b3095b5a-ce35-4093-bcfd-d81963c459c3-01 false cor-buy Modification de la date de remise des offres. 16 https://grandlongwy.fr ORG-0004 Grand Longwy Agglomération 2 rue de lexy - CS 11432 Réhon, 54 Longwy CEDEX 54414 FRF31 FRA 24540026200045 Grand Longwy Agglomération 0382260300 melanie.lallement@grandlongwy.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr TPO-0004 Tribunal administratif de Nancy place de la carrière CO N°38 54 54036 NANCY FRF31 FRA 2.3 eforms-sdk-1.9 150dcd0c-2957-4427-9594-4fdf7690172b deced24c-7a8e-4c80-821b-2815bf2f2984 2024-03-01+02:00 11:24:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0004 ARTICLE R 2161-2 du CCP APPEL D'OFFRES OUVERT corruption Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE. false APPEL D'OFFRES OUVERT divisé en lot comp-tend 23-43 MARCHE DE TRAVAUX DE SUPPRESSION DU SEUIL SUITE A LA REFONTE D'UNE NOUVELLE STATION DE POMPAGE AU DROIT DE LA STATION DE POMPAGE SUR LA CHIERS A MONTMEDY (55). Le présent marché est alloti :  Lot 1 : Génie Civil / Terrassements / Micro tunnelier / Fondations Profondes  Lot 2 : Vantellerie / Equipement / Electricité / Automatisme  Lot 3 : Aménagements paysagers works 3111240 45200000 41120000 45112700 45112000 41110000 45232150 station de pompage à Montmédy (55) au droit de la confluence de la Chiers et de l'Othain sur le site de la station de pompage existante Montmédy 55600 FRF32 FRA LOT-0003 ef-stand déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; jusqu'au 31 décembre 2023, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires des exercices impactés par le COVID pour l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l'exécution du marché.  le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel en travaux d'aménagements paysagers (travaux de plantations) d'au moins 500 mille d'euros HT sans quoi il pourra être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes.  Le candidat (ou à minima un des membres du groupement en cas de groupement) devra justifier de compétences en travaux de génie écologique et de renaturation des milieux aquatiques et berges, sans quoi il pourra être considéré que le candidat ne dispose pas de compétences dans ces typologies de travaux. Le candidat/groupement devra justifier de ces compétences par l'indication de son chiffre d'affaire annuel correspondant à ces prestations, ainsi que la transmission de références illustrées de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. other Dossier administratif Formulaire DC1 est également rappelé que les personnes se trouvant dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1, L 2141-4 et L 2141-5 peuvent fournir les preuves qu'elles ont pris des mesures démontrant leur fiabilité, notamment en établissant le cas échéant qu'elles ont entrepris de verser une indemnité en réparation du préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, qu'elles ont clarifié totalement les faits ou les circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et qu'elles ont pris les mesures concrètes propres à régulariser leur situation et à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Ces mesures sont évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l'infraction pénale ou de la faute. L'acheteur appréciera alors le caractère suffisant de ces preuves pour éviter l'exclusion du candidat de la procédure de passation du marché. Ces dispositions ne sont pas applicables au candidat ayant fait l'objet d'une peine d'exclusion des marchés publics au titre des articles 131-34 ou 131-39 du code pénal pendant la période d'exclusion fixée par la décision de justice définitive. En cas de groupement : habilitation justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement. tp-abil Références :  A- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  B- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;  C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;  D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;  E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent :  Qualifications Qualipaysage demandées (ou justification de leur compétence à apporter pour), Génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés - Confirmé (ex G700), à détenir à minima par le candidat ou un des membres du groupement  Qualifications FNTP : 237 - Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges, ……,). allowed no-eu-funds false true Deux cautions personnelles et solidaires devront être remises par le titulaire dans le délai de 20 jours à compter de la notification du marché à la collectivité en fonction des opérations GEMAPI/Aménagements urbains. Le montant de la caution sera égal à cinq pour cent (5%) du montant des travaux indiqué dans l'acte d'engagement pour chaque opération augmenté des avenants éventuels. L'organisme apportant sa garantie devra être agréé par le ministère chargé de l'économie ou par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier. DCE non-restricted-document http://www.xmarches.fr sur budget propre de la collectivité du Grand Longwy Agglomération et subventions Agence de l'eau Rhin Meuse et Région Grand Est. none not-allowed required no performance price Se référer au RC. quality Critères techniques et environnementaux, se référer au RC. ORG-0004 http://www.xmarches.fr ORG-0004 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L551-1 et suivants du CJA).- Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)- Recours en contestation de validité du contrat, par les tiers au contrat, sans considération de leurs qualités, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées-recours de plein contentieux pendant l'exécution du contrat (conseil d'Etat 30/06/2017 Société France Manche et Channel tunnel group-Recours pour excès de pouvoir contre les actes d'approbation du contrat dans les 2 mois (Conseil d'Etat 23/12/2016 no39 28 15. TPO-0004 FRA false false false required true 2024-03-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-03-09+02:00 false none none 23-43-LOT 3 Renaturation/Aménagements paysagers Aménagement des berges dans la zone de travaux pour protection contre l'érosion. works opp n-inc other other 63056 45112700 Au droit et à la proximité de la station de pompage à Montmédy (55) au droit de la confluence de la Chiers et de l'Othain sur le site de la station de pompage existante. Montmédy 55600 FRF32 FRA Clause de réexamen LOT-0001 tp-abil A- Références :  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  B- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;  C- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;  D- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Définir les qualifications FNTP :  1131 - ouvrages de technicité courante ;  1431 - Battage  1432 - Enrochements ;  1512- Excavation réalisée à l'abri d'un bouclier  164 - Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées  2441 et 2442 - réalisation de pieux à la tarière creuse ;  2531 - autres types de soutènement hauteur supérieur à 6 mètres  237 - Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges,) ; other Dossier administratif Formulaires DC1 En cas de groupement : habilitation justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement ; Il est également rappelé que les personnes se trouvant dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1, L 2141-4 et L 2141-5 peuvent fournir les preuves qu'elles ont pris des mesures démontrant leur fiabilité, notamment en établissant le cas échéant qu'elles ont entrepris de verser une indemnité en réparation du préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, qu'elles ont clarifié totalement les faits ou les circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et qu'elles ont pris les mesures concrètes propres à régulariser leur situation et à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. ef-stand Capacité économique et financière déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; jusqu'au 31 décembre 2023, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires des exercices impactés par le COVID pour l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l'exécution du marché.  le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel en travaux de génie civil d'au moins 3 millions d'euros HT sans quoi il pourra 12 être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes.  le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel en travaux de terrassements d'au moins 2 millions d'euros HT sans quoi il pourra être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes.  Déclaration de souscription d'un contrat d'assurance couvrant le candidat au regard de la responsabilité décennale (article L 241-1 du code des assurances). allowed no-eu-funds t-requ false true Deux cautions personnelles et solidaires devront être remises par le titulaire dans le délai de 20 jours à compter de la notification du marché à la collectivité en fonction des opérations GEMAPI/Aménagements urbains. Le montant de la caution sera égal à cinq pour cent (5%) du montant des travaux indiqué dans l'acte d'engagement pour chaque opération augmenté des avenants éventuels. L'organisme apportant sa garantie devra être agréé par le ministère chargé de l'économie ou par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier. FRA DCE non-restricted-document http://www.xmarches.fr sur budget propre de la collectivité du Grand Longwy Agglomération et subventions Agence de l'eau Rhin Meuse et Région Grand Est. none not-allowed required no performance price Référence au RC. quality Critères techniques et environnementaux, se référer au RC. ORG-0004 http://www.xmarches.fr ORG-0004 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L551-1 et suivants du CJA).- Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)- Recours en contestation de validité du contrat, par les tiers au contrat, sans considération de leurs qualités, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées-recours de plein contentieux pendant l'exécution du contrat (conseil d'Etat 30/06/2017 Société France Manche et Channel tunnel group-Recours pour excès de pouvoir contre les actes d'approbation du contrat dans les 2 mois (Conseil d'Etat 23/12/2016 no39 28 15. TPO-0004 FRA false false Xmarches false required true 2024-03-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-01-29+02:00 2024-03-09+02:00 false none none 23-43 LOT 1 Génie Civil / Terrassements / Micro tunnelier / Fondations Profondes Génie Civil, Fondations profondes, sécurisation de la passerelle de service, réalisation d'une canalisation sans tranchée, le terrassement associé pour la réalisation des ouvrages génie civil ainsi que les ouvrages provisoires (batardeaux, accès, aménagement des zones de stockage) pour la réalisation des travaux et la stabilisation du fond du lit et des pieds des berges dans des zones spécifiques. works 2600640 45200000 45112000 station de pompage à Montmédy (55) au droit de la confluence de la Chiers et de l'Othain sur le site de la station de pompage existante. Montmédy 55600 FRF32 FRA LOT-0002 other Dossier administratif Formulaire DC1 Il est également rappelé que les personnes se trouvant dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1, L 2141-4 et L 2141-5 peuvent fournir les preuves qu'elles ont pris des mesures démontrant leur fiabilité, notamment en établissant le cas échéant qu'elles ont entrepris de verser une indemnité en réparation du préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, qu'elles ont clarifié totalement les faits ou les circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et qu'elles ont pris les mesures concrètes propres à régulariser leur situation et à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. En cas de groupement : habilitation justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement ; ef-stand déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; jusqu'au 31 décembre 2023, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires des exercices impactés par le COVID pour l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l'exécution du marché.  le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel en travaux de génie civil d'au moins 2 millions d'euros HT sans quoi il pourra être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes. 14  le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel en travaux de terrassements d'au moins 2 millions d'euros HT sans quoi il pourra être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. tp-abil A- Références :  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  B- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;  C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;  D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;  E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :  SS3 amiante. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site de la DAJ. no-eu-funds false true Deux cautions personnelles et solidaires devront être remises par le titulaire dans le délai de 20 jours à compter de la notification du marché à la collectivité en fonction des opérations GEMAPI/Aménagements urbains. Le montant de la caution sera égal à cinq pour cent (5%) du montant des travaux indiqué dans l'acte d'engagement pour chaque opération augmenté des avenants éventuels. L'organisme apportant sa garantie devra être agréé par le ministère chargé de l'économie ou par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier. DCE non-restricted-document http://www.xmarches.fr sur budget propre de la collectivité du Grand Longwy Agglomération et subventions Agence de l'eau Rhin Meuse et Région Grand Est. none required no performance not-allowed price Se référer au RC quality Critères techniques et environnementaux, se référer au RC. ORG-0004 http://www.xmarches.fr ORG-0004 6 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L551-1 et suivants du CJA).- Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)- Recours en contestation de validité du contrat, par les tiers au contrat, sans considération de leurs qualités, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées-recours de plein contentieux pendant l'exécution du contrat (conseil d'Etat 30/06/2017 Société France Manche et Channel tunnel group-Recours pour excès de pouvoir contre les actes d'approbation du contrat dans les 2 mois (Conseil d'Etat 23/12/2016 no39 28 15. TPO-0004 FRA false false Xmarchés false required true 2024-03-19+02:00 12:00:00+02:00 2024-01-29+02:00 2024-03-09+02:00 false none none 23-43- lot 2 Vantellerie / Equipement / Electricité / Automatisme Aménagement d'un nouveau système de prélèvement d'eau (vantellerie) et l'équipement des nouveaux ouvrages works true 330925 45200000 41110000 station de pompage à Montmédy (55) au droit de la confluence de la Chiers et de l'Othain sur le site de la station de pompage existante. Montmédy 55600 FRF32 FRA 24-25797 24-10978 3.2.5 Grand Longwy Agglomération 2024-03-03 2024-03-19T12:00:00+02:00 2024-03-19 452 Géothermie 455 Ingénierie 54 55 57 67 68 MARCHE DE TRAVAUX DE SUPPRESSION DU SEUIL SUITE A LA REFONTE D'UNE NOUVELLE STATION DE POMPAGE AU DROIT DE LA STATION DE POMPAGE SUR LA CHIERS A MONTMEDY (55). Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-25797 du 01/03/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 54, 55, 57, 67, 68
Annonce n° 24-25797
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Longwy Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE TRAVAUX DE SUPPRESSION DU SEUIL SUITE A LA REFONTE D'UNE NOUVELLE STATION DE POMPAGE AU DROIT DE LA STATION DE POMPAGE SUR LA CHIERS A MONTMEDY (55).
Description : Le présent marché est alloti :  Lot 1 : Génie Civil / Terrassements / Micro tunnelier / Fondations Profondes  Lot 2 : Vantellerie / Equipement / Electricité / Automatisme  Lot 3 : Aménagements paysagers
Identifiant de la procédure : deced24c-7a8e-4c80-821b-2815bf2f2984
Identifiant interne : 23-43
Type de procédure : Appel d’offres compétitive
Principales caractéristiques de la procédure : APPEL D'OFFRES OUVERT divisé en lot
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41120000 Eau non potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : station de pompage à Montmédy (55) au droit de la confluence de la Chiers et de l'Othain sur le site de la station de pompage existante
Ville : Montmédy
Code postal : 55600
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,111,240 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
ARTICLE R 2161-2 du CCP - APPEL D'OFFRES OUVERT
2.1.6 Motifs d’exclusion
Corruption : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Renaturation/Aménagements paysagers
Description : Aménagement des berges dans la zone de travaux pour protection contre l'érosion.
Identifiant interne : 23-43-LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options :
Description des options : Clause de réexamen
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Au droit et à la proximité de la station de pompage à Montmédy (55) au droit de la confluence de la Chiers et de l'Othain sur le site de la station de pompage existante.
Ville : Montmédy
Code postal : 55600
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 63,056 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; jusqu'au 31 décembre 2023, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires des exercices impactés par le COVID pour l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l'exécution du marché.  le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel en travaux d'aménagements paysagers (travaux de plantations) d'au moins 500 mille d'euros HT sans quoi il pourra être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes.  Le candidat (ou à minima un des membres du groupement en cas de groupement) devra justifier de compétences en travaux de génie écologique et de renaturation des milieux aquatiques et berges, sans quoi il pourra être considéré que le candidat ne dispose pas de compétences dans ces typologies de travaux. Le candidat/groupement devra justifier de ces compétences par l'indication de son chiffre d'affaire annuel correspondant à ces prestations, ainsi que la transmission de références illustrées de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.
Critère :
Type : Autre
Nom : Dossier administratif
Description : Formulaire DC1 est également rappelé que les personnes se trouvant dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1, L 2141-4 et L 2141-5 peuvent fournir les preuves qu'elles ont pris des mesures démontrant leur fiabilité, notamment en établissant le cas échéant qu'elles ont entrepris de verser une indemnité en réparation du préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, qu'elles ont clarifié totalement les faits ou les circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et qu'elles ont pris les mesures concrètes propres à régulariser leur situation et à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Ces mesures sont évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l'infraction pénale ou de la faute. L'acheteur appréciera alors le caractère suffisant de ces preuves pour éviter l'exclusion du candidat de la procédure de passation du marché. Ces dispositions ne sont pas applicables au candidat ayant fait l'objet d'une peine d'exclusion des marchés publics au titre des articles 131-34 ou 131-39 du code pénal pendant la période d'exclusion fixée par la décision de justice définitive. En cas de groupement : habilitation justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références :  A- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  B- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;  C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;  D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;  E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent :  Qualifications Qualipaysage demandées (ou justification de leur compétence à apporter pour), Génie écologique - Interventions en milieux aquatiques et en milieux terrestres ouverts ou fermés - Confirmé (ex G700), à détenir à minima par le candidat ou un des membres du groupement  Qualifications FNTP : 237 - Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges, ……,).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères techniques et environnementaux, se référer au RC.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/03/2024
Adresse des documents de marché : http://www.xmarches.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Deux cautions personnelles et solidaires devront être remises par le titulaire dans le délai de 20 jours à compter de la notification du marché à la collectivité en fonction des opérations GEMAPI/Aménagements urbains. Le montant de la caution sera égal à cinq pour cent (5%) du montant des travaux indiqué dans l'acte d'engagement pour chaque opération augmenté des avenants éventuels. L'organisme apportant sa garantie devra être agréé par le ministère chargé de l'économie ou par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier.
Date limite de réception des offres : 19/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : sur budget propre de la collectivité du Grand Longwy Agglomération et subventions Agence de l'eau Rhin Meuse et Région Grand Est.
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L551-1 et suivants du CJA).- Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)- Recours en contestation de validité du contrat, par les tiers au contrat, sans considération de leurs qualités, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées-recours de plein contentieux pendant l'exécution du contrat (conseil d'Etat 30/06/2017 Société France Manche et Channel tunnel group-Recours pour excès de pouvoir contre les actes d'approbation du contrat dans les 2 mois (Conseil d'Etat 23/12/2016 no39 28 15.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Grand Longwy Agglomération
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Longwy Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Longwy Agglomération
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Génie Civil / Terrassements / Micro tunnelier / Fondations Profondes
Description : Génie Civil, Fondations profondes, sécurisation de la passerelle de service, réalisation d'une canalisation sans tranchée, le terrassement associé pour la réalisation des ouvrages génie civil ainsi que les ouvrages provisoires (batardeaux, accès, aménagement des zones de stockage) pour la réalisation des travaux et la stabilisation du fond du lit et des pieds des berges dans des zones spécifiques.
Identifiant interne : 23-43 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : station de pompage à Montmédy (55) au droit de la confluence de la Chiers et de l'Othain sur le site de la station de pompage existante.
Ville : Montmédy
Code postal : 55600
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,600,640 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : A- Références :  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  B- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;  C- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;  D- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Définir les qualifications FNTP :  1131 - ouvrages de technicité courante ;  1431 - Battage  1432 - Enrochements ;  1512- Excavation réalisée à l'abri d'un bouclier  164 - Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées  2441 et 2442 - réalisation de pieux à la tarière creuse ;  2531 - autres types de soutènement hauteur supérieur à 6 mètres  237 - Protection, fixation et stabilisation des sols contre l'érosion (talus, berges,) ;
Critère :
Type : Autre
Nom : Dossier administratif
Description : Formulaires DC1 En cas de groupement : habilitation justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement ; Il est également rappelé que les personnes se trouvant dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1, L 2141-4 et L 2141-5 peuvent fournir les preuves qu'elles ont pris des mesures démontrant leur fiabilité, notamment en établissant le cas échéant qu'elles ont entrepris de verser une indemnité en réparation du préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, qu'elles ont clarifié totalement les faits ou les circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et qu'elles ont pris les mesures concrètes propres à régulariser leur situation et à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; jusqu'au 31 décembre 2023, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires des exercices impactés par le COVID pour l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l'exécution du marché.  le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel en travaux de génie civil d'au moins 3 millions d'euros HT sans quoi il pourra 12 être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes.  le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel en travaux de terrassements d'au moins 2 millions d'euros HT sans quoi il pourra être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes.  Déclaration de souscription d'un contrat d'assurance couvrant le candidat au regard de la responsabilité décennale (article L 241-1 du code des assurances).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Référence au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères techniques et environnementaux, se référer au RC.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/03/2024
Adresse des documents de marché : http://www.xmarches.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : Xmarches
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/01/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Deux cautions personnelles et solidaires devront être remises par le titulaire dans le délai de 20 jours à compter de la notification du marché à la collectivité en fonction des opérations GEMAPI/Aménagements urbains. Le montant de la caution sera égal à cinq pour cent (5%) du montant des travaux indiqué dans l'acte d'engagement pour chaque opération augmenté des avenants éventuels. L'organisme apportant sa garantie devra être agréé par le ministère chargé de l'économie ou par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier.
Date limite de réception des offres : 19/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : sur budget propre de la collectivité du Grand Longwy Agglomération et subventions Agence de l'eau Rhin Meuse et Région Grand Est.
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L551-1 et suivants du CJA).- Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)- Recours en contestation de validité du contrat, par les tiers au contrat, sans considération de leurs qualités, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées-recours de plein contentieux pendant l'exécution du contrat (conseil d'Etat 30/06/2017 Société France Manche et Channel tunnel group-Recours pour excès de pouvoir contre les actes d'approbation du contrat dans les 2 mois (Conseil d'Etat 23/12/2016 no39 28 15.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Grand Longwy Agglomération
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Longwy Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Longwy Agglomération
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Vantellerie / Equipement / Electricité / Automatisme
Description : Aménagement d'un nouveau système de prélèvement d'eau (vantellerie) et l'équipement des nouveaux ouvrages
Identifiant interne : 23-43- lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : station de pompage à Montmédy (55) au droit de la confluence de la Chiers et de l'Othain sur le site de la station de pompage existante.
Ville : Montmédy
Code postal : 55600
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 330,925 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Dossier administratif
Description : Formulaire DC1 Il est également rappelé que les personnes se trouvant dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1, L 2141-4 et L 2141-5 peuvent fournir les preuves qu'elles ont pris des mesures démontrant leur fiabilité, notamment en établissant le cas échéant qu'elles ont entrepris de verser une indemnité en réparation du préjudice causé par l'infraction pénale ou la faute, qu'elles ont clarifié totalement les faits ou les circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l'enquête et qu'elles ont pris les mesures concrètes propres à régulariser leur situation et à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. En cas de groupement : habilitation justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; jusqu'au 31 décembre 2023, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires des exercices impactés par le COVID pour l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats nécessaire à l'exécution du marché.  le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel en travaux de génie civil d'au moins 2 millions d'euros HT sans quoi il pourra être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes. 14  le candidat (ou à minima le mandataire en cas de groupement) devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel en travaux de terrassements d'au moins 2 millions d'euros HT sans quoi il pourra être considéré que le candidat ne dispose pas de capacités économique et financière suffisantes. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : A- Références :  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.  B- Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;  C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;  D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;  E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :  SS3 amiante. Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site de la DAJ.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères techniques et environnementaux, se référer au RC.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/03/2024
Adresse des documents de marché : http://www.xmarches.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : Xmarchés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/01/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Deux cautions personnelles et solidaires devront être remises par le titulaire dans le délai de 20 jours à compter de la notification du marché à la collectivité en fonction des opérations GEMAPI/Aménagements urbains. Le montant de la caution sera égal à cinq pour cent (5%) du montant des travaux indiqué dans l'acte d'engagement pour chaque opération augmenté des avenants éventuels. L'organisme apportant sa garantie devra être agréé par le ministère chargé de l'économie ou par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionné à l'article L. 612-1 du code monétaire et financier.
Date limite de réception des offres : 19/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : sur budget propre de la collectivité du Grand Longwy Agglomération et subventions Agence de l'eau Rhin Meuse et Région Grand Est.
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L551-1 et suivants du CJA).- Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)- Recours en contestation de validité du contrat, par les tiers au contrat, sans considération de leurs qualités, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées-recours de plein contentieux pendant l'exécution du contrat (conseil d'Etat 30/06/2017 Société France Manche et Channel tunnel group-Recours pour excès de pouvoir contre les actes d'approbation du contrat dans les 2 mois (Conseil d'Etat 23/12/2016 no39 28 15.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Grand Longwy Agglomération
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Longwy Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Grand Longwy Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Grand Longwy Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24540026200045
Département : 54
Adresse postale : 2 rue de lexy - CS 11432 Réhon,
Ville : Longwy CEDEX
Code postal : 54414
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Grand Longwy Agglomération
Adresse électronique : melanie.lallement@grandlongwy.fr
Téléphone : 0382260300
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://grandlongwy.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Département : 54
Adresse postale : place de la carrière CO N°38
Code postal : 54036 NANCY
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : b3095b5a-ce35-4093-bcfd-d81963c459c3-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de la date de remise des offres.
10.1 Modification
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 150dcd0c-2957-4427-9594-4fdf7690172b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 11:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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