Avis de marché - Avis n° 24-13591 du 02/02/2024

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. -Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : 250 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois dernières années dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres ; Seuil minimal exigé de capacités techniques et professionnelles : _capacité à réaliser les travaux d'aménagements paysagers d'un montant minimum de 130 000 Euros. Cette capacité peut être attestée par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2024 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse) : 5% Prix : 60%

Intitulé du marché : EVOLUTIONS DES LIGNES T3 T5 CREATION DE STATIONS ET EXTENSION DU REMISAGE DE MEYZIEU TRAVAUX D'ESPACES VERTS

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112700

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte dite de "petits lots" en application du 3° de l'article L2123-1, 2° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. La durée prévisible du marché est de 29 mois, y compris 12 mois de garantie, à compter de la date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 13 mai 2024. L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au Règlement de la Consultation. Il est précisé que l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Lieu principal d'exécution du marché : agglomération lyonnaise 69000

Durée du marché (en mois) : 17

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : >_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du RC. >_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du CCP, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_La Valeur technique est décomposée en 3 sous-critères pondérés comme suit: SC1-Organisation, moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec le délai du marché et les contraintes définies au CCTP: pour 30% de la note technique globale, SC2-Méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution en site urbain dense et sous exploitation tram: pour 40% de la note technique globale, SC3-Mobilisation et méthodologie proposée pour s'assurer du respect du planning, en adéquation avec les contraintes définies au CCTP: pour 30% de la note technique globale, >_Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué dans le CCAP

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