : Coupe, élagage, débroussaillage et évacuation sur l'emprise de la clôture et fourniture/pose d'une clôture de 400 mètres linéaires avec barrières à levier.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34928200

Lieu d'exécution du lot : "La Côte de la Roque" Commune de La Roquette (27)

L’essentiel du marché

Informations pratiques