23 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.commune-baule.fr/ ORG-0002 Ville de Baule 4 Rue Jean Bordier Baule 45130 FRA 21450024100010 ECHEGUT Patrick Maire 0238443845 0238443868 accueil@commune-baule.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRA 117988 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 5ded5ee1-b1b5-46b1-b236-7da3b02f1d97 30730dd1-c6ef-4941-a13c-fd6d06943c2e 2024-03-01+01:00 11:25:07+01:00 01 32014L0024 cn-desg FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. restricted 24FS-0036-I Marché de Maîtrise d'oeuvre - Création d'un espace de création culturelle Les missions confiées dans le cadre du présent marché sont : - Mission de base : DIAG, ESQ, APS, APD (dont PC), PRO, ACT, VISA, DET, AOR (dont DOE) - Missions en PSE : SSI, OPC, STD services 71200000 71221000 LOT-0000 sui-act - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - à titre de preuve qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat peut fournir les attestations de régularité sociale et de régularité fiscale, datant de moins de 6 mois used true ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise used true no-eu-funds 1429215 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429215 false false false https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429215 ORG-0003 FRA AW Solutions required 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00 S-PF-1429215 Marché de Maîtrise d'oeuvre - Création d'un espace de création culturelle Les missions confiées dans le cadre du présent marché sont : - Mission de base : DIAG, ESQ, APS, APD (dont PC), PRO, ACT, VISA, DET, AOR (dont DOE) - Missions en PSE : SSI, OPC, STD services 71200000 71221000 24-25798 3.2.5 Ville de Baule 2024-03-03 2024-04-08T12:00:00+02:00 2024-04-08 197 Maîtrise d'oeuvre 45 Marché de Maîtrise d'oeuvre - Création d'un espace de création culturelle Avis de concours - Avis n° 24-25798 du 01/03/2024
Avis de concours
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-25798
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Baule
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre - Création d'un espace de création culturelle
Description : Les missions confiées dans le cadre du présent marché sont : - Mission de base : DIAG, ESQ, APS, APD (dont PC), PRO, ACT, VISA, DET, AOR (dont DOE) - Missions en PSE : SSI, OPC, STD
Identifiant de la procédure : 30730dd1-c6ef-4941-a13c-fd6d06943c2e
Identifiant interne : 24FS-0036-I
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre - Création d'un espace de création culturelle
Description : Les missions confiées dans le cadre du présent marché sont : - Mission de base : DIAG, ESQ, APS, APD (dont PC), PRO, ACT, VISA, DET, AOR (dont DOE) - Missions en PSE : SSI, OPC, STD
Identifiant interne : S-PF-1429215
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - à titre de preuve qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat peut fournir les attestations de régularité sociale et de régularité fiscale, datant de moins de 6 mois
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429215,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429215
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Baule
Numéro d’enregistrement : 21450024100010
Adresse postale : 4 Rue Jean Bordier
Ville : Baule
Code postal : 45130
Pays : France
Point de contact : ECHEGUT Patrick
Adresse électronique : accueil@commune-baule.fr
Téléphone : 0238443845
Télécopieur : 0238443868
Adresse internet : https://www.commune-baule.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 117988
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5ded5ee1-b1b5-46b1-b236-7da3b02f1d97 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 11:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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