16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'assas BP 61616 Dijon cedex 21016 FRC11 FRA 17210005900010 0380739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr ORG-0001 CA LE GRAND CHALON CS 90246 Chalon-sur-Saône 71100 FRC13 FRA 24710058900099 0385905175 service.marches@chalonsursaone.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 d655667a-3ade-4c3a-b2c3-0cfbdf0943a1 907a7d8c-bd8d-4d78-93d2-352616f45501 2024-03-01+02:00 09:42:47+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.ternum-bfc.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique Marché de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique open AOO24MA19 Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin bois et plastique et du matériel d'utilisation Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin bois et plastique et du matériel d'utilisation - Accord cadre avec émission de bons de commande sur une durée de 2 ans - 4 lots supplies Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MA19. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. L'accord cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans. 860000 568000 39234000 LOT-0003 ef-stand Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles tp-abil Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. sui-act Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise no-eu-funds FRA DCE 24MA19 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/ res-ws not-allowed required no performance per-exa 40 price Prix jugé à partir du DQE. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 15 quality Performance environnementale per-exa 5 quality Qualité des modalités de garantie et du service après-vente per-exa 35 quality Qualité du composteur et du système de fixation per-exa 5 quality Qualité des modalités de livraison et du conditionnement https://marches.ternum-bfc.fr/ 180 Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-03+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24MA19L3 Lot 3 : Fourniture et livraison de composteurs bois d'une contenance de 500 litres à 530 litres - lot réservé à des entreprises ou à des établissements et service d'aide par le travail ou des structures équivalentes Lot 3 : Fourniture et livraison de composteurs bois d'une contenance de 500 litres à 530 litres - lot réservé à des entreprises ou à des établissements et service d'aide par le travail ou des structures équivalentes supplies Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans. En application de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique, le lot n°3 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés. 125000 80000 39234000 LOT-0002 sui-act Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise tp-abil Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ef-stand Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles no-eu-funds DCE 24MA19 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/ none required no performance not-allowed per-exa 5 quality Qualité des modalités de garantie et du service après-vente per-exa 5 quality Qualité des modalités de livraison et de conditionnement per-exa 15 quality Performance environnementale per-exa 35 quality Qualité du composteur et du système de fixation per-exa 40 price Prix jugé à partir du DQE. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE. https://marches.ternum-bfc.fr/ 180 Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-03+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24MA19L2 Lot 2 : Fourniture et livraison de composteurs plastique recyclé Lot 2 : Fourniture et livraison de composteurs plastique recyclé - Accord cadre avec émission de bons de commande sur 2 ans supplies L'accord cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans. 315000 203000 39234000 LOT-0001 ef-stand Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles sui-act Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. tp-abil Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. no-eu-funds FRA DCE 24MA19 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/ none not-allowed required no performance per-exa 5 quality Qualité des modalités de garantie et du service après-vente per-exa 40 price Prix jugé à partir du DQE. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 5 quality Qualité des modalités de livraison et de conditionnement per-exa 35 quality Qualité des composteurs et du système de fixation per-exa 15 quality Performance environnementale https://marches.ternum-bfc.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-03+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24MA19L1 Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs bois Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs bois supplies L'accord cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans. 380000 267000 39234000 LOT-0004 tp-abil Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. ef-stand Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles sui-act Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise no-eu-funds FRA DCE 24MA19 non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr/ none no performance required not-allowed per-exa 5 quality Qualité des modalités de livraison et de conditionnement per-exa 15 quality Performance environnementale per-exa 5 quality Qualité des modalités de garantie et du service après-vente per-exa 40 price Prix jugé à partir du DQE. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE per-exa 35 quality Qualité du matériel https://marches.ternum-bfc.fr/ 180 Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-04-03+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 24MA19L4 Lot 4 : Fourniture de matériel d'utilisation bioseaux et outils aérateur/mélangeur Lot 4 : Fourniture de matériel d'utilisation bioseaux et outils aérateur/mélangeur supplies Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans. 40000 18000 44510000 39234000 39224330 24-25712 3.2.5 CA LE GRAND CHALON 2024-03-03 2024-04-03T17:00:00+02:00 2024-04-02 439 Composteur 71 Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin bois et plastique et du matériel d'utilisation Avis de marché - Avis n° 24-25712 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-25712
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA LE GRAND CHALON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin bois et plastique et du matériel d'utilisation
Description : Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin bois et plastique et du matériel d'utilisation - Accord cadre avec émission de bons de commande sur une durée de 2 ans - 4 lots
Identifiant de la procédure : 907a7d8c-bd8d-4d78-93d2-352616f45501
Identifiant interne : AOO24MA19
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 568,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 860,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MA19. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. L'accord cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Fourniture et livraison de composteurs bois d'une contenance de 500 litres à 530 litres - lot réservé à des entreprises ou à des établissements et service d'aide par le travail ou des structures équivalentes
Description : Lot 3 : Fourniture et livraison de composteurs bois d'une contenance de 500 litres à 530 litres - lot réservé à des entreprises ou à des établissements et service d'aide par le travail ou des structures équivalentes
Identifiant interne : 24MA19L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans. En application de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique, le lot n°3 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé à partir du DQE. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des modalités de garantie et du service après-vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du composteur et du système de fixation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des modalités de livraison et du conditionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture et livraison de composteurs plastique recyclé
Description : Lot 2 : Fourniture et livraison de composteurs plastique recyclé - Accord cadre avec émission de bons de commande sur 2 ans
Identifiant interne : 24MA19L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 203,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 315,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des modalités de garantie et du service après-vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des modalités de livraison et de conditionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du composteur et du système de fixation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé à partir du DQE. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs bois
Description : Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs bois
Identifiant interne : 24MA19L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 267,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 380,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des modalités de garantie et du service après-vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé à partir du DQE. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des modalités de livraison et de conditionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des composteurs et du système de fixation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA LE GRAND CHALON
Organisation qui traite les offres : CA LE GRAND CHALON
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Fourniture de matériel d'utilisation bioseaux et outils aérateur/mélangeur
Description : Lot 4 : Fourniture de matériel d'utilisation bioseaux et outils aérateur/mélangeur
Identifiant interne : 24MA19L4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224330 Seaux
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 18,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des modalités de livraison et de conditionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des modalités de garantie et du service après-vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix jugé à partir du DQE. Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du matériel
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'assas BP 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA LE GRAND CHALON
Numéro d’enregistrement : 24710058900099
Adresse postale : CS 90246
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone : 0385905175
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d655667a-3ade-4c3a-b2c3-0cfbdf0943a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 09:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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