33180.16 50000 RES-0001 selec-w TEN-0001 50000 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 false TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SOBIODA CON-0001 2024-01-19+02:00 2024-01-22+02:00 FOURNITURE DE REACTIFS ET CONSOMMABLES POUR L'EXTRACTION D'ADN true ORG-0001 18C24005 TEN-0001 TPA-0001 SOBIODA ORG-0003 29 http://lille.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 Lille cedex 59014 FRE11 FRA 175 900 034 +33359542342 +33359542445 greffe.talille@juradm.fr https://dondesang.efs.sante.fr http://www.marchespublics.gouv.fr ORG-0001 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121 Loos 59373 FRE11 FRA 42882285202140 Service Achats et Marchés Publics +33328542299 hfno-marches-publics@efs.sante.fr true ORG-0003 SOBIODA 97 rue Lavoisier MONTBONNOT ST MARTIN 38330 FRA 30477555400021 +33476610202 info@sobioda.com 2.3 eforms-sdk-1.9 e7c0d44a-df34-4bdf-93b7-e9cac61eda1f d5d6ddb5-d669-4f25-8342-49decff11fab 2024-03-01+02:00 12:35:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl health ORG-0001 neg-wo-call 2023EFS_HFNO283 FOURNITURE DE REACTIFS ET CONSOMMABLES POUR L'EXTRACTION D'ADN La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la fourniture de réactifs et consommables pour l'extraction d'ADN sur les automates QUICKGENE 610L supplies L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Le marché aété attribué sous le n° général 18C24005 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 22 janvier 2024. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : efs hfno parc eurasanté 20 avenue pierre mauroy cs 40121 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efshfno (adresse susmentionnée). 50000 33180 33696200 Magasin : 609 Chemin de la Bretèque - 76230 Bois-Guillaume anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 1 price Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consiste à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier. ORG-0001 ORG-0001 - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2023EFS_HFNO283 FOURNITURE DE REACTIFS ET CONSOMMABLES POUR L'EXTRACTION D'ADN La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la fourniture de réactifs et consommables pour l'extraction d'ADN sur les automates QUICKGENE 610L supplies L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 48 mois. 50000 33180 33696200 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. 3 2000-01-01Z 24-25806 3.2.5 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE 2024-03-03 2024-04-29 301 Réactifs 59 FOURNITURE DE REACTIFS ET CONSOMMABLES POUR L'EXTRACTION D'ADN Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-25806 du 01/03/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-25806
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE REACTIFS ET CONSOMMABLES POUR L'EXTRACTION D'ADN
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la fourniture de réactifs et consommables pour l'extraction d'ADN sur les automates QUICKGENE 610L
Identifiant de la procédure : d5d6ddb5-d669-4f25-8342-49decff11fab
Identifiant interne : 2023EFS_HFNO283
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Magasin : 609 Chemin de la Bretèque - 76230 Bois-Guillaume
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,180 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Le marché aété attribué sous le n° général 18C24005 et signé par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 22 janvier 2024. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi n°78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : efs hfno parc eurasanté 20 avenue pierre mauroy cs 40121 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service achats et marchés publics de l'efshfno (adresse susmentionnée).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE REACTIFS ET CONSOMMABLES POUR L'EXTRACTION D'ADN
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la fourniture de réactifs et consommables pour l'extraction d'ADN sur les automates QUICKGENE 610L
Identifiant interne : 2023EFS_HFNO283
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 33,180 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur de 50 000 euros HT sur la durée totale du marché, soit 48 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Dans la mesure où aucune mise en concurrence n'est effectuée, l'analyse consiste à vérifier que la proposition répond aux attentes sur les aspects techniques et se révèle acceptable sur le plan financier.
Valeur fixe (total) : 1
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées. - recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification marché public.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 33,180.16 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 50,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOBIODA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOBIODA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 18C24005
Titre : FOURNITURE DE REACTIFS ET CONSOMMABLES POUR L'EXTRACTION D'ADN
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/01/2024
Date de conclusion du marché : 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : true
Organisation qui signe le marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Télécopieur : +33359542445
Adresse internet : http://lille.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Ville : Loos
Code postal : 59373
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Marchés Publics
Adresse électronique : hfno-marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : +33328542299
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SOBIODA
Numéro d’enregistrement : 30477555400021
Adresse postale : 97 rue Lavoisier
Ville : MONTBONNOT ST MARTIN
Code postal : 38330
Pays : France
Adresse électronique : info@sobioda.com
Téléphone : +33476610202
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7c0d44a-df34-4bdf-93b7-e9cac61eda1f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 12:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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