5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Nettoyage et collecte et de traitement des déchets divers et confidentiels
Description
:
les prestations - d'hygiène et de propreté, y compris la fourniture des appareils, des produits et des consommables sanitaires ; - de nettoyage des vitreries intérieures et extérieures, des cloisons vitrées, du mobilier de bureaux et des différents types de revêtements de sol et muraux ; - de location des containers, la collecte et le traitement (tri sélectif) des déchets ; - de collecte, destruction et élimination d'archives confidentielles ;
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911000
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92512100
Services de destruction d'archives
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ensemble immobilier Beauvau
Ville
:
Paris
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Pour des raisons de sécurité, les adresses exactes seront communiquées au titulaire de l'accord-cadre. Néanmoins, les sites se trouvent dans le 8ème et 18ème arrondissement de Paris et dans la ville du Kremlin-Bicêtre (94270)
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2028
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Durée : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de deux ans. Il sera ensuite reconductible une fois, pour une durée de deux ans au terme d'un délai deux ans à compter de sa date de notification. La durée totale, reconduction comprise, n'excédera pas quatre ans. Le lot n°1 fait l'objet d'une reprise de personnel.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - 55%
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix - 40%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale - 5%
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/04/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales (insertion par l'activité) qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint
Montage financier
:
Le marché est un accord-cadre composite : pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie exécutée à bons de commande est passée sans montant minimum et avec un montant maximum sur deux ans de 400 000 euros HT. Le montant estimatif de la partie à bon de commande sur deux ans est de 200 000euros HT. Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont décrites dans le CCAP.
Informations relatives aux délais de recours
:
-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui traite les offres
:
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
5.1
Lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection (dites « 3D »)
Description
:
Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection (dites « 3D »)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90921000
Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90922000
Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90923000
Services de dératisation
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ensemble immobilier Beauvau
Ville
:
Paris
Code postal
:
75008
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Pour des raisons de sécurité, les adresses exactes seront communiquées au titulaire de l'accord-cadre. Néanmoins, les sites se trouvent dans le 8ème et 18ème arrondissement de Paris et dans la ville du Kremlin-Bicêtre (94270)
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
2028
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale de deux ans. Il sera ensuite reconductible une fois pour une durée de deux ans au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre ans
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières année
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique - 55%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale - 5%
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix - 40%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/04/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCAP.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.
Montage financier
:
Le marché est un accord-cadre composite : Pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie exécutée à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur deux ans est de de 20 000 euros HT. Le montant estimatif sur deux ans de la partie à bon de commande est de 14 000 euros HT Les modalités de versement de l'avance et des acomptes sont décrites dans le CCAP
Informations relatives aux délais de recours
:
-référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées; - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées;
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Organisation qui traite les offres
:
Ministère de l'intérieur et des outre-mer