5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS SUR DES INSTALLATIONS EXTERNES AU SYCTOM
Description
:
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au présent avis.
Identifiant interne
:
24006
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Le lieu d'exécution doit être conforme aux prescriptions du CCAP et du CCTP.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/05/2024
Date de fin
:
30/04/2028
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
La durée du marché est de quatre ans, à compter de sa date de notification.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
2 Une copie du(des) autorisations d'exploiter pour les UVE relevant du régime des I.C.P.E
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
1 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère
:
Type
:
Autre
Description
:
Les personnes publiques candidates doivent produire tout document utile justifiant : - s'agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements (EPCI...) : que leur candidature constitue le prolongement d'une mission de service public dont ils ont la charge et que cette candidature ne compromet pas l'exercice de cette mission (respect d'un intérêt public local) ; - s'agissant des établissements publics : que les prestations objet du marché s'inscrivent dans le cadre de leur objet statutaire (respect du principe de spécialité) ou constituent le complément normal de leur mission statutaire et sont utiles à l'exercice de celle-ci.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
3 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 4 Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; 5 Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale de l'offre (10%) suivant les démarches de management environnemental du site et initiatives volontaires de suivi environnemental ou en faveur de l'environnement, gestion des nuisances, gestion des rejets…
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique de l'offre (30 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Nombre de kilomètres parcourus par les OMR avant leur prise en charge par le titulaire (15%) - Sous-critère 2 : Modalités de réception et continuité de service (10%) - Sous-critère 3 : Performance énergétique de l'usine (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
La Valeur économique de l'offre 60% : apprécié à partir du montant total du scénario de consommation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/04/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours
:
Les délais d'introduction de recours mentionnées sont ceux précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syctom
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Syctom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris