5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire
Description
:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de coeur d'Essonne Agglomération : Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire.
Identifiant interne
:
LOT
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Sainte Geneviève des Bois cedex
Code postal
:
91704
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Conformément aux pièces du marché, celui-ci s'applique sur le territoire de Coeur Essonne Agglomération.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,190,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
ce marché est conclu à compter de sa notification avec un démarrage des prestations de collecte du verre à compter du 1er juin 2024 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus. Nombre d'offres reçues : 2 offres électroniques. Nombre de PME : 1. Aucune offre reçue d'un autre état membre ou d'un pays tiers. L'attributaire du marché n'est pas une PME. Sous-traitance inconnue à ce jour. Publication le 12/09/2023 de l'avis initial de publication (AAPC) par le JOUE : n° 2023/S175-548539. Le montant estimatif du marché est de 2 190 000 H.T sur toute la durée du marché. Le montant du marché sera défini en application des coûts fixes et variables définis dans le marché.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 2 : Valeur technique de l'offre 49 points Organisation du service et technique de la collecte 20 points : Procédures de collecte et gestion du service. 10 points Adéquation de l'organisation avec les caractéristiques du territoire. 10 points Moyens humains, expérience et organisation des moyens humains 10 points : Moyens dédiés à l'encadrement du marché et des équipes et expérience de cet l'encadrement. 4 points Effectif dédié au marché, expérience des agents dans la manipulation de colonnes d'apport volontaire et adéquation des moyens humains à l'organisation mise en place. 6 points Organisation des moyens matériels 9 points : Adéquation, organisation des moyens matériels. 7 points Maintenance/entretien/lavage des véhicules 2 points Relations avec l'Agglomération : moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi rapide, transparent et exploitable pour la collectivité. 4 points Organisation déployée pour la gestion de la qualité et de la sécurité 6 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
49
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère 1 : Valeur économique de l'offre- 40 points: -Cohérence et pertinence de la décomposition des prix Cette pertinence sera évaluée au vu des éléments remplis au sein de l'annexe « cadre de décomposition des moyens » et de l'onglet « détail des prix » du bordereau des prix - 5 points -Prix des prestations Ce critère sera apprécié au regard du montant « P » du DQE (devis quantitatif estimatif) calculé à partir du bordereau des prix unitaires de chaque candidat. L'offre qui présente le montant P le plus bas (Pm), se verra attribuer la note maximale de 35. Chacune des autres offres sera notée en fonction de la formule ci-après : N = 35 x (Pm/P) dans laquelle N est la note attribuée à l'offre du P est le montant du DQE calculé avec les prix du candidat et Pm est le montant le plus bas des DQE calculés pour tous les candidats -35 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère 3 : Valeur environnementale 11 points Mesures prises pour protéger l'environnement dans le cadre de la réalisation de la prestation. 1 points Caractéristiques environnementales de tous les véhicules dédiés au contrat. 2 points Caractéristiques environnementales des circuits proposés (selon l'état du parc de colonnes au 30/06/2023). 8 points
Pondération (points, valeur exacte)
:
11
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Coeur d'Essonne Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Coeur d'Essonne Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché
:
Coeur d'Essonne Agglomération