Communauté d'Agglomération de Bastia 24200035400041 Bastia Cedex 20291 24-9434 Dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la ZAE d'Erbajolo incluant une étude de danger relative à deux systèmes d'endiguement 71313440 Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit, dans le cadre d'un dossier de demande d'autorisation unique au titre du code de l'environnement : -d'améliorer la connaissance du risque sur 2 systèmes d'endiguement existants dans le périmètre de la ZAE d'Erbajolo pour comprendre leur comportement et l'importance des différentes composantes des ouvrages dans la protection des personnes et des biens, -d'actualiser les données techniques existantes concernant la réalisation de bassins de dépollution prévus dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation initiaux. L'objet du présent marché est donc la réalisation d'un dossier de demande d'autorisation environnementale incluant une étude de dangers relative à deux systèmes d'endiguement sur le ruisseau du Corbaia conformément à la réglementation en vigueur énoncé dans le Rc Rubrique : Delai, Au lieu de Au lieu de délai d'exécution de 6mois de la prestation.., lire Délai d'exécution de la prestation 9 mois 24-13558 24-9434 3.2.5 Communauté d'Agglomération de Bastia 2024-02-02 2024-02-19 118 Etude 274 Prestations de services 455 Ingénierie 20B Dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la Zae d'Erbajolo incluant une étude de danger relative à deux systèmes d'endiguement Avis rectificatif - Avis n° 24-13558 du 02/02/2024
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-13558
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 24-9434
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24200035400041
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20291
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Dossier de demande d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la ZAE d'Erbajolo incluant une étude de danger relative à deux systèmes d'endiguement
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313440
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit, dans le cadre d'un dossier de demande d'autorisation unique au titre du code de l'environnement : -d'améliorer la connaissance du risque sur 2 systèmes d'endiguement existants dans le périmètre de la ZAE d'Erbajolo pour comprendre leur comportement et l'importance des différentes composantes des ouvrages dans la protection des personnes et des biens, -d'actualiser les données techniques existantes concernant la réalisation de bassins de dépollution prévus dans les arrêtés préfectoraux d'autorisation initiaux. L'objet du présent marché est donc la réalisation d'un dossier de demande d'autorisation environnementale incluant une étude de dangers relative à deux systèmes d'endiguement sur le ruisseau du Corbaia conformément à la réglementation en vigueur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Informations rectificatives
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2024
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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