16 https://www.cdg89.fr/ ORG-0001 CDG 89 47 RUE THEODORE DE BEZE AUXERRE 89000 FRA 2889000200034 +33 386514343 laetitia.favier@cdg89.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon 21000 FRA 17210005900010 03 80 73 91 00 greffe.ta-dijon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 f0529d29-2bbc-41a1-8671-f0694ba3dc19 b5b11f0b-102c-457c-b76f-7b1dd5b0dc8d 2024-03-01+01:00 09:50:05+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cdg89.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4426_1000058.html body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres open CDG89 : Convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé. La procédure a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation sur une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents des collectivités territoriales. Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. services 66510000 LOT-0001 ef-stand Garantie financière Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros sui-act Garantie professionelle Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1,2 et 20 other Garantie prudentielle no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://private.e-marchespublics.com/ none not-allowed no required ORG-0002 FRA false false allowed false 2024-04-15+02:00 14:00:00+02:00 2024-04-18+02:00 16:00:00+02:00 false none none Prévoyance Protection sociale complémentaire Risque prévoyance Garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès services 66510000 LOT-0002 ef-stand Garantie financière Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros sui-act Garantie professionelle Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1,2 et 20 other Garantie prudentielle no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://private.e-marchespublics.com/ none not-allowed no required ORG-0002 FRA false false allowed false 2024-04-15+02:00 14:00:00+02:00 2024-04-18+02:00 16:00:00+02:00 false none none Santé Protection sociale complémentaire Risque Santé Garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident services 66510000 24-25720 3.2.5 CDG 89 2024-03-03 2024-04-15T14:00:00+02:00 2024-04-15 20 Assurance 89 Convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé. Avis de marché - Avis n° 24-25720 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 24-25720
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CDG 89
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CDG89 : Convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé
Description : La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance et santé. La procédure a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation sur une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents des collectivités territoriales. Le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés.
Identifiant de la procédure : b5b11f0b-102c-457c-b76f-7b1dd5b0dc8d
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Protection sociale complémentaire Risque prévoyance
Description : Garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès
Identifiant interne : Prévoyance
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garantie financière
Description : Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Garantie professionelle
Description : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1,2 et 20
Critère :
Type : Autre
Nom : Garantie prudentielle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://private.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 14:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 18/04/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Protection sociale complémentaire Risque Santé
Description : Garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
Identifiant interne : Santé
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garantie financière
Description : Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Garantie professionelle
Description : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1,2 et 20
Critère :
Type : Autre
Nom : Garantie prudentielle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://private.e-marchespublics.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 à 14:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 18/04/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDG 89
Numéro d’enregistrement : 2889000200034
Adresse postale : 47 RUE THEODORE DE BEZE
Ville : AUXERRE
Code postal : 89000
Pays : France
Adresse électronique : laetitia.favier@cdg89.fr
Téléphone : +33 386514343
Adresse internet : https://www.cdg89.fr/
Profil de l’acheteur : https://cdg89.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_4426_1000058.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f0529d29-2bbc-41a1-8671-f0694ba3dc19 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 09:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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