b09cbbe9-413c-423a-a2bb-e12757cd3e1c-01 cor-buy 16 https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'Hautil Val d'Oise (95) Cergy-Pontoise 95000 FR108 FRA 17950702500015 Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise +33130173400 +33130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr false false https://www.saintcloud.fr/ https://www.maximilien.fr/ ORG-0001 Commune de Saint-Cloud 13, place Charles de Gaulle Hauts-de-Seine (92) Saint-Cloud 92210 FR105 FRA 21920064900016 Service des Marchés publics +33147715468 marches-publics@saintcloud.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 891c8914-46a7-4c87-8c27-c36bbe0e9853 44c55460-51d3-432f-a3d5-ed07208314f4 2024-03-01+02:00 09:16:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 labour-law Enoncés au règlement de la consultation La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. open 97124-2024 Fourniture et livraison de mobilier urbain Fourniture et livraison de mobilier urbain supplies Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification (date estimative au 15/05/24) au 31 mars 2025. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2028. Le marché sera reconduit selon les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). 320000 34928400 Centre Technique municipal 18, rue de Garches Tout chantier situé sur le territoire de la commune Saint-Cloud 92210 FR105 FRA LOT-0003 tp-abil Énoncés au règlement de la consultation sui-act Énoncés au règlement de la consultation ef-stand Énoncés au règlement de la consultation no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n none not-allowed required no poi-exa 5 quality Moyens et procédure mis en place en faveur du développement durable (utilisation d'énergie propre, réduction des émissions de gaz à effet de serre, process spécifiques et réutilisation de matériaux) poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Délai de fourniture poi-exa 60 price Prix https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n 90 ORG-0004 FRA false false required true 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Potelets en polymère dense et balises de signalisation Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de potelets souples en polymère dense et de balises de signalisation sur le territoire de la commune de Saint-Cloud. supplies 12000 34928410 34928400 44212225 LOT-0001 sui-act Enoncés au règlement de la consultation ef-stand Enoncés au règlement de la consultation tp-abil Enoncés au règlement de la consultation no-eu-funds false FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n true none not-allowed required no performance poi-exa 5 quality Délai de fourniture poi-exa 60 price Prix poi-exa 5 quality Moyens et procédure mis en place en faveur du développement durable (utilisation d'énergie propre, réduction des émissions de gaz à effet de serre, process spécifiques et réutilisation de matériaux) poi-exa 30 quality Valeur technique https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n ORG-0004 FRA false false required true 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 1 Bancs Ce lot a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des bancs installés sur les diverses voies communales de la ville de Saint-Cloud supplies 20000 39113600 34928400 LOT-0004 sui-act Énoncés au règlement de la consultation false ef-stand Énoncés au règlement de la consultation false tp-abil Énoncés au règlement de la consultation false no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n none no performance required not-allowed poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Moyens et procédure mis en place en faveur du développement durable (utilisation d'énergie propre, réduction des émissions de gaz à effet de serre, process spécifiques et réutilisation de matériaux) poi-exa 60 price Prix poi-exa 5 quality Délai de fourniture https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n 90 ORG-0004 FRA false false required true 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Signalisation de police Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des panneaux de signalisation de police sur le territoire de la commune. supplies 25000 35260000 34928400 LOT-0002 ef-stand Énoncés au règlement de la consultation false tp-abil Énoncés au règlement de la consultation false sui-act Énoncés au règlement de la consultation false no-eu-funds false FRA https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n none required no performance not-allowed false false poi-exa 5 quality Moyens et procédure mis en place en faveur du développement durable (utilisation d'énergie propre, réduction des émissions de gaz à effet de serre, process spécifiques et réutilisation de matériaux) poi-exa 60 price Prix poi-exa 5 quality Délai de fourniture poi-exa 30 quality Valeur technique https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n 90 ORG-0004 FRA false false required true 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Barrières, potelets et accroches vélos Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de barrières, de potelets fixes ou amovibles et d'accroches vélos sur le territoire de la commune de Saint-Cloud supplies 23000 34928300 34928400 24-25678 24-18609 3.2.5 Commune de Saint-Cloud 2024-03-03 2024-04-03T12:00:00+02:00 2024-04-03 231 Mobilier urbain 92 Fourniture et livraison de mobilier urbain Avis de marché - Avis n° 24-25678 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-25678
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Cloud
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de mobilier urbain
Description : Fourniture et livraison de mobilier urbain
Identifiant de la procédure : 44c55460-51d3-432f-a3d5-ed07208314f4
Avis précédent : 97124-2024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique municipal 18, rue de Garches Tout chantier situé sur le territoire de la commune
Ville : Saint-Cloud
Code postal : 92210
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification (date estimative au 15/05/24) au 31 mars 2025. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2028. Le marché sera reconduit selon les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Enoncés au règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Potelets en polymère dense et balises de signalisation
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de potelets souples en polymère dense et de balises de signalisation sur le territoire de la commune de Saint-Cloud.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928410 Balises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212225 Poteaux
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Énoncés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Énoncés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Énoncés au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens et procédure mis en place en faveur du développement durable (utilisation d'énergie propre, réduction des émissions de gaz à effet de serre, process spécifiques et réutilisation de matériaux)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de fourniture
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Bancs
Description : Ce lot a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des bancs installés sur les diverses voies communales de la ville de Saint-Cloud
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39113600 Bancs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Enoncés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Enoncés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enoncés au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de fourniture
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens et procédure mis en place en faveur du développement durable (utilisation d'énergie propre, réduction des émissions de gaz à effet de serre, process spécifiques et réutilisation de matériaux)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Signalisation de police
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement des panneaux de signalisation de police sur le territoire de la commune.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Énoncés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Énoncés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Énoncés au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens et procédure mis en place en faveur du développement durable (utilisation d'énergie propre, réduction des émissions de gaz à effet de serre, process spécifiques et réutilisation de matériaux)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de fourniture
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Barrières, potelets et accroches vélos
Description : Le présent lot a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de barrières, de potelets fixes ou amovibles et d'accroches vélos sur le territoire de la commune de Saint-Cloud
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928300 Barrières de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 23,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Énoncés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Énoncés au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Énoncés au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens et procédure mis en place en faveur du développement durable (utilisation d'énergie propre, réduction des émissions de gaz à effet de serre, process spécifiques et réutilisation de matériaux)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de fourniture
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=867992&orgAcronyme=e9n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : Val d'Oise (95)
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Cloud
Numéro d’enregistrement : 21920064900016
Département : Hauts-de-Seine (92)
Adresse postale : 13, place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Cloud
Code postal : 92210
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés publics
Adresse électronique : marches-publics@saintcloud.fr
Téléphone : +33147715468
Adresse internet : https://www.saintcloud.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : b09cbbe9-413c-423a-a2bb-e12757cd3e1c-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 891c8914-46a7-4c87-8c27-c36bbe0e9853 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 09:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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