16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://tours-metropole.fr/ ORG-0002 Tours métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault Tours 37200 FRA 24370075400035 le Président Président 0247801111 commandepublique@tours-metropole.fr ORG-0003 Tours métropole Val de Loire 60 Avenue Marcel Dassault Tours 37200 FRA 1639882 0247801111 commandespubliques@tours-metropole.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 1114590 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 6bb328ed-d5cd-4db4-9086-e76abc1140e1 86a2f97f-2f4d-405b-9f36-21136cf7a4af 2024-03-01+01:00 11:22:03+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://tours-metropole.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24-trait-lixiviats PRESTATION DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU CENTRE DE STOCKAGE DE REFUS DE COMPOSTAGE DES ORDURES MENAGERES DE LA BILLETTE A JOUE-LES-TOURS Le montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission d'ordres de service valant bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La prestation comprend : - le pompage des lixiviats dans les casiers avec acheminement de ceux-ci dans la lagune 2. - le pompage et vidange des lagunes 1 et 2 - le traitement de l'ensemble des lixiviats pompés sur site et le rejet en milieu naturel après vérifications des analyses en conformité avec l'arrêté préfectoral - l'évacuation des sous-produits issus du traitement services 300000 90513500 90513500 Site de La Billette, route de Monts Joué-Lès-Tours 37300 FRB04 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1428835 non-restricted-document FRA official https://tours-metropole.achatpublic.com none required not-allowed true no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le financement est assuré par les fonds Métropolitains false poi-exa 35 quality Valeur technique poi-exa 15 quality Délai d'exécution poi-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions allowed true 2024-04-05+02:00 16:00:00+02:00 2024-04-08+02:00 10:00:00+02:00 Tours false 1 fa-wo-rc none S-PF-1428835 PRESTATION DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU CENTRE DE STOCKAGE DE REFUS DE COMPOSTAGE DES ORDURES MENAGERES DE LA BILLETTE A JOUE-LES-TOURS Le montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission d'ordres de service valant bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La prestation comprend : - le pompage des lixiviats dans les casiers avec acheminement de ceux-ci dans la lagune 2. - le pompage et vidange des lagunes 1 et 2 - le traitement de l'ensemble des lixiviats pompés sur site et le rejet en milieu naturel après vérifications des analyses en conformité avec l'arrêté préfectoral - l'évacuation des sous-produits issus du traitement services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation other 90513500 90513500 Site de La Billette, route de Monts Joué-Lès-Tours 37300 FRB04 FRA 2024-06-25+02:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 0 24-25793 3.2.5 Tours métropole Val de Loire 2024-03-03 2024-04-05T16:00:00+02:00 2024-04-05 18 Assainissement 37 PRESTATION DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU CENTRE DE STOCKAGE DE REFUS DE COMPOSTAGE DES ORDURES MENAGERES DE LA BILLETTE A JOUE-LES-TOURS Avis de marché - Avis n° 24-25793 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 24-25793
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU CENTRE DE STOCKAGE DE REFUS DE COMPOSTAGE DES ORDURES MENAGERES DE LA BILLETTE A JOUE-LES-TOURS
Description : Le montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission d'ordres de service valant bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La prestation comprend : - le pompage des lixiviats dans les casiers avec acheminement de ceux-ci dans la lagune 2. - le pompage et vidange des lagunes 1 et 2 - le traitement de l'ensemble des lixiviats pompés sur site et le rejet en milieu naturel après vérifications des analyses en conformité avec l'arrêté préfectoral - l'évacuation des sous-produits issus du traitement
Identifiant de la procédure : 86a2f97f-2f4d-405b-9f36-21136cf7a4af
Identifiant interne : 24-trait-lixiviats
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Site de La Billette, route de Monts
Ville : Joué-Lès-Tours
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : PRESTATION DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS DU CENTRE DE STOCKAGE DE REFUS DE COMPOSTAGE DES ORDURES MENAGERES DE LA BILLETTE A JOUE-LES-TOURS
Description : Le montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 300000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission d'ordres de service valant bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La prestation comprend : - le pompage des lixiviats dans les casiers avec acheminement de ceux-ci dans la lagune 2. - le pompage et vidange des lagunes 1 et 2 - le traitement de l'ensemble des lixiviats pompés sur site et le rejet en milieu naturel après vérifications des analyses en conformité avec l'arrêté préfectoral - l'évacuation des sous-produits issus du traitement
Identifiant interne : S-PF-1428835
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Site de La Billette, route de Monts
Ville : Joué-Lès-Tours
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/06/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://tours-metropole.achatpublic.com,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 08/04/2024 à 10:00
Lieu : Tours
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le financement est assuré par les fonds Métropolitains
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tours métropole Val de Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 24370075400035
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : commandepublique@tours-metropole.fr
Téléphone : 0247801111
Adresse internet : https://tours-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tours métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 1639882
Adresse postale : 60 Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours
Code postal : 37200
Pays : France
Adresse électronique : commandespubliques@tours-metropole.fr
Téléphone : 0247801111
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 1114590
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6bb328ed-d5cd-4db4-9086-e76abc1140e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 11:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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