4789432 RES-0001 selec-w TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 1135836 no TPA-0001 LOT-0001 08 TEN-0002 1358396 no TPA-0001 LOT-0002 08 TEN-0003 1111660 no TPA-0003 LOT-0003 14 TEN-0004 1183540 no TPA-0003 LOT-0004 14 CON-0001 2024-02-15+01:00 2024-02-29+01:00 ORG-0001 9244 TEN-0001 CON-0002 2024-02-15+01:00 2024-02-29+01:00 ORG-0001 9245 TEN-0002 CON-0003 2024-02-15+01:00 2024-02-29+01:00 ORG-0001 9246 TEN-0003 CON-0004 2024-02-15+01:00 2024-02-29+01:00 ORG-0001 9247 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0006 29 https://www.hautsdeseinehabitat.fr ORG-0001 HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH 45 rue Paul Vaillant Couturier Levallois Perret Cedex 92532 FR105 FRA 27920022400012 Service des marchés publics 0147573177 marches@hdshabitat.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil CERGY-PONTOISE CEDEX 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 17750000600024 +33182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr false ORG-0004 ARC - SOCOBAT EXPERTISES 54 rue Gabriel Péri MONTROUGE 92120 FR105 FRA 45307976600128 0972581231 contact75@socobat-expertises.com false ORG-0006 ARKHEDIA 37 rue des Mathurins PARIS 75008 FR101 FRA 52194292000013 0149984850 contact@arkhedia.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 6a1b06ed-fc5f-45a5-a4d0-922475694070 33a321cc-4b1b-44f4-ae24-12e4054a4b7c 2024-03-01+01:00 09:30:07+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com body-pl-ra hc-am ORG-0001 open false PCV_DPE Marché de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine de Hauts de-Seine Habitat - Diagnostics de Performance Energétique (DPE) 4 LOTS La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Elle a pour but de sélectionner des opérateurs à même de réaliser les DPE et élaborer les documents réglementaires associés. services 4789432 71335000 LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 60 price 60% fix-tot 40 quality Valeur technique 40% ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 1 DIRECTIONS DE PROXIMITE DE BAGNEUX ET DU PLESSIS-ROBINSON Le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH - Lot 1 : DP BAGNEUX et DP PLESSIS-ROBINSON services Le présent marché est un marché à prix mixtes, dont le prix global et forfaitaire (montant AE) est de 133 959 euros HT annuel et le montant maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 150 000 euros HT annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. 71631300 71335000 2024-02-29+01:00 12 Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 3 LOT-0002 no-eu-funds fix-tot 60 price 60% fix-tot 40 quality Valeur technique 40% ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 2 DIRECTIONS DE PROXIMITE DE SURESNES ET SEINE-OUEST Le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH - Lot 2 : DP SURESNES et DP SEINE OUEST services Le présent marché est un marché à prix mixtes, dont le prix global et forfaitaire (montant AE) est de 189 599 euros HT annuel et le montant maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 150 000 euros HT annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. 71631300 71335000 2024-02-29+01:00 12 Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 3 LOT-0003 no-eu-funds fix-tot 60 price 60% fix-tot 40 quality Valeur technique 40% ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 3 DIRECTIONS DE PROXIMITE DE RUEIL-MALMAISON ET NANTERRE Le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH - Lot 3 : DP RUEIL-MALMAISON et DP NANTERRE services Le présent marché est un marché à prix mixtes, dont le prix global et forfaitaire (montant AE) est de 127 915 euros HT annuel et le montant maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 3 est de 150 000 euros HT annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. 71631300 71335000 2024-02-29+01:00 12 Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 3 LOT-0004 no-eu-funds fix-tot 60 price 60% fix-tot 40 quality Valeur technique 40% ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 4 DIRECTIONS DE PROXIMITE DE BOIS-COLOMBES ET DE CLICHY-LA-GARENNE Le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH - Lot 4 : DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY-LA-GARENNE services Le présent marché est un marché à prix mixtes, dont le prix global et forfaitaire (montant AE) est de 145 885 euros HT annuel et le montant maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 4 est de 150 000 euros HT annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint. 71631300 71335000 2024-02-29+01:00 12 Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 3 1970-01-01+01:00 24-25695 3.2.5 HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH 2024-03-03 2024-05-01 118 Etude 92 Marché de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine de Hauts de-Seine Habitat - Diagnostics de Performance Energétique (DPE) 4 LOTS Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-25695 du 01/03/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-25695
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine de Hauts de-Seine Habitat - Diagnostics de Performance Energétique (DPE) 4 LOTS
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Elle a pour but de sélectionner des opérateurs à même de réaliser les DPE et élaborer les documents réglementaires associés.
Identifiant de la procédure : 33a321cc-4b1b-44f4-ae24-12e4054a4b7c
Identifiant interne : PCV_DPE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,789,432 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : DIRECTIONS DE PROXIMITE DE BAGNEUX ET DU PLESSIS-ROBINSON
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH - Lot 1 : DP BAGNEUX et DP PLESSIS-ROBINSON
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/02/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché à prix mixtes, dont le prix global et forfaitaire (montant AE) est de 133 959 euros HT annuel et le montant maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 1 est de 150 000 euros HT annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40%
Valeur fixe (total) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : DIRECTIONS DE PROXIMITE DE SURESNES ET SEINE-OUEST
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH - Lot 2 : DP SURESNES et DP SEINE OUEST
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/02/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché à prix mixtes, dont le prix global et forfaitaire (montant AE) est de 189 599 euros HT annuel et le montant maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 2 est de 150 000 euros HT annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40%
Valeur fixe (total) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : DIRECTIONS DE PROXIMITE DE RUEIL-MALMAISON ET NANTERRE
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH - Lot 3 : DP RUEIL-MALMAISON et DP NANTERRE
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/02/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché à prix mixtes, dont le prix global et forfaitaire (montant AE) est de 127 915 euros HT annuel et le montant maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 3 est de 150 000 euros HT annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40%
Valeur fixe (total) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : DIRECTIONS DE PROXIMITE DE BOIS-COLOMBES ET DE CLICHY-LA-GARENNE
Description : Le présent marché de services a pour objet la réalisation des diagnostics de performance énergétique sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH - Lot 4 : DP BOIS-COLOMBES et DP CLICHY-LA-GARENNE
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/02/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché à prix mixtes, dont le prix global et forfaitaire (montant AE) est de 145 885 euros HT annuel et le montant maximum en valeur concernant les prestations à prix unitaires du lot 4 est de 150 000 euros HT annuel. Ce montant n'est donné qu'à titre indicatif. L'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si ce montant maximum n'est pas atteint.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 60%
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 40%
Valeur fixe (total) : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui signe le marché : HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 4,789,432 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARC - SOCOBAT EXPERTISES
Offre :
Identifiant de l’offre : 08
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1,135,836 EUR
Sous-traitance : no
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 9244
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/02/2024
Date de conclusion du marché : 29/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
Organisation qui signe le marché : HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARC - SOCOBAT EXPERTISES
Offre :
Identifiant de l’offre : 08
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 1,358,396 EUR
Sous-traitance : no
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 9245
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/02/2024
Date de conclusion du marché : 29/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
Organisation qui signe le marché : HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARKHEDIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 14
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 1,111,660 EUR
Sous-traitance : no
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 9246
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/02/2024
Date de conclusion du marché : 29/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
Organisation qui signe le marché : HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ARKHEDIA
Offre :
Identifiant de l’offre : 14
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 1,183,540 EUR
Sous-traitance : no
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 9247
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/02/2024
Date de conclusion du marché : 29/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
Organisation qui signe le marché : HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH
Numéro d’enregistrement : 27920022400012
Adresse postale : 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville : Levallois Perret Cedex
Code postal : 92532
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : marches@hdshabitat.fr
Téléphone : 0147573177
Adresse internet : https://www.hautsdeseinehabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ARC - SOCOBAT EXPERTISES
Numéro d’enregistrement : 45307976600128
Adresse postale : 54 rue Gabriel Péri
Ville : MONTROUGE
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact75@socobat-expertises.com
Téléphone : 0972581231
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel : ARKHEDIA
Numéro d’enregistrement : 52194292000013
Adresse postale : 37 rue des Mathurins
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@arkhedia.fr
Téléphone : 0149984850
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003, LOT-0004
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a1b06ed-fc5f-45a5-a4d0-922475694070 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 09:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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