16 false false https://www.puteaux.fr ORG-0001 Ville de Puteaux 131, rue de la République PUTEAUX 92800 FR105 FRA 21920062300011 Service des marchés publics +33 146929253 marchespublics@mairie-puteaux.fr https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 CERGY PONTOISE 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 aeb34491-b63b-4762-bb5e-fa3939e1ec25 7a8df340-e6f3-4168-9409-27235f374ee7 2024-03-01+01:00 10:40:06+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres open false PF241600 Entretien des sols sportifs de la ville de Puteaux La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. services 200000 77320000 77310000 LOT-0001 ef-stand Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. tp-abil Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. not-allowed no-eu-funds t-requ true DOC-1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/ none not-allowed no required poi-exa 60 quality Critère 1 - La valeur technique Sous-critère 1 : La méthodologie d'exécution des prestations appréciée au regard des informations fournies dans le cadre de réponse technique décrivant notamment : - L'organisation mise en place par le candidat pour l'exécution des prestations et description des interventions (fréquence des réunions proposées pour le suivi de l'exécution du marché, la méthode employée au regard des prestations demandées, les modalités de modification éventuelles des délais et fréquences de passage si nécessaire...) ; - La pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité du chantier avec la proximité d'éventuels utilisateurs et la gestion des déchets notamment le chargement et l'évacuation des déchets des divers matériaux utilisés et eaux polluées avec traitement de mise en décharge. (30 points) Sous-critère 2 : Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché, appréciés au regard des informations fournies dans le cadre de réponse technique décrivant notamment : - Le nombre d'intervenants dédiés pour l'exécution du marché ; - La qualification et l'expérience des intervenants ; - La disponibilité de l'équipe mise à disposition pour l'exécution du marché ; - La structuration de l'équipe avec la mise en place d'un interlocuteur référent principal déterminé pour échanger directement avec le service des sports de la ville de Puteaux et qui aura notamment pour rôle la gestion et le suivi de la bonne exécution du marché. (20 points) Sous-critère 3 : Les moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution des prestations, appréciés au regard des informations fournies dans le cadre de réponse technique décrivant notamment : - Le matériel spécifique nécessaire et adéquat aux interventions sur les zones sportives déterminées ; - Le matériel de transport suffisant pour permettre le déplacement et donc la disponibilité des intervenants ; - Le matériel requis pour assurer la sécurité des intervenants sur les lieux d'intervention... (10 points) poi-exa 40 price Critère 2 - Prix Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres) qui représente une simulation globale du coût annuel de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires). 5 Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête. ORG-0002 FRA false true required true 2024-04-03+02:00 12:00:00+02:00 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. 2024-04-03+02:00 14:00:00+02:00 Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique. Mairie de Puteaux false fa-wo-rc none PF241600 Entretien des sols sportifs de la ville de Puteaux DESCRIPTION : Les opérations d'entretien et interventions sur les terrains de sports avec revêtement en gazon synthétique devront être réalisées en conformité avec les normes AFNOR en vigueur, en particulier avec la norme NF P 90-112 concernant les " Terrains de grands jeux en gazon synthétique - conditions de réalisation ", et suivant les recommandations des fédérations sportives concernées. MONTANT ET ESTIMATION : Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité en partie à prix unitaires pour les prestations listées au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U. : annexe 1 à l'acte d'engagement) et en partie à prix forfaitaires pour les prestations listées dans la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F. : annexe 2 à l'acte d'engagement). Compte tenu du volume incertain des prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 65 000,00 euros H.T. de prestations (prestations unitaires et forfaitaires cumulées) chaque année. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif. services VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. - Les candidats devront s'adresser au service des Sports pour fixer un rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, auprès de : Interlocuteur : Mme. Muriel AGARD - Téléphone : 01.46.25.03.72 ou 06.65.65.73.46. (suivi d'une validation écrite par courriel) ; - Courriel : magard@mairie-puteaux.fr DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. true 65000 77320000 77310000 3 24-25769 3.2.5 Ville de Puteaux 2024-03-03 2024-04-03T12:00:00+02:00 2024-04-03 342 Terrain de sport 92 Entretien des sols sportifs de la ville de Puteaux Avis de marché - Avis n° 24-25769 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-25769
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des sols sportifs de la ville de Puteaux
Description : La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 7a8df340-e6f3-4168-9409-27235f374ee7
Identifiant interne : PF241600
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Entretien des sols sportifs de la ville de Puteaux
Description : DESCRIPTION : Les opérations d'entretien et interventions sur les terrains de sports avec revêtement en gazon synthétique devront être réalisées en conformité avec les normes AFNOR en vigueur, en particulier avec la norme NF P 90-112 concernant les " Terrains de grands jeux en gazon synthétique - conditions de réalisation ", et suivant les recommandations des fédérations sportives concernées. MONTANT ET ESTIMATION : Le marché est un accord-cadre composite. Il est traité en partie à prix unitaires pour les prestations listées au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U. : annexe 1 à l'acte d'engagement) et en partie à prix forfaitaires pour les prestations listées dans la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F. : annexe 2 à l'acte d'engagement). Compte tenu du volume incertain des prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande mono-attributaire en application des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 200 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 65 000,00 euros H.T. de prestations (prestations unitaires et forfaitaires cumulées) chaque année. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Identifiant interne : PF241600
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite sur site. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. - Les candidats devront s'adresser au service des Sports pour fixer un rendez-vous, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, auprès de : Interlocuteur : Mme. Muriel AGARD - Téléphone : 01.46.25.03.72 ou 06.65.65.73.46. (suivi d'une validation écrite par courriel) ; - Courriel : magard@mairie-puteaux.fr DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 - La valeur technique
Description : Sous-critère 1 : La méthodologie d'exécution des prestations appréciée au regard des informations fournies dans le cadre de réponse technique décrivant notamment : - L'organisation mise en place par le candidat pour l'exécution des prestations et description des interventions (fréquence des réunions proposées pour le suivi de l'exécution du marché, la méthode employée au regard des prestations demandées, les modalités de modification éventuelles des délais et fréquences de passage si nécessaire...) ; - La pertinence des mesures mises en place pour assurer la sécurité du chantier avec la proximité d'éventuels utilisateurs et la gestion des déchets notamment le chargement et l'évacuation des déchets des divers matériaux utilisés et eaux polluées avec traitement de mise en décharge. (30 points) Sous-critère 2 : Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché, appréciés au regard des informations fournies dans le cadre de réponse technique décrivant notamment : - Le nombre d'intervenants dédiés pour l'exécution du marché ; - La qualification et l'expérience des intervenants ; - La disponibilité de l'équipe mise à disposition pour l'exécution du marché ; - La structuration de l'équipe avec la mise en place d'un interlocuteur référent principal déterminé pour échanger directement avec le service des sports de la ville de Puteaux et qui aura notamment pour rôle la gestion et le suivi de la bonne exécution du marché. (20 points) Sous-critère 3 : Les moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution des prestations, appréciés au regard des informations fournies dans le cadre de réponse technique décrivant notamment : - Le matériel spécifique nécessaire et adéquat aux interventions sur les zones sportives déterminées ; - Le matériel de transport suffisant pour permettre le déplacement et donc la disponibilité des intervenants ; - Le matériel requis pour assurer la sécurité des intervenants sur les lieux d'intervention... (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 2 - Prix
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres) qui représente une simulation globale du coût annuel de l'ensemble des prestations (prix unitaires et prix forfaitaires).
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 03/04/2024 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 requête.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929253
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aeb34491-b63b-4762-bb5e-fa3939e1ec25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 10:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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