1379ea9a-1339-4469-81fe-4b58b57aa368-01 cor-buy Conformément à l'article R2151-15 du Code de la commande publique, une prime de 2 000 € TTC (sous conditions) sera versée pour la réalisation des cas pratiques. Merci de lire l'article 7 du réglement de la consultation. 16 https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise 96027 FR108 FRA Tribunal administratif de Cergy Pontoise 0130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0001 Institut national de la propriété industrielle 15, rue des minimes - CS50001 Courbevoie cedex 92677 FR105 FRA 18008001200248 0156658437 achats@inpi.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des litiges Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss Paris cedex 13 75703 FR101 FRA Comité consultatif national de règlement amiable des litiges 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 c77e3af0-7348-455c-bc8e-d3bdf9815d4d 4f6f1f68-57d8-466d-8a97-7181c1fc4b97 2024-03-01+02:00 09:58:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 Appel d'offres ouvert Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. corruption Les autres motifs sont détaillés dans le dossier de consultation et le code de la commande publique. GLO-0001 LOT-0001 LOT-0001 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des dispositions de l'article L 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 € HT. open false INPI-1747 Conception et production graphiques de supports de communication Le présent marché a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'INPI. services Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 23 juin 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconduit tacitement par périodes d'un (1) an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans. 960000 79822500 LOT-0001 ef-stand Capacités économiques et financières Les informations requises sont détaillées dans le RC. sui-act Situation juridique Les informations requises sont détaillées dans le RC. tp-abil Capacités techniques et références professionnelles Les informations requises sont détaillées dans le RC. no-eu-funds INPI-1747 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance fix-tot 50 quality sur 50 points. -Sous-critère 1 : la méthodologie proposée dans les cas pratiques N°1 et 2 (5 points) -Sous-critère 2 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°1 (20 points) -Sous-critère 3 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°2 (20 points) -Sous-critère 4 : L'équipe dédiée au marché (5 points) fix-tot 50 price sur 50 points. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required true 2024-03-19+02:00 11:00:00+02:00 2024-03-19+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none INPI-1747 Conception et production graphiques de supports de communication Le présent marché a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'INPI. services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 € HT. 79822500 Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 23 juin 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconduit tacitement par périodes d'un (1) an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans. GLO-0001 fix-tot 50 price sur 50 points. Les modalités de calcul sont détaillées dans le RC. fix-tot 50 quality sur 50 points. -Sous-critère 1 : la méthodologie proposée dans les cas pratiques N°1 et 2 (5 points) -Sous-critère 2 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°1 (20 points) -Sous-critère 3 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°2 (20 points) -Sous-critère 4 : L'équipe dédiée au marché (5 points) Les modalités de calcul sont détaillées dans le RC. INPI-1747 Conception et production graphiques de supports de communication Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des dispositions de l'article L 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 € HT. 24-25727 24-14137 3.2.5 Institut national de la propriété industrielle 2024-03-03 2024-03-19T11:00:00+02:00 2024-03-22 285 Publicité, Communication 92 Conception et production graphiques de supports de communication Avis de marché - Avis n° 24-25727 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-25727
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut national de la propriété industrielle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception et production graphiques de supports de communication
Description : Le présent marché a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'INPI.
Identifiant de la procédure : 4f6f1f68-57d8-466d-8a97-7181c1fc4b97
Identifiant interne : INPI-1747
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des dispositions de l'article L 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 € HT.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 960,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 23 juin 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconduit tacitement par périodes d'un (1) an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Corruption : Les autres motifs sont détaillés dans le dossier de consultation et le code de la commande publique.
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0001
Titre : Conception et production graphiques de supports de communication
Identifiant interne : INPI-1747
4.1.2 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des dispositions de l'article L 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 € HT.
4.1.3 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : sur 50 points. Les modalités de calcul sont détaillées dans le RC.
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : sur 50 points. -Sous-critère 1 : la méthodologie proposée dans les cas pratiques N°1 et 2 (5 points) -Sous-critère 2 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°1 (20 points) -Sous-critère 3 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°2 (20 points) -Sous-critère 4 : L'équipe dédiée au marché (5 points) Les modalités de calcul sont détaillées dans le RC.
Valeur fixe (total) : 50
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Conception et production graphiques de supports de communication
Description : Le présent marché a pour objet la création et la production graphiques de supports de communication à destination des publics interne et externe de l'INPI.
Identifiant interne : INPI-1747
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 23 juin 2024, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconduit tacitement par périodes d'un (1) an. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 240 000 € HT.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières
Description : Les informations requises sont détaillées dans le RC.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Situation juridique
Description : Les informations requises sont détaillées dans le RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités techniques et références professionnelles
Description : Les informations requises sont détaillées dans le RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : sur 50 points. -Sous-critère 1 : la méthodologie proposée dans les cas pratiques N°1 et 2 (5 points) -Sous-critère 2 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°1 (20 points) -Sous-critère 3 : conception graphique proposée dans le cas pratique N°2 (20 points) -Sous-critère 4 : L'équipe dédiée au marché (5 points)
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : sur 50 points.
Valeur fixe (total) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/03/2024 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 19/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut national de la propriété industrielle
Organisation qui traite les offres : Institut national de la propriété industrielle
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 96027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut national de la propriété industrielle
Numéro d’enregistrement : 18008001200248
Adresse postale : 15, rue des minimes - CS50001
Ville : Courbevoie cedex
Code postal : 92677
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@inpi.fr
Téléphone : 0156658437
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale : Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur Bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 1379ea9a-1339-4469-81fe-4b58b57aa368-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Conformément à l'article R2151-15 du Code de la commande publique, une prime de 2 000 € TTC (sous conditions) sera versée pour la réalisation des cas pratiques. Merci de lire l'article 7 du réglement de la consultation.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c77e3af0-7348-455c-bc8e-d3bdf9815d4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 09:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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