17 https://www.bordeaux-port.fr ORG-0001 GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX 152, quai de Bacalan CS 41320 Bordeaux 33082 FRI12 FRA 78180414100021 05 56 90 58 00 postoffice@bordeaux-port.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Bordeaux BORDEAUX FRI12 FRA 17330001300062 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 b6a7c311-4cf9-413e-a6f8-671b4aaa6774 76289dd3-e7d9-4a6c-b6b5-0edae4d44288 2024-03-01+02:00 09:45:16+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr port ORG-0001 open 24S01 Gestion des déchets du Grand Port Maritime de Bordeaux Mise à disposition de contenants, collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du Grand Port Maritime de Bordeaux. Les spécifications techniques et modalités d'exécution des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). services 2430000 90500000 90510000 34928480 Les prestations seront exécutées sur la circonscription du GPMB et plus particulièrement sur les terminaux portuaires du GPMB. FRI12 FRA LOT-0003 tp-abil Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (liste des véhicules, types de bennes/bacs, support de bacs,) ; - Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Arrêté préfectoral : le candidat fournira l'arrêté d'autorisation préfectorale délivrée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant l'installation de traitement, de stockage temporaire ou permanent, objets du marché ou toute attestation de conformité de ces installations. - Autorisation de transport par route de déchets dangereux et/ou non dangereux pour les transporteurs prévoyant plus de 100 kg par chargement de déchets dangereux, ou plus de 500 kg de déchets non dangereux - Autorisation préfectorale : le candidat fournira une copie de son autorisation préfectorale pour l'exercice du négoce ou du courtage des déchets dangereux et non dangereux ou la preuve de la démarche de demande d'autorisation auprès de la préfecture, s'il prévoit des transferts transfrontaliers (import ou export) ef-stand Pour apprécier la capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. not-allowed false FRA Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t Le règlement des dépenses se fera selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Fonds propres du GPMB - Mode de paiement : Virement bancaire sous 30 jours none false Aucune forme imposée Conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues dans le CCTP. no not-allowed allowed price Pondération (55%) quality Valeur technique (45%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA required true 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 Les candidats déposent leur pli (candidature et offre) par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 3 Déchets déposés par les navires, dits « déchets MARPOL» Ce lot comprend les déchets générés par le fonctionnement du navire et de sa tranche machine, les membres de l'équipage et les passagers. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum à 660 000 EUR services 660000 90500000 90510000 34928480 Les prestations seront exécutées sur la circonscription du GPMB et plus particulièrement sur les terminaux portuaires du GPMB FRI12 FRA 2024-09-01+02:00 36 0 LOT-0004 ef-stand Pour apprécier la capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles tp-abil Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (liste des véhicules, types de bennes/bacs, support de bacs,) ; - Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Arrêté préfectoral : le candidat fournira l'arrêté d'autorisation préfectorale délivrée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant l'installation de traitement, de stockage temporaire ou permanent, objets du marché ou toute attestation de conformité de ces installations. - Autorisation de transport par route de déchets dangereux et/ou non dangereux pour les transporteurs prévoyant plus de 100 kg par chargement de déchets dangereux, ou plus de 500 kg de déchets non dangereux - Autorisation préfectorale : le candidat fournira une copie de son autorisation préfectorale pour l'exercice du négoce ou du courtage des déchets dangereux et non dangereux ou la preuve de la démarche de demande d'autorisation auprès de la préfecture, s'il prévoit des transferts transfrontaliers (import ou export) not-allowed false Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t Le règlement des dépenses se fera selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Fonds propres du GPMB - Mode de paiement : Virement bancaire sous 30 jours none false Aucune forme imposée Conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues dans le CCTP. allowed not-allowed price Pondération (60%) quality Valeur technique (40%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA required true 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 Les candidats déposent leur pli (candidature et offre) par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 4 Déchets de céréales et oléagineux Ce lot comprend les déchets balayés suite au chargement ou déchargement de navires de céréales ou d'oléagineux, collectés par le service entretien du GPMB sur les quais de la zone portuaire. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum à 300 000 EUR services 300000 90500000 34928480 90510000 Les prestations seront exécutées sur la circonscription du GPMB et plus particulièrement sur les terminaux portuaires du GPMB FRI12 FRA 2024-09-01+02:00 36 0 LOT-0005 tp-abil Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (liste des véhicules, types de bennes/bacs, support de bacs,) ; - Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Arrêté préfectoral : le candidat fournira l'arrêté d'autorisation préfectorale délivrée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant l'installation de traitement, de stockage temporaire ou permanent, objets du marché ou toute attestation de conformité de ces installations. - Autorisation de transport par route de déchets dangereux et/ou non dangereux pour les transporteurs prévoyant plus de 100 kg par chargement de déchets dangereux, ou plus de 500 kg de déchets non dangereux - Autorisation préfectorale : le candidat fournira une copie de son autorisation préfectorale pour l'exercice du négoce ou du courtage des déchets dangereux et non dangereux ou la preuve de la démarche de demande d'autorisation auprès de la préfecture, s'il prévoit des transferts transfrontaliers (import ou export) ef-stand Pour apprécier la capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. not-allowed false FRA Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t Le règlement des dépenses se fera selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Fonds propres du GPMB - Mode de paiement : Virement bancaire sous 30 jours none false Aucune forme imposée En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. no performance Conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues dans le CCTP. not-allowed allowed price Pondération (70%) quality Valeur technique (30%) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision ORG-0003 FRA required true 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 Les candidats déposent leur pli (candidature et offre) par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 5 Déchets issus du port de plaisance Ce lot comprend les déchets issus de l'activité des plaisanciers et des propriétaires de péniches des Bassins à flot. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum à 280 000 EUR services 280000 90500000 34928480 90510000 Les prestations seront exécutées sur la circonscription du GPMB et plus particulièrement sur les terminaux portuaires du GPMB FRI12 FRA 2024-09-01+02:00 36 0 LOT-0001 ef-stand Pour apprécier la capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. tp-abil Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (liste des véhicules, types de bennes/bacs, support de bacs,) ; - Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Arrêté préfectoral : le candidat fournira l'arrêté d'autorisation préfectorale délivrée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant l'installation de traitement, de stockage temporaire ou permanent, objets du marché ou toute attestation de conformité de ces installations. - Autorisation de transport par route de déchets dangereux et/ou non dangereux pour les transporteurs prévoyant plus de 100 kg par chargement de déchets dangereux, ou plus de 500 kg de déchets non dangereux - Autorisation préfectorale : le candidat fournira une copie de son autorisation préfectorale pour l'exercice du négoce ou du courtage des déchets dangereux et non dangereux ou la preuve de la démarche de demande d'autorisation auprès de la préfecture, s'il prévoit des transferts transfrontaliers (import ou export) not-allowed false FRA Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t Le règlement des dépenses se fera selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Fonds propres du GPMB - Mode de paiement : Virement bancaire sous 30 jours none false Aucune forme imposée En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. not-allowed allowed no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues dans le CCTP. price Pondération (55%) quality Valeur technique (45%): ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision ORG-0003 FRA required true 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 Les candidats déposent leur pli (candidature et offre) par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 1 Déchets administratifs et de restauration collective Ce lot comprend les déchets générés de manière régulière au niveau des bâtiments administratifs et des lieux de restauration collective. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum à 440 000 EUR services 440000 90500000 90510000 34928480 Les prestations seront exécutées sur la circonscription du GPMB et plus particulièrement sur les terminaux portuaires du GPMB. FRI12 FRA 2024-09-01+02:00 36 0 LOT-0002 ef-stand Pour apprécier la capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. tp-abil Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (liste des véhicules, types de bennes/bacs, support de bacs,) ; - Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Arrêté préfectoral : le candidat fournira l'arrêté d'autorisation préfectorale délivrée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant l'installation de traitement, de stockage temporaire ou permanent, objets du marché ou toute attestation de conformité de ces installations. - Autorisation de transport par route de déchets dangereux et/ou non dangereux pour les transporteurs prévoyant plus de 100 kg par chargement de déchets dangereux, ou plus de 500 kg de déchets non dangereux - Autorisation préfectorale : le candidat fournira une copie de son autorisation préfectorale pour l'exercice du négoce ou du courtage des déchets dangereux et non dangereux ou la preuve de la démarche de demande d'autorisation auprès de la préfecture, s'il prévoit des transferts transfrontaliers (import ou export) not-allowed false Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t Le règlement des dépenses se fera selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Fonds propres du GPMB - Mode de paiement : Virement bancaire sous 30 jours late-none none false Aucune forme imposée En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. allowed no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues dans le CCTP. not-allowed price Pondération 55 quality Valeur technique (45) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t ORG-0001 ORG-0001 180 Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision ORG-0003 FRA required true 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 Les candidats déposent leur pli (candidature et offre) par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 2 Déchets industriels et activités exceptionnelles Ce lot comprend les déchets générés : - De manière régulière par les ateliers (mécanique, chaudronnerie, charpente, électricité…), les installations portuaires (formes de radoub…), les dragues, le nettoyage des quais… - De manière ponctuelle pour des activités exceptionnelles comme certains types de travaux, des déménagements, des évènements de collecte en externe… Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum à 750 000 EUR services 750000 90500000 34928480 90510000 Les prestations seront exécutées dans la circonscription du GPMB et plus particulièrement sur les terminaux portuaires du GPMB. FRI12 FRA 2024-09-01+02:00 36 0 24-25716 3.2.5 GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX 2024-03-03 2024-04-09T12:00:00+02:00 2024-04-09 249 Ordures ménagères (prestations) 71 Conteneur, poubelles 33 Gestion des déchets du Grand Port Maritime de Bordeaux Avis de marché - Avis n° 24-25716 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-25716
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion des déchets du Grand Port Maritime de Bordeaux
Description : Mise à disposition de contenants, collecte, traitement, suivi et gestion des déchets des terminaux du Grand Port Maritime de Bordeaux. Les spécifications techniques et modalités d'exécution des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 76289dd3-e7d9-4a6c-b6b5-0edae4d44288
Identifiant interne : 24S01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur la circonscription du GPMB et plus particulièrement sur les terminaux portuaires du GPMB.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,430,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Déchets déposés par les navires, dits « déchets MARPOL»
Description : Ce lot comprend les déchets générés par le fonctionnement du navire et de sa tranche machine, les membres de l'équipage et les passagers. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum à 660 000 EUR
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur la circonscription du GPMB et plus particulièrement sur les terminaux portuaires du GPMB
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 36 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 660,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (liste des véhicules, types de bennes/bacs, support de bacs,) ; - Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Arrêté préfectoral : le candidat fournira l'arrêté d'autorisation préfectorale délivrée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant l'installation de traitement, de stockage temporaire ou permanent, objets du marché ou toute attestation de conformité de ces installations. - Autorisation de transport par route de déchets dangereux et/ou non dangereux pour les transporteurs prévoyant plus de 100 kg par chargement de déchets dangereux, ou plus de 500 kg de déchets non dangereux - Autorisation préfectorale : le candidat fournira une copie de son autorisation préfectorale pour l'exercice du négoce ou du courtage des déchets dangereux et non dangereux ou la preuve de la démarche de demande d'autorisation auprès de la préfecture, s'il prévoit des transferts transfrontaliers (import ou export)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour apprécier la capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération (55%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (45%)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 09/04/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues dans le CCTP.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme imposée Conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Fonds propres du GPMB - Mode de paiement : Virement bancaire sous 30 jours
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Déchets de céréales et oléagineux
Description : Ce lot comprend les déchets balayés suite au chargement ou déchargement de navires de céréales ou d'oléagineux, collectés par le service entretien du GPMB sur les quais de la zone portuaire. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum à 300 000 EUR
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur la circonscription du GPMB et plus particulièrement sur les terminaux portuaires du GPMB
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 36 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour apprécier la capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (liste des véhicules, types de bennes/bacs, support de bacs,) ; - Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Arrêté préfectoral : le candidat fournira l'arrêté d'autorisation préfectorale délivrée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant l'installation de traitement, de stockage temporaire ou permanent, objets du marché ou toute attestation de conformité de ces installations. - Autorisation de transport par route de déchets dangereux et/ou non dangereux pour les transporteurs prévoyant plus de 100 kg par chargement de déchets dangereux, ou plus de 500 kg de déchets non dangereux - Autorisation préfectorale : le candidat fournira une copie de son autorisation préfectorale pour l'exercice du négoce ou du courtage des déchets dangereux et non dangereux ou la preuve de la démarche de demande d'autorisation auprès de la préfecture, s'il prévoit des transferts transfrontaliers (import ou export)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération (60%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (40%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 09/04/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues dans le CCTP.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme imposée Conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Fonds propres du GPMB - Mode de paiement : Virement bancaire sous 30 jours
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Déchets issus du port de plaisance
Description : Ce lot comprend les déchets issus de l'activité des plaisanciers et des propriétaires de péniches des Bassins à flot. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum à 280 000 EUR
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur la circonscription du GPMB et plus particulièrement sur les terminaux portuaires du GPMB
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 36 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (liste des véhicules, types de bennes/bacs, support de bacs,) ; - Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Arrêté préfectoral : le candidat fournira l'arrêté d'autorisation préfectorale délivrée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant l'installation de traitement, de stockage temporaire ou permanent, objets du marché ou toute attestation de conformité de ces installations. - Autorisation de transport par route de déchets dangereux et/ou non dangereux pour les transporteurs prévoyant plus de 100 kg par chargement de déchets dangereux, ou plus de 500 kg de déchets non dangereux - Autorisation préfectorale : le candidat fournira une copie de son autorisation préfectorale pour l'exercice du négoce ou du courtage des déchets dangereux et non dangereux ou la preuve de la démarche de demande d'autorisation auprès de la préfecture, s'il prévoit des transferts transfrontaliers (import ou export)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour apprécier la capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération (70%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (30%)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 09/04/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues dans le CCTP.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme imposée En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Fonds propres du GPMB - Mode de paiement : Virement bancaire sous 30 jours
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Déchets administratifs et de restauration collective
Description : Ce lot comprend les déchets générés de manière régulière au niveau des bâtiments administratifs et des lieux de restauration collective. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum à 440 000 EUR
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur la circonscription du GPMB et plus particulièrement sur les terminaux portuaires du GPMB.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 36 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 440,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour apprécier la capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (liste des véhicules, types de bennes/bacs, support de bacs,) ; - Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Arrêté préfectoral : le candidat fournira l'arrêté d'autorisation préfectorale délivrée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant l'installation de traitement, de stockage temporaire ou permanent, objets du marché ou toute attestation de conformité de ces installations. - Autorisation de transport par route de déchets dangereux et/ou non dangereux pour les transporteurs prévoyant plus de 100 kg par chargement de déchets dangereux, ou plus de 500 kg de déchets non dangereux - Autorisation préfectorale : le candidat fournira une copie de son autorisation préfectorale pour l'exercice du négoce ou du courtage des déchets dangereux et non dangereux ou la preuve de la démarche de demande d'autorisation auprès de la préfecture, s'il prévoit des transferts transfrontaliers (import ou export)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération (55%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (45%):
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 09/04/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues dans le CCTP.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme imposée En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Fonds propres du GPMB - Mode de paiement : Virement bancaire sous 30 jours
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Déchets industriels et activités exceptionnelles
Description : Ce lot comprend les déchets générés : - De manière régulière par les ateliers (mécanique, chaudronnerie, charpente, électricité…), les installations portuaires (formes de radoub…), les dragues, le nettoyage des quais… - De manière ponctuelle pour des activités exceptionnelles comme certains types de travaux, des déménagements, des évènements de collecte en externe… Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum à 750 000 EUR
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans la circonscription du GPMB et plus particulièrement sur les terminaux portuaires du GPMB.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 36 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour apprécier la capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat : - Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre (liste des véhicules, types de bennes/bacs, support de bacs,) ; - Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Arrêté préfectoral : le candidat fournira l'arrêté d'autorisation préfectorale délivrée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et concernant l'installation de traitement, de stockage temporaire ou permanent, objets du marché ou toute attestation de conformité de ces installations. - Autorisation de transport par route de déchets dangereux et/ou non dangereux pour les transporteurs prévoyant plus de 100 kg par chargement de déchets dangereux, ou plus de 500 kg de déchets non dangereux - Autorisation préfectorale : le candidat fournira une copie de son autorisation préfectorale pour l'exercice du négoce ou du courtage des déchets dangereux et non dangereux ou la preuve de la démarche de demande d'autorisation auprès de la préfecture, s'il prévoit des transferts transfrontaliers (import ou export)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (45)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487556&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 09/04/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont prévues dans le CCTP.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme imposée En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Fonds propres du GPMB - Mode de paiement : Virement bancaire sous 30 jours
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Aussi, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier portant la décision
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Organisation qui traite les offres : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 78180414100021
Adresse postale : 152, quai de Bacalan CS 41320
Ville : Bordeaux
Code postal : 33082
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : postoffice@bordeaux-port.fr
Téléphone : 05 56 90 58 00
Adresse internet : https://www.bordeaux-port.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Ville : BORDEAUX
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b6a7c311-4cf9-413e-a6f8-671b4aaa6774 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 09:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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