5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de mise en oeuvre d'un système de cellules de comptage stéréoscopiques dans les véhicules de transport en commun d'Artois Mobilités.
Description
:
L'objet de la consultation concerne la mise en place de cellules compteuses stéréoscopiques au sein des bus et cars constituant la flotte d'Artois Mobilités.
Identifiant interne
:
24SM01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
75310000
Services de prestations
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
38410000
Instruments de comptage
Options
:
Description des options
:
La durée de l'accord-cadre est de 3 ans, puis il est renouvelable pour trois périodes de un an par tacite reconduction.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,000,000
EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,000,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
Il est précisé que les variantes ne sont pas autorisées pour cette consultation. Il est également précisé que les critères figurant dans le présent avis sont ceux servant à la sélection des candidatures. Les critères de sélection des offres seront établis au sein du règlement de la consultation en phase offre.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Références
Description
:
appréciées au regard du document de présentation des 3 références significatives du candidat, évaluées selon la qualité technique des réalisations présentées, et des autres références présentées
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Chiffre d'affaires moyen
Description
:
Chiffre d'affaires moyen du candidat dans le domaine concerné, apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les trois dernières années
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Compétences et moyens
Description
:
appréciés au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés.
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1H95mKP88p,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1H95mKP88p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
02/04/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
DAY
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le présent accord-cadre concerne l'équipement de 276 bus et 249 cars de cellules de comptage. Il est probable que des bus ou cars supplémentaires soient équipés au cours de l'exécution de l'accord-cadre.
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
Montage financier
:
En application des articles R2191-4 et L 2191-2 du code de la commande publique, une avance peut être accordée au titulaire, sauf si celui-ci y renonce au moment de la remise de son offre, et le précise dans l'acte d'engagement. L'Avance ne peut être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
L'accord-cadre est d'une durée de trois ans, et pouvant faire l'objet de trois reconduction tacite d'une période de un an. Le présent accord-cadre fera l'objet d'émission de bons de commande.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Artois Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Artois Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Artois Mobilités
Organisation qui traite les offres
:
Artois Mobilités