16 false false https://www.cma-bretagne.fr/ ORG-0001 Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRA 13002794900010 Michel AOUSTIN Président 35 +33 223501515 contact@cma-bretagne.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ ORG-0003 DREETS - Pays de la Loire Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso NANTES 44042 FRA 13002928300012 35 +33 253467900 pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte RENNES 35044 FRA 17350005900014 35 +33 223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 2049ab41-918e-41ca-a5a4-69e079f6b6c1 b3ac04f2-ef16-41c0-b4bf-08101150dbab 2024-03-01+01:00 11:03:16+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com pub-undert gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open all PPP20X-24/4028/2023-26 Achat de consommables et peintures pour les ateliers carrosserie des CFA L'activité des CFA est variée du fait de la richesse des métiers de l'artisanat : Alimentaire ; Mobilité et maintenance des matériels ; Techniques graphiques ; Bien-être ; Cuisine-hôtellerie-restauration ; Management vente commerce ; Bâtiment & Bois ; Santé-paramédical ; Métiers d'art et fleuriste ; Numérique ; Soins des animaux. La volonté de la CMAR Bretagne est de travailler sur la mise en conformité des processus d'achat au regard des règles de commande publique. Cet important travail est engagé par le CFA Régional dans un plan pluriannuel sur différentes filières. La filière automobile débute la démarche par la mise en oeuvre de la présente procédure concernant les matières d'oeuvre des ateliers carrosseries. Celle-ci permettra de répondre aux besoins des apprentis et doit donc avant tout être le reflet de la volonté de transmission et de pédagogie des équipes du CFAR. Cette première procédure prévoit une durée de 4 ans, reconductions comprises, qui permettra de rapprocher le terme du marché avec le terme des contrats des sites d'AUCALEUC et BRUZ. Le but étant d'inclure ces deux sites dans un cadre global régional à partir de 2028. Le présent marché a pour objet l’approvisionnement de produits de peinture en carrosserie (peinture et consommables) pour 2 centres de formations d’apprentis de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat – Bretagne, il sera divisé en 2 lots (détaillé ci-dessous). Il vise la fourniture de tous produits nécessaires à la réalisation de peintures sur véhicules automobiles dans le cadre de travaux de pratique en apprentissage : apprêts, diluants, durcisseurs, vernis, mastics, peinture, produits de ponçage, polissage, équipements de protection individuelle, petits équipements et consommables. supplies 296000.00 44800000 Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH01 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH02 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH03 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH04 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH01 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH02 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH03 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH04 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH01 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH02 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH03 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH04 FRA LOT-0001 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix poi-exa 50 quality Valeur technique ORG-0001 https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com ORG-0001 120 ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2023-26-01 Mise à disposition du matériel de colorimétrie, constitution d’un stock de produits de peinture, réapprovisionnement du stock et autres produits de peinture Mise à disposition du matériel de colorimétrie, constitution d’un stock de produits de peinture, réapprovisionnement du stock et autres produits de peinture supplies Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins exprimés par la Direction Communication, le montant maximum indiqué est un montant annuel à ne pas dépasser. 240000.00 44800000 Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH01 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH02 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH03 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH04 FRA 2024-07-01+02:00 00:00:00+02:00 12 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Prix poi-exa 50 quality Valeur technique ORG-0001 https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com ORG-0001 120 ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2023-26 Consommables et petits équipements de peinture en carrosserie Consommables et petits équipements de peinture en carrosserie supplies 56000.00 44800000 Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH01 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH02 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH03 FRA Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne Contour Antoine de Saint-Exupéry BRUZ Cedex 35172 FRH04 FRA 2024-07-01+02:00 00:00:00+02:00 12 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. 24-25777 3.2.5 Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne 2024-03-03 2024-04-08T12:00:00+02:00 2024-04-30 263 Peinture (fourniture) 35 Achat de consommables et peintures pour les ateliers carrosserie des CFA Avis de marché - Avis n° 24-25777 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-25777
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Achat de consommables et peintures pour les ateliers carrosserie des CFA
Description : L'activité des CFA est variée du fait de la richesse des métiers de l'artisanat : Alimentaire ; Mobilité et maintenance des matériels ; Techniques graphiques ; Bien-être ; Cuisine-hôtellerie-restauration ; Management vente commerce ; Bâtiment & Bois ; Santé-paramédical ; Métiers d'art et fleuriste ; Numérique ; Soins des animaux. La volonté de la CMAR Bretagne est de travailler sur la mise en conformité des processus d'achat au regard des règles de commande publique. Cet important travail est engagé par le CFA Régional dans un plan pluriannuel sur différentes filières. La filière automobile débute la démarche par la mise en oeuvre de la présente procédure concernant les matières d'oeuvre des ateliers carrosseries. Celle-ci permettra de répondre aux besoins des apprentis et doit donc avant tout être le reflet de la volonté de transmission et de pédagogie des équipes du CFAR. Cette première procédure prévoit une durée de 4 ans, reconductions comprises, qui permettra de rapprocher le terme du marché avec le terme des contrats des sites d'AUCALEUC et BRUZ. Le but étant d'inclure ces deux sites dans un cadre global régional à partir de 2028. Le présent marché a pour objet l’approvisionnement de produits de peinture en carrosserie (peinture et consommables) pour 2 centres de formations d’apprentis de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat – Bretagne, il sera divisé en 2 lots (détaillé ci-dessous). Il vise la fourniture de tous produits nécessaires à la réalisation de peintures sur véhicules automobiles dans le cadre de travaux de pratique en apprentissage : apprêts, diluants, durcisseurs, vernis, mastics, peinture, produits de ponçage, polissage, équipements de protection individuelle, petits équipements et consommables.
Identifiant de la procédure : b3ac04f2-ef16-41c0-b4bf-08101150dbab
Identifiant interne : PPP20X-24/4028/2023-26
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44800000 Peintures, vernis et mastics
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 296,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave : Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités : État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes : Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition du matériel de colorimétrie, constitution d’un stock de produits de peinture, réapprovisionnement du stock et autres produits de peinture
Description : Mise à disposition du matériel de colorimétrie, constitution d’un stock de produits de peinture, réapprovisionnement du stock et autres produits de peinture
Identifiant interne : 2023-26-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44800000 Peintures, vernis et mastics
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins exprimés par la Direction Communication, le montant maximum indiqué est un montant annuel à ne pas dépasser.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 09/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Consommables et petits équipements de peinture en carrosserie
Description : Consommables et petits équipements de peinture en carrosserie
Identifiant interne : 2023-26
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44800000 Peintures, vernis et mastics
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 56,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 09/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS - Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d’enregistrement : 13002794900010
Adresse postale : Contour Antoine de Saint-Exupéry
Ville : BRUZ Cedex
Code postal : 35172
Pays : France
Point de contact : Michel AOUSTIN
Adresse électronique : contact@cma-bretagne.fr
Téléphone : +33 223501515
Adresse internet : https://www.cma-bretagne.fr/
Profil de l’acheteur : https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : 3P
Numéro d’enregistrement : 80319892800027
Ville : Lille
Code postal : 59800
Pays : France
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS - Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique : pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 253467900
Adresse internet : https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2049ab41-918e-41ca-a5a4-69e079f6b6c1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 11:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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