16 ORG-0002 Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano Bastia cedex 20407 FRA 17200005100026 04 95 32 88 66 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0003 Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse Chemin du Loretto Ajaccio 20 000 FRA 13002929100015 04 95 23 90 21 eric.giudici@dreets.gouv.fr ORG-0001 Secrétariat Général aux Affaires de Corse - PFRA 9, résidence parc Belvédère, CS 10 001 Ajaccio cedex 9 20704 FRA 172010000100037 0495111304 francois.le-bon@corse.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 eb29ed9d-6284-42b6-80c1-625a5450ca2a 4d7af343-6b28-4eaf-bcab-bd62a52cc2e7 2024-03-01+02:00 11:14:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 finan-laund corruption 5 open MPPFRACORSE022024 Accord cadre maintenance chauffage ventilation climatisation Corse 2024 Prestations de maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), des locaux des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et lycées et collèges de Corse. services 20000000 5000000 50324200 42512300 39715200 Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de l commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000euros HT/ an pour chaque lot. Des visites de sites sont obligatoires pour chacun des lots (confère article 9.0 du règlement de consultation. Ce marché est passé par la Préfecture de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art.L2113-6 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord-cadre (20 millions d'euros HT) correspondant au montant maximum par lot (1 million d'euros HT/an) pour tous les 5 lots et la durée maximale du marché (4 ans) Périodes de reconduction inclues. FRM01 FRA LOT-0003 ef-stand allowed no-eu-funds true FRA MPPFRACORSE022024 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr none not-allowed false required no performance quality Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. price Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr 8 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-15+02:00 17:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none 3 Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 60 sites en Haute Corse. Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 60 sites en Haute-Corse. services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. opp pollu-prev 1000000 50324200 42512300 39715200 FRM02 FRA Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en septembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction. 3 LOT-0005 ef-stand allowed no-eu-funds true FRA MPPFRACORSE022024 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none false no performance not-allowed required quality Valeur technique pour 40 points/ 100, appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. price Prix pour 60 points/100, apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr 8 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-15+02:00 17:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 5 Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 42 sites en Haute-Corse Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 42 sites en Haute-Corse services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles r2162-1 et suivants du code de la commande publique. le montant maximum est de 1000 000eurosHT/ an pour chaque lot. pollu-prev opp 1000000 50324200 39715200 42512300 FRM02 FRA Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en septembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction. 3 LOT-0001 ef-stand allowed no-eu-funds true FRA MPPFRACORSE022024 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance false quality Valeur technique pour 40points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. price Prix pour 60points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr 8 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-15+02:00 17:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc 1 Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 77 sites en Corse-du-Sud. Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 77 sites en Corse-du-Sud. services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. opp pollu-prev 1000000 50324200 39715200 42512300 FRM01 FRA Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en septembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction. 3 LOT-0002 ef-stand allowed no-eu-funds true FRA MPPFRACORSE022024 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr none required no performance not-allowed false quality Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. price Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. https://marches-publics.gouv.fr 8 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-15+02:00 17:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc 2 Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 64 sites en Corse-du-Sud. Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 64 sites en Corse-du-Sud. services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. pollu-prev opp 1000000 50324200 39715200 42512300 FRM01 FRA Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en septembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction. 3 LOT-0004 ef-stand allowed no-eu-funds true FRA MPPFRACORSE022024 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr none no performance required not-allowed false quality Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. price Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr 8 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-15+02:00 17:00:00+02:00 false false none fa-wo-rc 4 Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 61 sites en Haute-Corse. Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 61 sites en Haute-Corse services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. pollu-prev opp 1000000 50324200 42512300 39715200 FRM02 FRA Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en septembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction. 3 24-25785 3.2.5 Secrétariat Général aux Affaires de Corse - PFRA 2024-03-03 2024-05-15T17:00:00+02:00 2024-07-15 196 Maintenance 20A 20B Accord cadre maintenance chauffage ventilation climatisation Corse 2024 Avis de marché - Avis n° 24-25785 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce n° 24-25785
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Secrétariat Général aux Affaires de Corse - PFRA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre maintenance chauffage ventilation climatisation Corse 2024
Description : Prestations de maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), des locaux des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et lycées et collèges de Corse.
Identifiant de la procédure : 4d7af343-6b28-4eaf-bcab-bd62a52cc2e7
Identifiant interne : MPPFRACORSE022024
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512300 Unités de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de l commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000euros HT/ an pour chaque lot. Des visites de sites sont obligatoires pour chacun des lots (confère article 9.0 du règlement de consultation. Ce marché est passé par la Préfecture de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art.L2113-6 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord-cadre (20 millions d'euros HT) correspondant au montant maximum par lot (1 million d'euros HT/an) pour tous les 5 lots et la durée maximale du marché (4 ans) Périodes de reconduction inclues.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Corruption :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 60 sites en Haute Corse.
Description : Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 60 sites en Haute-Corse.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512300 Unités de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en septembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 8 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 42 sites en Haute-Corse
Description : Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 42 sites en Haute-Corse
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512300 Unités de climatisation
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en septembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles r2162-1 et suivants du code de la commande publique. le montant maximum est de 1000 000eurosHT/ an pour chaque lot.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pour 40 points/ 100, appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 60 points/100, apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 8 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 77 sites en Corse-du-Sud.
Description : Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 77 sites en Corse-du-Sud.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512300 Unités de climatisation
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en septembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pour 40points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 60points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 8 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 64 sites en Corse-du-Sud.
Description : Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 64 sites en Corse-du-Sud.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512300 Unités de climatisation
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en septembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 8 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Maintenance et grosses réparations CVC d'environ 61 sites en Haute-Corse.
Description : Maintenance préventive et corrective et grosses réparations des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) d'environ 61 sites en Haute-Corse
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512300 Unités de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39715200 Équipement de chauffage
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de commencement d'exécution qui sera indiquée lors de la notification (prévue en septembre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciée au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Prix
Description : Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 8 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : villa Montepiano
Ville : Bastia cedex
Code postal : 20407
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Numéro d’enregistrement : 13002929100015
Adresse postale : Chemin du Loretto
Ville : Ajaccio
Code postal : 20 000
Pays : France
Adresse électronique : eric.giudici@dreets.gouv.fr
Téléphone : 04 95 23 90 21
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Secrétariat Général aux Affaires de Corse - PFRA
Numéro d’enregistrement : 172010000100037
Adresse postale : 9, résidence parc Belvédère, CS 10 001
Ville : Ajaccio cedex 9
Code postal : 20704
Pays : France
Adresse électronique : francois.le-bon@corse.gouv.fr
Téléphone : 0495111304
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eb29ed9d-6284-42b6-80c1-625a5450ca2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 11:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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